Tunisie : Transparence et bonne gouvernance de proximité

C’est en nombre que les Tunisiens se sont à nouveau rendus aux urnes le 9 mai dernier pour élire leurs conseillers municipaux. Le RCD, très présent sur le terrain, est sorti grand vainqueur du scrutin face à une opposition qui n’a pas su saisir sa chance.

Les Tunisiens se sont rendus en masse (83,47% des inscrits) le 9 mai dernier pour élire leurs conseils municipaux pour un mandat de cinq ans. Il s’agissait des cinquièmes élections de ce type en Tunisie depuis 1987 et l’accession à la présidence de la République du président Ben Ali.

Pour la première fois, les Tunisiens âgés de 18 ans ont pu participer à ce genre de scrutin qui a vu le renouvellement d’environ 4 500 personnels communaux, répartis dans 264 circonscriptions à travers le pays. Avec 3 105 000 inscrits ce sont 227 000 Tunisiens qui se sont exprimés en plus que lors des précédents scrutins. Conformément aux souhaits du président Ben Ali, tout a été mis en oeuvre afin que ce rendez-vous électoral, le premier après la présidentielle et les législatives de 2009, soit un succès pour la consécration du pluralisme participatif et ceci dans la conformité dictée par les normes internationales. Ainsi l’Etat a pris en charge l’impression de tous les bulletins de vote de tous les partis qui devaient obtenir 3% des voix pour être remboursés de leurs frais de campagne.

Le scrutin s’est déroulé sous le double contrôle de l’Observatoire national des élections municipales qui a eu pour mission de remettre un rapport au président de la République à l’issue des opérations, et d’observateurs étrangers (voir ci-dessous) présents sur le terrain avec pour tâche de contrôler la bonne marche du vote conformément aux dispositions du Code électoral et aux normes internationales.

Sur les 492 listes déposées entre majorité, opposition et indépendants, ayant reçu un récépissé provisoire, 406 listes ont été retenues et obtenues un récépissé définitif. Par conséquent 86 listes n’ont pas été agréées pour non respect des formalités juridiques et administratives. 10 listes ont déposées un recours contentieux qui ont été rejetés. Les élections se sont déroulées dans le calme, selon le ministère de l’Intérieur, qui n’a enregistré aucune réclamation. Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD, au pouvoir) a obtenu 4 060 sièges et l’opposition et les indépendants 418 sièges soit 9,33%. Avec ses 90,33% le RCD démontre qu' »il se caractérise par une forte présence et par une légitimité historique  » a affirmé avec justesse le ministre de l’Intérieur et du Développement Local, M. Rafik Haj Kacem. Dommage pour une opposition a qui on avait pourtant offert un nouveau tremplin démocratique.

Par Hugues Wagner

Entretien exclusif avec Mme Zohra Bitat (photo), Vice-présidente du Conseil de la Nation algérien

« Conformité aux normes internationales »

Propos recueillis par Hugues Wagner

Hugues Wagner : En tant qu’observateur étranger, qu’avez-vous pensé du déroulement de ces élections municipales 2010 ?

Mme Zohra Bitat : D’abord je me situe : je suis Algérienne, membre du Sénat algérien et Vice-présidente de ce Sénat. Je suis de la génération qui a fait la guerre de libération nationale. De ce fait, j’ai suivi les nombreuses étapes, depuis 1962 à ce jour, aussi bien dans mon pays que dans les pays du Maghreb. Parce que, comme vous le savez, bien que les choses ne sont pas encore faites, nous avons, je le pense, une communauté de destin évidente. Nous avons en commun beaucoup de choses. Notamment une histoire ancienne, et une histoire plus récente concernant les mouvements de résistance contre l’occupation de l’Algérie et les protectorats en Tunisie et au Maroc. Par conséquent ce qui se passe aussi bien en Tunisie qu’au Maroc nous interpellent. J’ai donc accepté de faire partie de cette équipe d’observateurs étrangers qui était composée de personnes venant d’horizons différents. Il y avait des Français, des Italiens, des Egyptiens, des Suisses, des Mauritaniens, des Sénégalais, etc.

Nous sommes arrivés deux jours avant le scrutin et, pour ne pas être trop longue, je vais vous résumer les points qui m’ont parus essentiels au cours de cette mission. Nous avons assisté à une réunion entre les membres de l’Observatoire national des élections, qui est présidé par M. Abdelwaheb El Béhi, et les responsables de partis ou les têtes de listes présents pour cette compétition. Ce qui m’a paru très très positif et très important, dans l’expérience tunisienne comme pour nos pays, c’est le dialogue réel qu’il y a eu entre les membres de l’Observatoire et les représentants des partis qui ont fait part des problèmes qu’ils ont rencontrés au cours de l’organisation de cette campagne. Et tout ceci c’est déroulé dans une ambiance courtoise, « civilisée »! De vrais interrogations ont été soulevées et présentées aux membres de l’Observatoire qui ont pu répondre dans la plupart des cas. Et quand ce n’était pas possible, ils se sont engagés à regarder de plus près le problème qui s’était posé, à le résoudre, ou à le signaler dans leur rapport final. Ceci nous a permis de voir comment ces élections avaient été préparées, des problèmes rencontrés par les différents protagonistes, et la façon d’y répondre.

Pour moi Algérienne, vivant un multipartisme né dans des circonstances extrêmement difficiles, ceci représente une expérience intéressante, enrichissante, qui devrait me permettre de tirer – pourquoi pas – quelques enseignements.

Pour les opérations de vote elles-mêmes, j’ai visité toutes les municipalités de Tunis où nous nous sommes d’ailleurs croisés. Mon constat premier bien sûr est que l’organisation et le déroulement des opérations de vote répondent aux normes internationales, aux normes des « démocraties occidentales « . Ce que j’ai trouvé intéressant dans un pays parmi les nôtres c’est que les bulletins de vote de chaque liste avait une couleur différente ce qui fait que dans des quartiers très populaires les anciennes générations qui ne savent pas toujours bien lire avaient toute facilité pour accomplir leur devoir électoral. Enfin, je pense que vous avez constaté comme moi l’importante participation, notamment dans les quartiers les moins favorisés comme à Mellassine, où j’ai été agréablement surprise de croiser des groupes de jeunes allant voter et avec qui j’ai pu discuter. Sans connaître leur sensibilité politique, j’ai été frappée par la conscience aïgue qu’ils avaient de l’importance de cette élection municipale, de son impact sur la vie de tous les jours. Ils raisonnaient bien. J’ai trouvé qu’ils avaient une conscience politique plutôt bien développée ce qui est important pour l’avenir du pays. Ce que je veux dire enfin, c’est que je ne juge pas le déroulement des choses avec les mêmes paramètres que les Occidentaux. Vous savez, nos sociétés ont des organisations différentes. Nous avons des histoires qui n’ont rien à voir avec l’histoire européenne. Les paramètres que les Occidentaux exigent de nos pays ne me paraissent ne pas répondre à nos réalités. La démocratie nous la construisons en fonction de nos réalités historiques, sociologiques et culturelles.

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