Appel d’Hubert Védrine à reconnaître l’Etat de Palestine en septembre

En 2009, l’Autorité palestinienne a défini une période de deux ans au cours de laquelle elle entendait achever le processus de construction des institutions du futur Etat palestinien. L’Union européenne a encouragé et soutenu cet effort en apportant son assistance financière et technique et en exprimant son appui politique à cet objectif.

Aujourd’hui, la question de la reconnaissance de cet Etat est posée. En septembre, l’Autorité palestinienne pourrait solliciter la reconnaissance formelle de la souveraineté palestinienne sur les territoires occupés auprès de l’Organisation des Nations Unies et de ses Etats Membres.

Si cette demande est formulée, l’Union européenne devrait la soutenir en insistant sur la nécessité pour la Palestine indépendante de négocier avec Israël sur la base des paramètres reconnus internationalement.

Une majorité d’Etats Membres a d’ores et déjà reconnu l’Etat palestinien, mais la reconnaissance par l’Union européenne fera la différence.

Une demande légitime

Les signataires de ce texte considèrent que l’Europe ne peut s’opposer à cette demande légitime des Palestiniens. Refuser de leur reconnaître l’indépendance après avoir soutenu leurs efforts, après avoir reconnu qu’ils se sont rapprochés de cet objectif en construisant un système de gouvernance cohérent et après avoir reconnu qu’ils ont coopéré avec Israël sur les questions de sécurité serait contredire directement et de manière inacceptable nos propres positions et nos propres politiques.

Les Etats européens se sont déjà engagés en déclarant au travers du Comité de liaison ad hoc et de la Banque mondiale que la Palestine est prête pour l’indépendance. Revenir maintenant sur cet engagement serait faire preuve d’incohérence, de faiblesse et de manque de volonté politique. Ce serait également offrir une victoire aux forces du statu quo.

Un nombre croissant d’Israéliens – d’anciens responsables sécuritaires comme des personnalités éminentes de la société civile – ont récemment rejoint le chœur de ceux qui souscrivent à la reconnaissance d’un Etat palestinien et qui réclament la fin de l’occupation.

Les termes de l’accord de réconciliation inter-palestinien signé le 3 mai 2011 entre les mouvements Fatah et Hamas suggèrent qu’un gouvernement d’unité nationale pourrait être formé. Ceci ne devrait pas être perçu comme un obstacle et pourrait même constituer un levier efficace pour pousser Hamas à évoluer dans la bonne direction.

Les paramètres internationalement agréés pour un accord de paix – qui garantirait la sécurité de l’Etat d’Israël et d’un Etat de Palestine viable – ont été réitérés par le président Obama dans son discours du 19 mai. Les Etats-Unis n’en ont cependant pas dit davantage sur la manière dont ce résultat pourrait être atteint et le processus de négociations bilatérales tel qu’il a été mené jusque là a abouti à une impasse.

En reconnaissant la souveraineté et l’indépendance de la Palestine, et en accompagnant ce geste de l’indispensable soutien financier qu’il requiert, l’Europe ancrera solidement l’Etat palestinien dans le camp de la paix et de la coexistence et renforcera la stabilité de la région. Au moment même où l’Union européenne s’efforce de redéfinir ses relations avec les sociétés de la région, les Etats Membres ne doivent pas laisser passer cette occasion de jouer un rôle significatif et positif.

C’est avec à l’esprit ces considérations politiques et éthiques que les signataires de ce texte appellent les gouvernements européens à reconnaître l’Etat de Palestine en septembre prochain.

Les signataires

Hubert Védrine (Président du Groupe des Européens), France* ; Frans Andriessen, Pays-Bas ; Giuliano Amato, Italie ; Laurens Jan Brinkhorst, Pays-Bas ; Hervé de Charette, France ; Uffe Elleman-Jensen, Danemark ; Jean François-Poncet, France ; Felipe Gonzales, Espagne ; Lena Hjelm-Wallén, Suède ; Lionel Jospin, France ; Michael Lothian, Royaume-Uni ; Louis Michel, Belgique ; Andrzej Olechowski, Pologne ; Romano Prodi, Italie ; Mary Robinson, Irlande ; Michel Rocard, France ; Jorge Sampaio, Portugal ; Pierre Schori, Suède ; Clare Short, Royaume-Uni ; Peter Sutherland, Royaume-Uni ; Erkki Tuomioja (signataire avant sa nomination comme ministre des Affaires étrangères le 22 juin), Finlande ; Andreas van Agt, Pays-Bas ; Hans van den Broek, Pays-Bas ; Vaira Vike-Freiberga, Lituanie ; Richard von Weizsäcker, Allemagne.

*Chris Patten était co-président du Groupe jusqu’à sa nomination comme Président de la BBC. Alain Juppé était membre du Groupe jusqu’à sa nomination comme Ministre d’Etat en novembre 2010.


L’IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée recrute des assesseurs chargés de l’évaluation des projets

L’Autorité de Gestion Commune du Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’une liste d’experts techniques (assesseurs) chargés de l’évaluation des propositions de projet. Cette liste est valable uniquement pour l’appel à projets stratégiques en cours qui porte sur les thèmes suivants:

                • Industrie agroalimentaire
                • Tourisme durable
                • Gestion Intégrée des Zones Côtières
                • Gestion de l’eau
                • Traitement et recyclage des déchets
                • Energie solaire

La date limite pour envoyer les candidatures est fixée au 1 juillet 2011.

 

Toutes les informations nécessaires sur l’appel à experts sont disponibles sur le site internet du Programme.

http://www.enpicbcmed.eu/fr/index.php?xsl=867&s=167876&v=2&c=6109&vd=1&t=1

 

Le Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée 2007-2013 est un programme cofinancé par l’Union européenne (UE). Il fait partie de la composante de coopération transfrontalière dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) et comprend les régions de l’UE et celles des pays partenaires situées le long des côtes de la mer Méditerranée.

Le Programme a été adopté par décision de la Commission européenne C (2008) 4242 le 14 août 2008.

Son objectif principal est de contribuer à promouvoir un processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du bassin méditerranéen en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes. L’Autorité de Gestion Commune (AGC) du Programme est la Région Autonome de la Sardaigne, basée à Cagliari (Italie). Plus d’informations sont disponibles à l’adresse suivante: www.enpicbcmed.eu.

Le Programme Opérationnel Conjoint (POC) vise à financer des projets conjoints de coopération transfrontalière portant sur quatre priorités thématiques:

1. Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires

2. Promotion de la durabilité environnementale au niveau du bassin

3. Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux

4. Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale

Les projets financés par le Programme sont sélectionnés par le biais d’appels à propositions (projets standards et stratégiques). L’évaluation des projets est conduite par le Comité de Sélection des Projets (CSP), composé de 14 membres désignés par le Comité de Suivi Conjoint. Lors de la phase d’évaluation des projets, le CSP est appuyé par une équipe d’experts (assesseurs) recrutés par l’AGC.

 

Maroc/UE : 1er round des négociations sur l’accord des services et droit de l’établissement

Le premier round effectif des négociations relatives à l’accord sur les services et le droit de l’établissement entre le Maroc et l’Union européenne aura lieu le 16 juin prochain à Rabat, a annoncé, lundi à Bruxelles, le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz.

A l’issue d’une rencontre avec le Commissaire européen au Commerce, M. Karel De Gucht, le ministre marocain a indiqué avoir convenu avec le responsable européen de la date du 16 juin prochain à Rabat pour donner le démarrage effectif des négociations de l’accord sur les services et le droit de l’établissement entre le Maroc et l’Union européenne.

Dans une déclaration à la MAP, M. Maâzouz a fait savoir que cet entretien a également permis de  »fixer les principes fondamentaux de ces négociations et définir le cadre général dans lequel s’inscrivent les demandes du Maroc et de l’Union européenne ».

Cette rencontre avec le commissaire européen était également une occasion de discuter de points concernant l’accord dans son cadre globale, a-t-il ajouté.

 »Nous avons de même fait le point sur la convention régionale sur les règles d’origine en cours de négociation notamment en ce qui concerne les produits non agricoles », a précisé le ministre.

De son côté, M. De Gucht a qualifié d »’important » cet accord sur les services et le droit d’établissement pour les économies européenne et marocaine, se félicitant du résultat de son entretien avec le ministre marocain.

Cet entretien s’est déroulé en présence de l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, M. Menouar Alem et de plusieurs responsables du ministère du Commerce extérieur.

 

UE : Vers une politique migratoire crédible

La Commission propose un train de mesures afin d’améliorer la gestion des flux migratoires originaires du Sud de la Méditerranée, ainsi que des modifications à apporter au règlement relatif aux visas pour éviter d’éventuels abus du régime d’exemption des visas. La solidarité à l’égard des États membres les plus exposés aux pressions migratoires et le renforcement de la coopération avec les pays tiers restent une priorité absolue.

 

«La situation dans le Sud de la Méditerranée appelle de nouvelles mesures au niveau européen. L’Union a déjà pris un certain nombre de mesures à court terme pour aider les pays d’Afrique du Nord à faire face aux pressions migratoires et pour soutenir les États membres qui se trouvent en première ligne, en veillant à apporter une réponse européenne cohérente à ceux qui ont besoin de son aide. Mais ce que je propose aujourd’hui va plus loin que ces seules mesures d’urgence. Notre projet est de mettre en place une coopération plus structurée avec les pays d’Afrique du Nord. Tant l’Union que les pays d’Afrique du Nord ont intérêt à promouvoir la mobilité et des migrations bien gérées. L’Europe dépendra de plus en plus des migrations de main­d’œuvre, et le potentiel qu’offrent les pays d’Afrique du Nord devrait profiter aux uns et aux autres. Nous devons également permettre aux étudiants, chercheurs et hommes et femmes d’affaires de se rendre plus facilement dans d’autres pays. À cette fin, nous devons offrir davantage de voies légales d’entrée en Europe, en intensifiant la coopération avec nos voisins méridionaux, en établissant des règles claires et des conditions de sécurité telles que cette circulation des personnes satisfera les intérêts de toutes les parties prenantes. Nous devons aussi permettre aux personnes de se rendre plus aisément dans l’Union en assouplissant encore davantage les régimes des visas. En contrepartie, il nous faut veiller à empêcher toute application abusive des accords correspondants. C’est pourquoi je propose aujourd’hui d’y insérer une clause de sauvegarde à n’appliquer que dans des circonstances exceptionnelles et des conditions très strictes. J’espère que la confiance des États membres s’en trouvera ainsi renforcée et qu’ils seront disposés à assouplir davantage de régimes des visas à l’avenir», a déclaré Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures.

 

Parmi les initiatives présentées aujourd’hui figurent:

– Une communication intitulée «Un dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée»

– Le rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2010)

– Une proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001 relatif aux visas

 

Prochaines étapes

Ces initiatives sont les premières suites données à la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011. Elles seront examinées lors du prochain Conseil «Justice et affaires intérieures» prévu le 9 juin 2011 et ouvriront la voie à un débat sur la politique européenne d’asile et de migration entre les chefs d’État ou de gouvernement européens, qui sera organisé pendant la réunion du Conseil européen à Bruxelles le 24 juin 2011.

Pour de plus amples informations

Voir le MEMO/11/328, le MEMO/11/329 et le MEMO/11/330.

Plus d’infos sur les éléments d’une politique migratoire ambitieuse (communication de la Commission sur la migration adoptée le 4 mai dernier): IP/11/532 et MEMO/11/273.

Plus d’infos sur la réponse de la Commission aux flux migratoires originaires d’Afrique du Nord: MEMO/11/226.

Page d’accueil du site de Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne, chargée des affaires intérieures: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d’accueil du site de la DG Affaires intérieures: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

 

Texte complet sous la référence : IP/11/629; sur http://europa.eu/rapid/searchAction.do

 

UE/Pays méditerranéens : Libérer l’activité entrepreneuriale pour stimuler la stabilité et la création d’emplois

Les soulèvements démocratiques dans les pays méditerranéens et les revendications légitimes des jeunes de ces pays, qui aspirent à un emploi et à un avenir meilleur, mènent à une conclusion évidente: l’UE doit soutenir davantage cette région, sur le plan tant démocratique qu’économique. À l’occasion de la 8e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’industrie, qui s’est tenue aujourd’hui à Malte, le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani a présenté plusieurs propositions d’envergure visant à favoriser l’intégration progressive des marchés entre l’UE et les pays méditerranéens et à établir un «Small Business Act» (SBA). Le SBA a été mis en œuvre en 2008 dans l’UE et a été couronné de succès; dans le bassin méditerranéen, il devrait faciliter le développement de l’entrepreneuriat local à grande échelle pour construire des économies dynamiques et actives dans les pays voisins.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’UE doit montrer clairement qu’une coopération industrielle étroite et la création d’un environnement favorable aux PME présentent de l’intérêt aussi bien pour elle-même que pour ses voisins méditerranéens. Il est essentiel de poursuivre le développement économique et de créer davantage d’emplois pour garantir la stabilité politique de la région et contribuer à gérer les migrations. Plus que jamais, il importe que les membres du réseau réfléchissent à la manière de consolider encore le partenariat entre les entreprises».

Antonio Tajani a prôné la mise en valeur de l’esprit d’entreprise et des PME et l’intensification de la coopération industrielle dans la région.

2011- 2012: un nouveau cadre de coopération renforcée

Le vice-président Tajani a également mis l’accent sur les progrès réalisés en 2009-2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte euro-méditerranéenne pour l’entreprise. Il est convaincu que la Charte va évoluer et espère pouvoir bientôt parler d’un véritable «Small Business Act» dans le bassin méditerranéen.

Il a plaidé en faveur d’une action renforcée dans le cadre du programme de travail 2011-2012 approuvé aujourd’hui par les ministres de l’industrie.

Antonio Tajani a aussi souligné que, pour approfondir le développement de la région, il était vital d’étendre la coopération à d’autres domaines, comme le tourisme, les politiques spatiales, l’extraction de matières premières, le transfert de technologie et l’innovation. Une stratégie sera mise au point en ce qui concerne la manière dont les initiatives de l’UE dans ces domaines peuvent être étendues aux pays méditerranéens.

En outre, les accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) ainsi que la manière de faciliter encore les échanges commerciaux ont fait partie des questions cruciales abordées aujourd’hui par les participants à la conférence.

Contexte

L’Union pour la Méditerranée est un réseau de 43 pays. L’objectif ultime de la coopération industrielle euro-méditerranéenne est de créer une région euro-méditerranéenne au sein de laquelle les sociétés de l’UE et des pays méditerranéens peuvent exporter, importer, investir, conclure des partenariats et créer des emplois aussi efficacement et en bénéficiant de la même sécurité juridique que sur le marché unique européen.


 

Algérie : Démantèlement tarifaire Algérie-UE

L’Algérie et l’Union européenne (UE) vont se rencontrer une nouvelle fois à Bruxelles pour discuter de la révision du calendrier du démantèlement tarifaire, prévu par l’accord d’association conclu entre les deux parties.
« On ne s’est pas encore mis d’accord sur le calendrier du démantèlement tarifaire, il y aura prochainement un round des négociations à Bruxelles », a déclaré lundi soir à l’APS Laura Baeza, chef de la délégation européenne en Algérie, en marge de la célébration de la journée de l’Europe mais sans avancer de date.
En vigueur depuis 2005, l’accord d’association, prévoit un démantèlement tarifaire graduel entre l’Algérie et l’Union européen pour aboutir en 2017 à une zone de libre échange. Fin 2010, l’Algérie avait demandé une révision du calendrier du démantèlement des dispositions tarifaires et douanières de l’accord d’association.
Cette demande porte essentiellement sur le report à 2020 du démantèlement des tarifs douaniers au lieu de 2017, prévu initialement dans l’accord d’association.
Selon Mme Baeza l’Algérie a soumis à l’UE une liste de produits, dont elle désire reporter la levée des barrières douanières. Une demande qui « apparait logique » à l’Union européenne, qui s’est dit « d’accord pour aider les industries naissantes de l’Algérie » mais encore faut-il pour l’Algérie « prouver que le démantèlement tel que appliqué jusqu’ici représente un danger pour son industrie », a poursuivi la responsable européenne. L’Algérie avait motivé officiellement sa demande par le temps nécessaire à la préparation des entreprises algériennes à la concurrence. L’accord conclu entre les deux parties prévoit en vertu d’une clause, dite de rendez-vous, la révision de certains dispositions de l’accord notamment la possibilité de revoir le calendrier de la levée des barrières douanières si l’industrie d’un des partenaires de cette association est impactée par des échanges commerciaux déséquilibrés.
La révision du calendrier du démantèlement va porter sur une liste de produits qui sera établie entre les deux parties, « un travail laborieux mais qui est en train de se faire », a indiqué l’ambassadeur de l’UE en Algérie.Mme Baeza, a par ailleurs noté lors de son intervention à l’occasion de la journée de l’Europe que la coopération économique entre l’Algérie et l’UE « se déroulait bien et que les projets mis en £uvre avançaient à bon rythme ».
Quatre grands projets ont été approuvés en 2010 et début 2011 pour un montant de 965 millions de DA pour financer les programmes d’appui à la politique sectorielle de l’enseignement supérieur, et les secteurs de l’eau et de la santé en Algérie, a rappelé dans ce sens la chef de la délégation européenne . Leur mise en oeuvre est en cours de démarrage, a-t-elle ajouté.
A ce propos, le commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne du bon voisinage effectuera une visite en Algérie la semaine prochaine, la seconde depuis moins d’un an, pour discuter de la mise en oeuvre de la convention de financement du programme d’appui à la mise en oeuvre de l’accord d’association, signée en avril dernier, a indiqué Mme Baeza.

Algérie-UE : Un nouveau programme d’appui aux institutions

Alors qu’elles poursuivent leurs négociations sur le rééchelonnement du démantèlement tarifaire, l’Algérie et l’Union Européenne (UE) ont signé une convention de financement de 30 M€ pour un nouveau programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’Association (P3A-II). Ce programme intègrera un nouvel outil d’aide à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion.

 

La Méditerranée entre croissance et révolution

Investissements directs étrangers et partenariats vers les pays MED en 2010

 

 

 

Prise entre deux crises (la tourmente économique mondiale des années 2008-2009 et les révolutions arabes du début 2011), la rive sud de la Méditerranée a connu en 2010 une année de transition marquée par de bons résultats en termes d’attraction d’investissement direct étranger (IDE) et de partenariats internationaux. 826 projets d’IDE ont été annoncés en 2010, contre 542 en 2009, soit +52%. Les flux entrants progressent eux aussi, mais moins nettement : 33,2 milliards d’euros (Mds €), contre 28,4 Mds € en 2009, soit +17%. Les partenariats internationaux d’entreprises poursuivent pour leur part leur augmentation : 493 projets en 2010, contre 288 en 2009 (+71%). En 2010, les IDE ont créé près de 175 000 emplois directs (contre 93 000 en 2009), et environ 585 000 emplois indirects, soit plus de 750 000 emplois au total. Malgré ces résultats indiscutables, le modèle de développement des pays méditerranéens partenaires de l’Europe apparaît contesté, à travers les changements en cours en particulier en Afrique du nord (Tunisie, Egypte, Libye) : c’est que les dividendes de l’ouverture économique ne bénéficient guère à la masse de la population et s’accompagnent d’effets indésirables (forte concentration des IDE sur certains espaces, valeur ajoutée locale trop réduite, impact parfois négatif sur l’environnement ou la culture, éviction de certaines entreprises domestiques au profit d’opérateurs étrangers etc.). Un modèle de développement qui crée encore davantage d’emplois, qui renforce le tissu industriel local, qui donne plus d’importance aux initiatives du sud, qui respecte mieux les critères de responsabilité sociale, qui valorise tout le territoire et toute la population, reste encore largement à construire…

 

 

  Télécharger l’étude (pdf/3771 ko)

 

La CE va doubler son aide financière à la Tunisie

L’Union européenne (UE) est déterminée à apporter son plein soutien à la Tunisie et œuvre à une « reprogrammation » de son aide extérieure, a déclaré,  à Tunis, le Commissaire européen chargé de la Politique européenne de Voisinage et de l’Elargissement, Stefan Fule à l’issue d’un entretien avec le Premier ministre, Béji Caïd Essebsi.

L’aide financière de la Commission européenne à la Tunisie au titre de l’année 2012-2013 sera doublée et débloquée cette année. Cette aide vise à renforcer la société civile et à promouvoir le développement économique et social des régions défavorisées au centre et au sud de la Tunisie, a-t-il ajouté.

M. Stefan Fule, en visite de deux jours en Tunisie, en compagnie de la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmstrom a indiqué que l’UE est disposée à aider la Tunisie à mener à bien les élections de l’Assemblée constituante. « Il est essentiel qu’elles se déroulent de manière transparente, libre et démocratique » a estimé le Commissaire européen. L’ONU devrait les superviser avec l’aide des Américains.


 

Le Maroc souhaite mettre en place une justice « indépendante, impartiale et efficace »

Le Maroc souhaite mettre en place « une justice indépendante, impartiale et efficace », a affirmé, mercredi à Rabat, le président de la délégation du Conseil de l’Europe, Philippe Boillat, en visite au Maroc.

Intervenant lors d’une conférence de presse, M. Boillat, directeur général des droits de l’homme et des Affaires juridiques au Conseil de l’Europe, a indiqué que les entretiens qu’il a effectués avec les autorités marocaines au plus haut niveau, ont porté sur l’identification d’un certain nombre de points sur lesquels le Conseil de l’Europe pourrait apporter son expertise.

Les principaux points évoqués touchent notamment la coopération dans le domaine de la formation des juges, des procureurs et des applicateurs des lois, la corruption dans l’administration et dans la vie politique.

Par ailleurs, poursuit le responsable européen, le Maroc peut adhérer à certaines conventions du Conseil de l’Europe, qui ne sont pas uniquement réservées aux pays membres, notamment celles relatives à la lutte contre la criminalité organisée, la prévention du terrorisme, le blanchiment d’argent, l’exploitation des enfants et la traite des être humains.

La coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe s’inscrit en droite ligne de la coopération avec l’Union européenne et plus particulièrement dans le cadre du Statut avancé, a rappelé M. Boillat.

Pour sa part, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, Youssef Amrani, a relevé que la relation Maroc-Conseil de l’Europe s’appuie sur « un socle de valeurs partagées » en termes de démocratie, de promotion des droits de l’homme, de bonne gouvernance et d’approche participative et inclusive dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Cette coopération se consolide et se raffermit notamment à travers l’adhésion méthodique et progressive du Maroc à un ensemble de conventions de cette institution européenne et sa participation à plusieurs de ses organes et instances (Centre Nord-Sud, Commission de Venise, Groupe Pompidou, entre autres), a-t-il dit .

Il a souligné également que le Parlement Marocain, de son côté, est en voie d’accéder au Statut de « Partenaire pour la Démocratie » auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Source MAP