Accords commerciaux Tunisie-UE : début des négociations en octobre

La vice-présidente de la Commission européenne et le premier ministre tunisien vienne d’annoncer que les négociations sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) débuteront en octobre prochain. Cet accord constitue l’un des principaux mécanismes du partenariat privilégié entre la Tunisie et l’UE et représente l’une des principales composantes du plan d’action Tunisie-UE qui permettra l’accès de la Tunisie au statut de partenaire privilégié de l’UE.

Source :  tap.info.tn

ANIMA – Réunion du groupe de travail sur la coopération industrielle Euromed – 10 Juillet 2012

Le 10-07-2012 – Bruxelles – Belgique

Leader : Commission européenne


Tunisie: le Prix Sakharov remis le 14 décembre à la mère de Bouazizi

La mère de Mohamed Bouazizi recevra le 14 décembre des mains du président du parlement européen  à Strasbourg, le Prix Sakharov attribué à son fils à titre posthume. Une invitation lui a été remise mardi par Adrianus Koetsenruijter,  ambassadeur, chef de la Délégation européenne à Tunis. Ce prix est revenu également à la militante égyptienne Asma Mahfoudh, au dissident libyen Ahmed al-Zubair Ahmed al-Sanusi, à l’avocate syrienne Razan Zeitouneh et au caricaturiste syrien Ali Farzat.

Le Prix Sakharov, du nom du dissident soviétique, est attribué  par le Parlement européen. Il récompense, chaque année, un défenseur des droits de l’homme et de la démocratie comme l’avait fait Sakharov du temps de la dictature communiste.

Delors appelle à la liberté de sortir de l’€

Jacques Delors, le père de l’euro, propose une réforme des traités européens pour permettre à certains pays d’en sortir, ce qui est actuellement impossible. Dans une interview publiée mardi par Le Monde, l’ancien président de la Commission européenne estime que l’euro est « au bord du gouffre » en raison du caractère tardif de la réaction des dirigeants européens, mais aussi du vice de construction du système de gestion de la monnaie unique.

« En 1997, après avoir quitté la Commission, j’avais proposé de créer à côté du pôle monétaire (la Banque centrale indépendante et un pacte de stabilité), un pôle économique avec un pacte de coordination des politiques économiques », souligne-t-il. « Si un tel équilibre avait été réalisé, le Conseil de l’euro se serait interrogé en temps utile sur la situation de la Grèce, sur la dette privée qui augmentait de façon inquiétante en Espagne, en Irlande et en Italie. Il aurait pu réagir », a-t-il ajouté.

C’est pourquoi Jacques Delors se félicite de l’intention de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel de modifier les traités européens pour créer un véritable gouvernement économique de la zone euro, mais y ajoute une disposition non prévue. « Dans ce nouveau traité, on devrait prévoir la possibilité de sortir un pays de la zone euro avec une majorité surqualifiée de 75% », dit-il. « Avoir une monnaie commune implique en effet des devoirs plus exigeants. »

Il estime toutefois qu’il sera très difficile à la Grèce de redresser sa situation: étant confronté à une grave récession, le pays n’est pas en mesure de résorber son déficit et l’on assiste selon lui au retour des anciennes pratiques du Fonds monétaire international: « Apprendre aux pays en difficulté à mourir guéri. »


L’UE paie à nouveau pour la paix et à la sécurité en Afrique

La Commission européenne a décidé d’allouer 300 millions d’euros supplémentaires à la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (APF) afin de soutenir des actions africaines en faveur de la paix et de la sécurité à l’échelle tant régionale que continentale. Ces fonds seront mis à la disposition de l’Union africaine (UA) et d’organisations régionales africaines pendant la période 2011­2013 et serviront à soutenir des initiatives continentales et régionales utiles et ciblées dans le domaine de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits, ainsi que dans celui de la consolidation de la paix.

Mme Ashton, haute représentante de l’UE et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «L’Union européenne ne ménage pas ses efforts pour aider l’Union africaine à rétablir la paix sur le continent, comme en témoigne cette nouvelle contribution. Nous saluons les pays qui ont mobilisé des troupes pour des missions de soutien de la paix telles que l’AMISOM en Somalie. Néanmoins, des efforts supplémentaires s’imposent. Nous encourageons d’autres pays africains à faire un pas en avant et à soutenir l’UA dans cette entreprise. Et je lance un appel à l’ensemble de la communauté internationale pour qu’elle renforce sa contribution à la consolidation de la paix et de la stabilité en Afrique.» «On estime qu’en Afrique, plus de 200 millions de personnes continuent à vivre dans des zones de conflit, ce qui empêche les efforts de réduction de la pauvreté», a déclaré Andris Piebalgs, commissaire européen au développement. Et d’ajouter: «Il y a lieu de garantir la sécurité et la stabilité, afin de jeter les bases d’un développement durable en Afrique. Au cours de ces dernières années, la facilité de soutien à la paix a bénéficié à plusieurs opérations africaines en faveur de la paix. La décision prise aujourd’hui confirme le soutien indéfectible apporté par l’UE aux organisations africaines dans leurs actions visant à prévenir les conflits et à maintenir la paix dans les zones critiques».

Outre les opérations de paix, l’APF soutient l’architecture africaine de paix et de sécurité, qui est axée sur la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Dans ce domaine, environ 100 millions d’euros ont été consacrés, depuis 2004, à des activités ayant pour but de renforcer les capacités des institutions africaines aux niveaux continental et régional. Les opérations en cours financées au moyen de l’APF sont la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX) et la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). Initialement créée par l’UE en 2003 à la suite d’une demande adressée par l’Union africaine, l’APF est un instrument d’aide de l’UE au programme de paix et de sécurité en Afrique. Année après année, elle a assuré un financement aux opérations de soutien à la paix conduites par l’Afrique (607 millions d’euros), a apporté des contributions substantielles au renforcement des capacités institutionnelles africaines en matière de paix et de sécurité aux niveaux continental et régional (100 millions d’euros) et a soutenu plusieurs activités de médiation (15 millions d’euros).


Tunisie : Soutien européen de 110 millions d’euros pour la relance de l’économie

Le 23 août, l’Union Européenne (UE) a approuvé deux nouveaux programmes d’assistance financière pour la Tunisie, d’un montant total de 110 millions d’euros. Ces deux programmes s’inscrivent dans le cadre de l’appui renforcé de l’UE à la Tunisie suite à la révolution de janvier 2011 et visent à soutenir le processus de transition politique et économique, notamment par l’amélioration des conditions économiques et sociales et le développement de nouveaux gisements d’emplois.

Le premier programme, doté d’un budget de 90 millions, soutient les mesures de relance économique récemment adoptées par le gouvernement tunisien et vise notamment les groupes sociaux particulièrement défavorisés jusqu’à présent – les régions de l’intérieur, les chômeurs diplômés, les familles les plus pauvres – l’amélioration de la gouvernance, et le développement de l’emploi. Ces mesures seront également soutenues par des prêts de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement et de l’Agence Française de Développement.

Le deuxième programme est consacré à accroître le dynamisme et la compétitivité de l’économie tunisienne de demain grâce à un budget de 20 millions d’euros en faveur des politiques nationales de modernisation du secteur des services.

Štefan Füle, Commissaire responsable de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage a déclaré: « A travers le Programme d’appui à la relance économique, la Commission européenne marque son soutien aux mesures de relance prises par le gouvernement tunisien et sa confiance dans le potentiel futur de l’économie tunisienne. La Commission est déterminée à soutenir les efforts des autorités visant à rétablir rapidement une croissance plus forte, qui permette de créer des emplois, d’améliorer les conditions sociales des Tunisiens les plus défavorisés et de résorber les disparités entre les régions.  »

Cette approche est fondée sur un partenariat plus étroit avec la Tunisie qui a été renforcé par l’adoption des communications conjointes de la Commission européenne et de la haute représentante de l’UE pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité « Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée »  et « Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation ».

Depuis le début de la révolution tunisienne, la Commission européenne a déjà débloqué une assistance supplémentaire au bénéfice de la Tunisie, notamment pour soutenir le processus électoral, les organisations de la société civile, le renforcement des libertés fondamentales, le développement local. Par ailleurs, la Commission prépare actuellement un nouveau Programme d’Appui aux Zones défavorisées qui devrait être décidé prochainement.


 Le programme d’appui à la relance économique, doté d’un budget de 90 millions d’euros, soutiendra les réformes économiques formulées par le gouvernement pour renforcer le processus de transition économique et politique. Les mesures prises contribueront au retour rapide de la croissance économique, à travers des mesures ambitieuses de soutien à l’activité économique; la réduction des inégalités, grâce au réajustement des interventions publiques en faveur des régions et des groupes sociaux particulièrement défavorisés jusqu’à présent – les régions de l’intérieur, les chômeurs diplômés, de même que les familles les plus pauvres; et l’amélioration de la gouvernance, en garantissant une plus grande transparence autour des activités de l’administration publique.

Le Programme prévoit ainsi des actions dans les domaines des marchés publics, pour en améliorer l’efficacité et la transparence; de la micro-finance, pour généraliser et pérenniser son développement sur tout le territoire; du secteur financier, pour améliorer le mode de gouvernance des banques; et de l’administration publique, pour garantir l’accès aux documents administratifs à tous les citoyens. Ces diverses mesures contribuent au renforcement de la transition économique et politique mais jettent également les bases de nouveaux modes de gestion plus transparents et plus en phase avec les besoins des Tunisiens.

Le programme d’appui à la compétitivité des services, doté d’un budget de 20 millions, vise, en priorité, le renforcement des capacités institutionnelles des organisations intermédiaires, l’amélioration de la capacité des entreprises tunisiennes à développer une offre exportable performante au niveau international et l’amélioration de l’environnement entrepreneurial du secteur par une meilleure définition de ses besoins. Le programme européen permettra ainsi de renforcer la politique tunisienne de libéralisation et d’intégration, et qui n’a pas atteint les résultats escomptés, notamment en termes de taux de croissance et de productivité du secteur des services qui demeurent inférieurs à leur potentiel véritable.

Libye/Guerre : la « fin du régime » est proche (UE)

La « fin du régime de Kadhafi » se rapproche, a estimé aujourd’hui le porte-parole de la chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton, en appelant le dirigeant libyen a quitter le pouvoir « immédiatement.

« Il semble que nous assistions à la fin du régime de Kadhafi », a jugé ce porte-parole, Michael Mann. « Kadhafi doit quitter le pouvoir immédiatement et éviter que le sang ne soit davantage versé », a-t-il ajouté.

Algérie/UE : Soutien européen pour le patrimoine culturel et le secteur des transports

    • La Commission Européenne a adopté aujourd’hui le Programme d’Action Annuel 2011 d’un montant de 34,5 millions d’EUR en faveur de l’Algérie. Ces programmes permettront de renforcer le partenariat entre l’Union Européenne et l’Algérie. En particulier, un premier projet aura pour objectif de renforcer la protection et la valorisation du patrimoine culturel algérien, notamment par un soutien aux actions prioritaires de son identification et de sa connaissance (inventaire), de sa protection (outils de protection) et de sa mise en valeur (outils de gestion et projets pilotes) par un soutien en outils méthodologiques, en équipements et en formations. Par cette approche, ce projet vise également à développer les débouchés professionnels des jeunes sans qualification, notamment par des apprentissages et des chantiers écoles. Un second projet aidera à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie des transports en Algérie, y inclus une modernisation du ministère des Transports, un appui à la mise à jour législative et réglementaire, un soutien aux institutions en charge de la sécurité des transports, ainsi qu’à la professionnalisation des métiers du transport.
    • Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l’élargissement et de la Politique Européenne de Voisinage, a déclaré « A travers son soutien, la Commission Européenne appuie la volonté de l’Algérie d’avancer dans les domaines du patrimoine et des transports. L’Algérie possède d’innombrables sites historiques, et notre nouveau soutien aidera à protéger cet héritage précieux. Tant dans le patrimoine que dans les transports, notre appui mettra l’accent sur l’importance de la formation et des débouchés professionnels pour les jeunes ».
    • Un deuxième engagement de 23,5 millions d’EUR sera ajouté ultérieurement au Programme d’Action Annuel 2011 pour répondre aux défis liés à l’emploi et à la participation des jeunes dans la société.
    • La Commission a adopté les deux actions suivantes:
    • Programme d’appui à la Protection et à la valorisation du patrimoine culturel en Algérie (21,5 millions d’EUR)
    • Ce programme est destiné à accompagner la prise en compte du patrimoine culturel comme outil de développement économique et humain de l’Algérie. Une approche intégrant tous les acteurs et secteurs concernés par le patrimoine est initiée. Ceux-ci sont impliqués dans la connaissance, protection, gestion et valorisation du patrimoine. Des chantiers-écoles sont menés sur des sites pilotes.
    • Programme d’appui au secteur des Transports II (13 millions d’EUR)
    • Commission Européenne appuie le secteur des transports depuis 2006. Transports II continue à soutenir le renforcement de la stratégie sectorielle du pays, l’intégration de l’acquis UE en matière de sécurité, de régulation ainsi que le renforcement de l’institution de la météorologie au service de l’aviation et du secteur maritime.
    • Dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE signé en 2005, l’Algérie bénéficie au total d’une enveloppe de 172 millions d’EUR pour la période 2011-2013, financés à travers l’Instrument Européen de Partenariat et de Voisinage.
    • Pour de plus amples informations
    • EU-Algérie :
    • http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/algeria/algeria_fr.htm
    • Politique européenne de voisinage :
    • http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm
    • Texte complet sous la référence : IP/11/965 ; sur http://europa.eu/rapid/searchAction.do

Des ex-eurodéputés dénoncent l’Otan à Tripoli

Quatre anciens eurodéputés, dont trois Français, se sont rendus la semaine dernière à Tripoli, à l’invitation d’une ONG libyenne, pour rencontrer des responsables du régime, selon Le Parisien. Le quai d’Orsay n’avait pas été mis au courant de cette visite.

Parmi les élus, Margie Sudre, ancienne secrétaire d’Etat à la Francophonie du gouvernement Juppé, assume totalement la visite : « Nous avons rencontré des familles de civils bombardés par la coalition et constaté que les dépôts de nourriture avaient été touchés ». L’ancienne ministre semble avoir été sensible aux arguments de ses hôtes : « Je considère que la communauté internationale a outrepassé le mandat de l’ONU. Il ne s’agit plus de défendre les populations civiles mais de les attaquer. Cessons de nous mêler de cette guerre qui ne nous concerne pas », explique-t-elle au Parisien.

« Après cinq mois, l’enlisement est total. Il faut négocier une sortie de crise pour éviter une partition du pays », assure de son côté Michel Scarbonchi, ex-député européen radical de gauche, lui aussi membre de la délégation.


Les citoyens de l’UE peuvent bénéficier d’une assistance à l’étranger

    • Cette année, un Européen sur six prévoit de prendre ses vacances en dehors de l’UE (voir annexe). Globalement, les Européens effectuent chaque année environ 90 millions de déplacements en dehors de l’Union européenne, à des fins professionnelles ou d’agrément. Mais que faire si vous avez besoin d’aide à l’étranger et que votre pays ne dispose ni d’ambassade ni de consulat là où vous séjournez? Tous les citoyens de l’Union bénéficient de certains droits du fait de cette citoyenneté. Vous pouvez ainsi, par exemple, solliciter l’assistance de l’ambassade ou du consulat d’un autre État membre de l’UE lorsque votre pays n’a pas de représentation sur place. Ce droit s’applique à toutes les situations de la vie quotidienne, telles qu’un vol de passeport, un accident ou une maladie grave, mais aussi aux situations de crise, telles que les récents événements survenus en Libye. Pour sensibiliser les citoyens à ce droit, tous les nouveaux passeports délivrés dans l’UE mentionneront des informations sur la protection consulaire ainsi que l’adresse du site Internet de l’UE fournissant des détails sur les lieux où il est possible de trouver de l’aide pendant ses vacances en dehors de l’UE: www.consularprotection.eu. 20 États membres de l’UE le font déjà ou ont confirmé leur intention d’agir de la sorte pour tous les nouveaux passeports[1]. Les autres pays devraient suivre prochainement.
    • «Il est important pour les citoyens de l’Union qui voyageront à l’étranger cet été de connaître leurs droits», a déclaré Viviane Reding, vice‑présidente et membre de la Commission chargé de la justice. «Ils ont le droit de demander l’assistance de tout consulat ou ambassade d’un État membre de l’UE lorsque leur pays n’est pas représenté dans un pays tiers. Ils ont le droit de bénéficier de la protection dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre dont relève l’ambassade à laquelle ils s’adressent. Pour renforcer ces droits et faciliter la protection consulaire au quotidien, la Commission européenne proposera, dans les six prochains mois, des mesures législatives en matière de coordination et de compensation financière. La protection consulaire est une question de solidarité européenne. Les citoyens doivent savoir où ils peuvent obtenir de l’aide lorsqu’ils en ont besoin. Ils ne devraient pas avoir à se préoccuper de procédures administratives.»
    • Les 27 États membres de l’UE ne sont tous représentés sur le plan diplomatique que dans trois pays: les États‑Unis, la Chine et la Russie. Les crises en Libye, en Égypte et au Yémen ont révélé toute l’importance du soutien consulaire pour les citoyens abandonnés à leur sort à l’étranger. Quelque 6 000 citoyens de l’Union se trouvaient, par exemple, en Libye quand la crise a éclaté dans ce pays dans lequel seuls huit États membres disposent d’une représentation. La protection consulaire est également importante en cas d’événements plus courants, comme la perte ou le vol d’un passeport, un accident ou une maladie grave, une arrestation ou un placement en détention.
    • Contexte
    • Les traités de l’UE garantissent à tous les citoyens de l’Union le droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne la protection que peuvent leur offrir les autorités diplomatiques et consulaires de n’importe quel État membre lorsqu’ils voyagent ou résident en dehors de l’UE et que leur propre pays n’est pas représenté (voir l’article 20, point 2, point c), et l’article 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte des droits fondamentaux de l’UE). Or dans pratiquement tous les pays du monde, au moins un État membre de l’UE n’a pas de représentation.
    • Bien que 62 % des Européens s’attendent à recevoir auprès d’une ambassade d’un autre État membre de l’UE le même type d’aide que celui qu’ils obtiendraient de leur propre ambassade, les ressortissants et agents consulaires européens ne sont pas tous informés de la dimension européenne du droit à la protection consulaire.
    • Dans son Rapport sur la citoyenneté de l’Union d’octobre 2010 (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission s’est engagée à renforcer l’efficacité du droit des citoyens de l’Union à bénéficier d’une assistance dans les pays tiers, grâce à des mesures législatives et à une meilleure information.
    • Le 23 mars 2011, la Commission lançait un site web – www.consularprotection.eu – consacré à la protection consulaire, sur lequel les citoyens de l’Union voyageant dans un pays extérieur à l’Union peuvent trouver des conseils de voyage ainsi que les coordonnées de l’ambassade la plus proche (IP/11/355). Elle présentera également des propositions législatives avant la fin de cette année, afin:
    • –       d’améliorer la sécurité juridique quant à l’étendue de la protection consulaire et aux conditions et procédures y afférentes, et d’optimiser l’utilisation des ressources, notamment en cas de crise;
    • –       d’établir les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés, et de régler la question de la compensation financière de cette protection en cas de crise.
    • Pour en savoir plus
    • –       Site Internet de la protection consulaire: www.consularprotection.eu.
    • –       Droits des citoyens de l’Union: http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm
    • –       Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé de la justice: http://ec.europa.eu/reding
    • Annexe
    • Projets de voyage et destinations des citoyens de l’Union
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    • Source: Eurobaromètre sur le tourisme, mai 2011
    • http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_328_en.pdf