Esclavage des temps modernes: 40 nouvelles mesures pour une stratégie européenne de lutte contre la traite des êtres humains

Chaque année, des centaines de milliers de personnes sont victimes de la traite des êtres humains dans l’Union européenne. Ces hommes, femmes, garçons et filles en situation de vulnérabilité sont vendus à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé, de prélèvement d’organes, de mendicité, de servitude domestique, de mariage forcé, d’adoption illégale ou d’autres formes d’exploitation encore.

Aujourd’hui, la Commission a adopté la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains (2012-2016), une série de mesures concrètes et pratiques qui doivent être mises en œuvre au cours des cinq prochaines années. On y trouve notamment la mise en place d’unités de répression nationales spécialisées dans la traite des êtres humains et la création d’équipes européennes communes d’enquête, chargées des poursuites dans les dossiers transfrontières.

«Malheureusement, l’esclavage n’est pas encore un sujet réservé aux livres d’histoire.  C’est terrible de voir, aujourd’hui encore, des êtres humains mis en vente, contraints au travail forcé ou à la prostitution. Nos actions visent avant tout à aider les victimes et à traîner les trafiquants devant la justice. Nous en sommes encore loin, mais nous ne pouvons avoir qu’un seul objectif: éradiquer la traite des êtres humains», a déclaré Mme Cecilia Malmström, le membre de la Commission européenne chargé des affaires intérieures.

 

Une nouvelle stratégie européenne

La stratégie comprend plusieurs volets: prévention, protection, soutien aux victimes et poursuite des trafiquants. Elle fixe cinq priorités et esquisse, pour chacune, toute une série d’initiatives:

·  promouvoir la mise en place d’unités de répression nationales spécialisées dans la traite d’êtres humains;

·  créer des unités communes d’enquête et associer Europol et Eurojust à tous les dossiers de traite d’êtres humains revêtant une dimension transfrontière;

·  informer clairement les victimes de leurs droits en vertu de la législation de l’UE et de la législation nationale, notamment de leur droit à une assistance, à des prestations de santé et à un permis de séjour et de leurs droits en matière de travail;

·  créer un mécanisme européen destiné à mieux détecter, orienter, protéger et aider les victimes d’un trafic;

·  instituer une coalition européenne des entreprises contre la traite des êtres humains afin d’améliorer la coopération entre les entreprises et les parties concernées.

·  créer une plate-forme européenne des organisations et des fournisseurs de services de la société civile travaillant dans le domaine de l’assistance aux victimes et de leur protection dans les États membres et dans certains pays tiers;

·  soutenir les projets de recherche analysant le rôle de l’internet et des réseaux sociaux en tant qu’outils de recrutement de plus en plus fréquemment utilisés par les trafiquants.

Quelques chiffres

Selon de récentes estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), les personnes victimes du travail forcé, exploitation sexuelle comprise, sont au nombre de 20,9 millions dans le monde, dont 5,5 millions d’enfants. Selon Europol, les enfants contraints à des activités criminelles telles que la mendicité organisée ou les vols à l’étalage sont vendus comme des objets, au prix de 20 000 euros chacun.

Dans les économies développées (États-Unis, Canada, Australie, Japon, Norvège et États membres de l’UE), on estime à 1,5 million le nombre de travailleurs forcés, soit 7 % du total mondial. La traite des êtres humains procure aux organisations criminelles internationales du monde entier des bénéfices qui dépassent les 25 milliards d’euros annuels. Bien que les victimes soient souvent originaires de pays n’appartenant pas à l’UE, la traite intérieure (c’est-à-dire celle dont sont victimes des citoyens de l’UE à l’intérieur de l’UE) semble être à la hausse.

Les données préliminaires recueillies par les États membres au niveau de l’UE semblent correspondre à celles fournies par les organisations internationales telles que l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et montrent que les trois quarts des victimes répertoriées dans les États membres de l’UE sont vendues à des fins d’exploitation sexuelle (76 % en 2010). Les autres victimes sont exploitées pour leur travail (14 %) ou sont contraintes à la mendicité (3 %) ou à la servitude domestique (1 %).

Si l’on regarde les chiffres du point de vue du sexe, les données préliminaires révèlent que ce sont les femmes et les filles qui sont les principales victimes de la traite: entre 2008 et 2010, les victimes étaient féminines dans 79 % des cas (dont 12 % de filles) et masculines dans 21 % des cas (dont 3 % de garçons).

 

À l’heure actuelle, les auteurs de ces crimes ne finissent encore que trop rarement derrière les barreaux tandis que les victimes luttent pour se rétablir et se réintégrer dans la société: les résultats préliminaires des dernières données recueillies indiquent que le nombre de condamnations dans des affaires de traite d’êtres humains est passé d’environ 1500 en 2008 à quelque 1250 en 2010. Les Européens sont unanimes sur la nécessité d’agir: selon la dernière enquête, 93 % des citoyens pensent que les États membres de l’UE devraient coopérer pour lutter contre la traite des êtres humains.

Le contexte

Avec la «Stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains (2012-2016)», la Commission se concentre sur des actions concrètes, qui étayeront et complèteront l’application de la législation de l’UE sur la traite des êtres humains (directive 2011/36/UE), qui doit être transposée avant le mois d’avril 2013.

Les mesures énumérées dans la stratégie sont le résultat des consultations approfondies qui ont été menées avec des experts, des gouvernements, des organismes de la société civile, des organisations internationales, des partenaires sociaux et des universitaires. Elles traduisent leurs préoccupations principales ainsi que le point de vue des victimes et viendront s’ajouter aux efforts existants.

La stratégie va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil.

La Commission continuera d’évaluer les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et présentera, tous les deux ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le sujet. Le premier, prévu pour 2014, inclura une évaluation à mi-parcours de la stratégie.

Pour de plus amples informations

MEMO/12/455

Entretiens avec des victimes de la traite, à télécharger

http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?&focusid=264&page=focus&sitelang=fr

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d’accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index.html (en anglais uniquement)

Site de la Commission européenne consacré à la lutte contre la traite des êtres humains:

http://ec.europa.eu/anti-trafficking/index


Algérie : la campagne s’est déroulée « sans incidents majeurs »

La campagne électorale pour les législatives de jeudi prochain, qui a pris fin dimanche après trois semaines d’activités partisanes, s’est déroulée « sans incidents majeurs », a déclaré lundi à Alger le chef de la mission électorale de l’UE, José Ignacio Salafranca.

« La campagne électorale s’est déroulée sans incidents majeurs et d’une façon assez pacifique dans l’ensemble », a-t-il indiqué à des journalistes après avoir assisté au départ d’une soixantaine d’observateurs, dits « de courte durée » vers les 48 wilayas du pays en préparation de leur mission.

Cette délégation vient renforcer le travail des 40 observateurs dits de « longue durée », issus des Etats membres de l’UE, de la Norvège et de la Suisse, déployés en Algérie depuis un mois dans le but d’examiner tout le processus électoral y compris le déroulement de la campagne électorale.

« C’est juste une impression, notre évaluation de la campagne se fera lors de la présentation de notre déclaration préliminaire sur tout le processus électoral, 48 heures après l’annonce des résultats provisoires », a précisé M. Salafranca.

Il a assuré que la mission électorale européenne possédait « une grande expérience » en la matière et qu’elle pourra ainsi évaluer, de manière très précise, le déroulement des élections. « Nous avons une méthodologie (d’observation) très raffinée et nous pouvons savoir d’une manière très précise comment les choses se sont déroulées », a-t-il dit. Les observateurs « seront présents aux bureaux de vote, aux centres de dépouillement puis aux wilayas pour suivre l’ensemble du processus électoral », a-t-il souligné.

Avec les neuf observateurs de l’UE (l’équipe cadre) présents en Algérie depuis le 30 mars et la vingtaine d’ambassadeurs des pays de l’UE à Alger, le total des observateurs européens devrait atteindre 140 experts qui doivent se déployer à travers les 47.000 bureaux de votes que compte le pays. C’est la première fois que l’UE envoie une mission d’observation des législatives en Algérie, une démarche entièrement prise en charge financièrement par l’Union.

« Nous sommes des amis de l’Algérie et nous n’avons aucun esprit d’intervenir dans les élections. Nous sommes-là pour consolider la cause démocratique en Algérie », a-t-il réitéré. M. Salafranca a fait savoir que sept membres du Parlement européen accompagnés de quatre experts, devant participer à l’observation du scrutin, seront également à Alger lundi.

Interrogé sur la possibilité d’accéder au fichier électoral national, M. Salafranca a avancé que sa mission a déjà reçu l’aval du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales pour consulter les listes électorales au niveau des wilayas mais qu’elle attendait toujours une réponse concernant la copie intégrale du fichier national. « Nous aurions aimé consulter le fichier national pour avoir un aperçu global. Je vais m’adresser au ministère de l’Intérieur pour voir si c’est encore possible », a dit M. Salafranca.

Dans un communiqué transmis lundi à l’APS, le ministère de l’Intérieur a indiqué que le fichier électoral national « ne peut faire l’objet de communication compte tenu du caractère de réserve et de confidentialité universellement admis ». Le ministère a cependant autorisé tous les observateurs étrangers à consulter les listes électorales au niveau des wilayas, selon le même communiqué.

Source APS


Le Roi Mohammed VI, un « Souverain très engagé » en faveur de la stabilité des relations Maroc-Europe (Martin Schulz)

Le Roi Mohammed VI est un » Souverain si engagé en faveur de la stabilité des relations maroco-européennes, relations clefs dans le développement des rapports entre l’Europe et le Nord de l’Afrique », a déclaré samedi à la presse le président du Parlement Européen (PE), M. Martin Schulz, à l’issue de l’audience que lui a accordée le souverain marocain Palais royal à Casablanca.

 

« Cette audience a été une occasion pour nous de discuter des relations entre l’Union Européenne et le Maroc et d’élaborer les différentes options de collaboration approfondie entre le Parlement du Maroc et le Parlement Européen, ainsi que dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, a-t-il ajouté.

 

« Nous avons discuté de la coopération dans le Maghreb et de la situation au niveau du Proche-Orient, de l’Egypte et en Libye, a souligné M. Schulz qui effectue une visite officielle de deux jours au Maroc.

 

Dans une déclaration à la presse, le président de la Chambre des Représentants, M. Karim Ghellab, a pour sa part relevé la volonté des deux parties de travailler ensemble, notamment dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, pour la création d’un espace méditerranéen de paix, de stabilité et de développement économique et social.

 

Les députés ont élu, en janvier 2012, le social-démocrate allemand Martin Schulz nouveau Président du Parlement européen.. Le député européen allemand dirigera le Parlement européen pendant deux ans et demi, jusqu’au début de la prochaine législature, en juillet 2014.

L’Algérie et l’UE s’engagent à accélérer la conclusion de deux accords sur l’énergie et le commerce

L’Algérie et l’Union européenne (UE) se sont engagées à accélérer la conclusion de l’accord stratégique énergétique et celui du report du démantèlement tarifaire prévu par l’accord d’association, a annoncé lundi à Alger le ministre des Affaires Etrangères, Mourad Medelci.

« Après avoir évalué le taux d’avancement extrêmement important sur ces négociations, nous sommes convenus de faire le maximum d’efforts pour que ces deux accords puissent être signés dans les prochaines semaines », a déclaré M. Medelci lors d’une conférence de presse animée conjointement avec le commissaire européen à l’élargissement et à la politique de voisinage, Stefan Füle

L’Algérie et l’UE ont entamé depuis plusieurs années des discussions sur l’accord stratégique énergétique, sans pour autant parvenir à un accord. Fournisseur fiable de l’UE en énergie, l’Algérie couvre environ 13% de la demande européenne en gaz, ce qui fait d’elle le deuxième plus grand fournisseur du Vieux continent après la Russie.

Pour l’UE, un accord stratégique dans l’énergie avec l’Algérie devrait lui permettre surtout d’assurer la durabilité de l’offre en énergie et de diversifier ses sources d’approvisionnement notamment en gaz pour diminuer sa dépendance du gaz russe.

Concernant l’accord sur le report du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord d’association que l’Algérie avait demandé en 2010 afin de protéger ses industries naissantes, les deux parties ont tenu jusqu’ici 8 rounds de négociations durant lesquels ils sont parvenus à un accord sur 36 contingents agricoles à épargner du démantèlement tarifaire.

Mais aucun accord ne s’est dégagé jusqu’à présent sur la liste des produits industriels que l’Algérie veut faire épargner de ce démantèlement.

Au plan économique toujours, M. Medelci a noté que les discussions dans ce domaine ont bien évolué, notamment en ce qui concerne l’investissement européen en Algérie.

« Nous croyons avoir perçu une meilleure compréhension des opérateurs économiques européens en ce qui concerne les conditions dans lesquelles ils allaient continuer à intervenir en Algérie. Nous souhaitons pour qu’ils soient encore plus nombreux à le faire », a-t-il indiqué.

Certains pays européens ont contesté, rappelle-t-on, la législation algérienne sur les investissements étrangers, notamment les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009, qui a consacré la participation du capital national dans chaque investissement étranger en Algérie, à travers la règle de 51/49%.

M. Medelci a affirmé à ce propos que l’Algérie s’est « placée dans une position d’encouragement et d’accompagnement des opérateurs économiques » européens, en témoigne « la relance des négociations qui sont très prometteuses et qui ont abouti à la conclusion d’accords avec certains grands partenaires européens », signale le ministre.

Toulouse-Gaza: la chef de la diplomatie de l’UE Catherine Ashton fait le parallèle

Catherine Ashton a déclaré hier en marge d’une réunion sur la jeunesse palestinienne à Bruxelles: « quand nous pensons à ce qui s’est passé aujourd’hui à Toulouse, quand nous nous souvenons de ce qui s’est passé en Norvège il y a un an, quand nous savons ce qui se passe en Syrie, quand nous voyons ce qui se passe à Gaza et dans différentes parties du monde, nous pensons aux jeunes et aux enfants qui perdent leur vie ».

L’Union européenne disposée à soutenir la Tunisie aux plans politique et économique

«L’Union européenne est disposée à soutenir la Tunisie aux plans politique et économique pour garantir la réussite de son expérience de transition démocratique», a déclaré Bernardino Leon, le représentant spécial de l’Union européenne (UE) pour la région du Sud de la Méditerranée, lors de sa rencontre vendredi 9 mars 2012 avec le ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem, en marge de la tenue à Tunis de la 10ème de la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat).
MM. Abdessalem et Leon ont également examiné les moyens d’accélérer l’aide européenne à la Tunisie afin qu’elle puisse faire face aux difficultés économiques et sociales, entre autres la création d’emplois dans les zones intérieures notamment en faveur des diplômés du supérieur.
La rencontre a également donné lieu à un échange de vues sur les questions régionales et internationales de l’heure, notamment la situation en Syrie et en Libye.


Des milliers de fillettes échappent à la mutilation génitale grâce à un projet de l’UE

Un projet innovant de l’Union européenne et de l’Unicef a contribué à faire évoluer les mentalités dans des milliers de familles, de nombreuses communautés et plusieurs pays afin que soit mis un terme aux pratiques traditionnelles préjudiciables comme la mutilation génitale féminine/l’excision (MGF/E) en Afrique, selon un rapport sur ce projet financé par l’UE qui a été publié peu avant la Journée internationale de la femme. Grâce à l’éducation et la sensibilisation, les fillettes de milliers de communautés d’Égypte, d’Érythrée, d’Éthiopie, du Sénégal et du Soudan ne sont plus soumises à cette pratique.

Au Sénégal, où 28 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi des mutilations génitales/l’excision, des progrès surprenants ont été réalisés. En un peu moins d’une décennie, plus de 5 300 communautés ont renoncé à cette pratique. Le Sénégal pourrait donc devenir le premier pays du monde à en déclarer l’abandon total, probablement en 2015.

En Égypte, où 91 % des femmes sont concernées par cette pratique, le projet a également permis d’engranger certains progrès, la mutilation génitale féminine/l’excision devenant moins fréquente parmi les plus jeunes. Le nombre de familles souscrivant à l’abandon de cette pratique a aussi augmenté sensiblement, passant de 3 000 en 2007 à 17 772 en 2011. En Éthiopie, en dépit de taux de prévalence élevés, la pratique est également en déclin (entre 2000 et 2005, le taux est passé de 80 à 74 %).

Le projet a contribué à faire mieux connaître les dangers de la mutilation génitale féminine/l’excision, en encourageant la tenue de discussions à grande échelle au sein des communautés et d’un débat national sur les questions liées aux droits de l’homme, ainsi qu’une prise de décision collective par des réseaux sociaux élargis concernant les normes relatives aux relations entre les hommes et les femmes. Par cette méthode, les communautés se sont rassemblées pour faire des déclarations publiques sur l’abandon de cette pratique à l’échelle de districts entiers.

M. Andris Piebalgs, commissaire chargé du développement, s’est réjoui de ces résultats:

«Je trouve totalement inacceptable qu’au XXIe siècle, cette pratique, qui va clairement à l’encontre des droits de l’homme, ait toujours cours. C’est la raison pour laquelle je suis si heureux de constater que l’aide de l’UE peut réellement changer les choses. En sensibilisant la population aux dangers de la mutilation génitale féminine/l’excision, nous avons contribué à donner le choix aux jeunes femmes de toute l’Afrique, ainsi qu’à leur permettre de devenir des membres actifs de leur communauté dans le futur.»

 

Contexte

Dans de nombreux pays africains, la mutilation génitale féminine/l’excision est une coutume vieille de plusieurs siècles, censée rendre les jeunes filles mariables.

Selon les estimations, jusqu’à 140 millions de fillettes et de femmes ont subi une forme de mutilation génitale/d’excision et doivent faire face à des complications douloureuses au quotidien. Chaque année, environ trois millions de fillettes – 8 000 par jour – doivent en supporter les conséquences. Cette pratique est observée dans les pays africains et certains pays du Moyen-Orient et d’Asie. Les fillettes ont généralement entre cinq et onze ans lorsqu’elles sont excisées, pour la plupart sans contrôle médical, mais les données disponibles indiquent que l’âge de l’excision est en diminution.

Dans le cadre du projet de l’UE et de l’Unicef, une approche commune a été appliquée dans cinq pays africains, sur la base d’une conception globale de la manière de faire évoluer les normes sociales afin de mettre un terme aux pratiques préjudiciables.

Le projet, mis en œuvre par l’Unicef, a bénéficié d’un financement de l’UE à hauteur de 3 991 000 € (3,9 millions) pour la période 2008-2012.

Pour plus d’informations

Site web de la direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/europeaid/news/

http://www.africa-eu-partnership.org/fr/node/57

Site web de l’Unicef consacré à la protection de l’enfant: http://www.unicef.org/protection/57929_58002.html

Publication de l’Unicef: «La dynamique du changement social: vers l’abandon de l’excision/mutilation génitale féminine dans cinq pays africains»

http://www.unicef-irc.org/publications/620

Une vidéo sur ce projet est disponible à l’adresse suivante:

http://www.unicef.org/eu/norms.html

Micro-finance: PlaNet Finance de Jacques Attali veut s’implanter en Tunisie

  • La microfinance comme piste privilégiée de lutte contre le chômage. Cela a marché en France et dans nombre d’autres pays, pourquoi pas en Tunisie? En l’espace de 5 ans, Jacques Attali et son groupe «PlaNet Finance» ont participé à la création de 1.000 entreprises dans 12 banlieues françaises: «Nous ambitionnons de couvrir 20 banlieues d’ici la fin de l’année», déclare, non sans fierté, le président du Groupe.
    Jacques Attali se déclare disposé à s’installer en Tunisie. Il a d’ores et déjà participé à l’appel d’offres pour l’implantation d’une institution de micro-finance. «Nous amènerons tous les financements, nous assurerons l’accompagnement des entrepreneurs depuis l’idée du projet jusqu’à son démarrage.
  • L’ONG Enda-interarabe pourrait être l’un de nos partenaires, nous pourrons également financer des projets qu’elle parraine».
    M. Attali, pro-sioniste, affirme avoir refusé de s’implanter en Tunisie sous l’ère Ben Ali. «Je ne pouvais tolérer de m’installer dans un pays où la dictature s’exprimait dans toute sa splendeur. Aujourd’hui, nous espérons que les choses évolueront positivement. La perspective de voir un Etat de droit en Tunisie qui veillera au respect des règles de la loi, de la transparence et une meilleure gouvernance serait encourageante pour un groupe comme le nôtre».

    PlaNet Finance, actif dans 80 pays, envisage de s’implanter en Tunisie, d’appuyer l’agro-business et le commerce équitable.
    S’il gagne l’appel d’offres, les prêts qu’il accorderait aux clients potentiels pourraient atteindre le plafond de 40 mille dinars. Alors que la microfinance en Tunisie se limitait aux activités de microcrédit livrées uniquement aux associations tunisiennes. Les montants des prêts étaient plafonnés à 5.000 dinars tunisiens.
    A rappeler que l’Union européenne a accordé au début de l’année un don de 5,5 millions d’euros à la Tunisie pour le développement de réseaux de distribution de services de microfinance à renforcer dans 14 gouvernorats défavorisés, et l’amélioration de l’environnement de la microfinance sur tout le territoire national. Un pactole qui intéresse la finance internationale.

  • Source wmc

Tunisie/UE: Programme d’Appui à la Relance (PAR) de l’économie tunisienne

Le Programme d’Appui à la Relance (PAR), doté d’un budget de 100 millions d’euros, soit près de deux cents millions de dinars, vise à dynamiser l’économie tunisienne dans cette phase de transition.

Cette initiative, qui fédère les actions de plusieurs intervenants, à savoir l’Union européenne (UE), la Banque mondiale (BM), l’Agence française de développement (AFD) et la Banque africaine de développement (BAD), vise à contribuer directement à la réduction des inégalités grâce à un réajustement des interventions publiques en faveur des régions et groupes sociaux défavorisés.

Il s’agit d’une dotation spéciale de fonctionnement qui garantira la continuité des services publics et la restauration des infrastructures endommagées, suite aux évènements de janvier 2011, indique dans son édition spéciale de janvier 2012, le bulletin d’information de la délégation de l’Union européenne en Tunisie « Europa ».

Le PAR prévoit également l’amélioration de la bonne gouvernance via la garantie de la transparence et l’équité des interventions des administrations publiques. Des actions sont, en outre, attendues dans les domaines des marchés publics, des douanes et de l’administration fiscale pour en améliorer l’efficacité et la transparence.

Afin de consolider la transparence le PAR oeuvrera à garantir le droit d’accès aux documents administratifs à tous les citoyens.
Source WMC/TA


La Tunisie reporte, sine die, ses négociations avec l’UE sur l’Open Sky 


La Tunisie a reporté, sine die, les négociations avec l’Union européenne (UE) concernant la signature de l’accord relatif aux « cieux ouverts » ou l’Open Sky.

Selon Habib Mekki, directeur général de l’Aviation Civile au ministère du Transport, « les négociations sont reportées jusqu’au retour à la normale des activités des compagnies aériennes nationales, celles-ci étant affectées par les conditions exceptionnelles qu’a vécues le pays après la révolution ».

La Tunisie, avait décidé d’entamer des négociations avec l’UE en janvier 2011, pour la signature de l’accord des « cieux ouverts », dont la mise en application était prévue pour le mois de novembre de l’année écoulée (2011).