Moralisation  de la vie politique en Algérie

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Avec les scandales financiers généralisés qui menacent le fondement de l’Etat,  tous les responsables algériens  doivent déclarer leur patrimoine publiquement

 

Par le Professeur des Universités, Expert international en management stratégique  – Docteur Abderrahmane MEBTOUL

Comment un responsable peut-il avoir une autorité morale auprès de ses collaborateurs ou  des citoyens lorsqu’il verse lui-même ans la délinquance  risquant  de contaminer la société. Car  comme l’a souligné  le grand sociologue Ibn Khaldoun il ya de cela plusieurs siècles  « lorsque le pouvoir est atteint d’immoralité, c’est la décadence de toute la société »

 

1.- Les raisons  d’une action urgente  de moralisation

Les scandales financiers généralisés touchant la majorité des secteurs de l’activité nationale menacent les fondements de l’Etat algérien.  Avec la situation géostratégique  au niveau de la région, la menace est encore plus grande.  Les dernières élections  législatives et locales  ont  déjà  montré un taux de non participation très élevé , l’APN et le Sénat n’étant donc pas représentatif, pour engager l’avenir du  pays. Ce désintérêt   risque  de se reproduire  en avril 2014 si des mesures salutaires ne sont pas prises Le constat fait par les organismes internationaux et les experts algériens  dans leur immense majorité est qu’il faille revoir l’actuelle politique économique et sociale  qui malgré une  dépense publique colossale inégalée depuis l’indépendance politique  entre 2000/2013 ,  déversée sur le marché sans mécanises de contrôle au préalable,  n’a pas  eu  les impacts souhaitables tant au niveau économique que social : mauvaise allocation des ressources financières, mauvaise gestion , corruption, le problème est posé car pour 2013 l’Algérie reste tributaire à 98% de ses ressources en devises des hydrocarbures l’état brut et semi brut ( richesse virtuelle)  ,d’ailleurs en voie d’épuisement. Un bilan serein dans la transparence par une commission indépendante  s’avère urgent.   Le redressement national    est lié à la bonne gouvernance   à l’instauration d’un Etat de Droit qui ne peut être possible que si l’Etat est droit  et  une véritable justice indépendante  sans lesquels aucun développement fiable n’est possible. Les discours de mobilisation  des responsables étant vains  avec  la défiance  des citoyens où tous les segments de la société veulent leur part de rente  et  immédiatement. Je ne saurai attirer l’attention des pouvoirs publics  algériens et il suffit de faire une enquête au niveau de toutes les  wilayas du pays en ce mois d’avril 2013- ce n’est pas de la sinistrose, mais l’amère réalité,   pour constater   la très grave crise morale  que traverse le pays, du divorce croissant entre l’Etat   et les  citoyens. Malgré  ses importantes potentialités, il ya risque  d’un suicide collectif  et à une très grave   crise politique et sociale  dans les prochaines années que  l’on couvre transitoirement  par une redistribution passive de la rente des hydrocarbures. Dans ce contexte, je propose  les  trois mesures urgentes  suivantes.

 

2.-Les trois axes directeurs : actions concrètes

 

-Tous les responsables politiques,  président de la république, directeur de cabinet, secrétaire général  et conseillers à la présidence de la république ,  le premier ministre et ses proches collaborateurs , les ministres et les directeurs généraux de ces ministères, les walis , chefs de daïra, les députés, les sénateurs, les élus locaux  et les  directeurs généraux  des entreprises publiques, ainsi que les dirigeants  de tous les  partis politiques et  associations nationales  ,    doivent publier  leur patrimoine , au prix du marché ,  ainsi que de  leurs épouses et enfants  tant au niveau national qu’à l’étranger.  Cette déclaration doit être publique et insérée dans la presse nationale.

– Bien  que la préemption d’innocence doit être la règle, toute personne ayant des implications directes ou indirectes avec les  affaires de corruption, afin de ne pas utiliser sa fonction pour  influencer  la justice,   doit démissionner, ne pouvant pas  pour une période à déterminer  avoir une fonction supérieure,  créer un parti politique ou se présenter  à un mandat électif.

.-Afin d ‘éviter la confusion  entre les intérêts de l’argent et le service public, toute personne gérant des affaires  directement ou indirectement doit démissionner  d’une fonction publique ou élective  quelque soit le niveau.

 

En résumé , ces actions engagées concrètement , sans verser dans des règlements de comptes inutiles, d’où l’importance d’une transparence totale  et de la mobilisation de tous  les médias pour éviter toute fausse interprétation,   ne peuvent que servir les intérêts supérieurs du pays, de la majorité  et non des intérêts étroits de court terme d’une minorité .  Il y va des intérêts supérieurs du pays pour que vive une Algérie libre et démocratique, tenant copte de notre authenticité, à la mesure du sacrifice  de nos héros de la guerre de libération nationale qui étaient animés par une profonde moralité.  ademmebtoul@gmail.com


La leçon  du scandale financier  d’ El Khalifa

—   —   Algérie : retour sur une contribution de janvier 2007

Par le Professeur des  Universités Abderrahmane MEBTOUL

L’affaire Khalifa revient sur la scène et sera rejugée le 02 avril 2013. Je livre aux lecteurs une contribution parue au niveau national et international,  plusieurs interviews aux  hebdomadaires internationaux    et bon nombre de télévisions   internationales ,  sans aucune modification, qui avait été  intitulée «  le procès El Khalifa :faut-il  juger le  système »   parue le 31  janvier 2007 (voirwww.google.fr 2007).  A cette époque je m’étais posé la question suivante : ces pratiques occultes de Khalifa sont-elles le fait d’un groupe limité ou ont-ils pu se réaliser avec la complicité de nombreux acteurs du système ? C’est toute la question, où  avec la généralisation  des scandales financiers entre 2009/2013, il semble  bien que la leçon n’ait  pas  été  retenue.

1- Des scandales à répétition

Les différents scandales financiers en Algérie, qui touchent l’ensemble des secteurs publics et privés, la corruption s’étant socialisée, relatés chaque jour par la presse nationale dépassent souvent l’entendement humain du fait de leur ampleur, encore que tout Etat de droit suppose la présomption d’innocence afin d’éviter les suspicions et les règlements de comptes inutiles. Pourtant, ces constats témoignent de la désorganisation des appareils de l’Etat censés contrôler les deniers publics et surtout le manque de cohérence entre les différentes structures en cette période difficile de transition d’un système étatique à une véritable économie de marché concurrentielle fondée sur une économie productive. Ces scandales jouent comme facteur à la fois de démobilisation des citoyens par une névrose collective du fait que ces montants détournés sont la propriété de toute la collectivité nationale, et comme frein à l’investissent national et international porteur de croissance et de création d’emplois durables.  Cela dénote  l’urgence  de la mise en place d’autres mécanismes  de régulation qui évitent que ces pratiques ne se reproduisent. La mise en place de ces mécanismes transparents renvoie à plus de liberté, d’efficacité économique, de justice sociale,( indépendance de la justice), de moralité des institutions. Cela implique d’analyser l’origine des richesses permise  grâce  à la   captation de la rente des hydrocarbures. C’est par rapport aux référents anthropologiques que s’est constituée la assabia ethnico-financière. L’accumulation des richesses a suivi le processus de positionnement des cadres dans les secteurs névralgiques ou même secondaires de l’économie et surtout son domaine public. C’est presque à partir de l’accumulation des richesses dans ce secteur et leur redistribution que s’est construite la structuration sociale actuelle   en Algérie, structuration lente non achevée d’où l’importance de certaines fonctions électives ou nominations à des postes clefs où les candidats y voient un moyen de s’enrichir et enrichir leurs soutiens. En effet, ce genre de situation est à prendre en considération et sa gestion consiste à entreprendre une sorte de carte généalogique de chaque espace et le gérer au cas par cas et non pas en se contentant de positions souvent incertaines ou qui ne le sont plus.

2-Corruption et faiblesse  de l’Etat de droit et de la gouvernance en Algérie

Dans toute société où domine un Etat de droit, c’est la norme du droit qui reprend sa place pour légitimer le véritable statut de la citoyenneté. La gouvernance, bonne ou mauvaise, prend sa source de l’esprit des lois et non des fantaisies chatouilleuses. Le passage de l’Etat de « soutien » à l’Etat de droit est de mon point de vue un pari politique majeur car il implique tout simplement un nouveau contrat social et un nouveau contrat politique entre la Nation et l’Etat. Dès lors, la question centrale qui se pose est la suivante : vers quelle mécanique politique se penchera la refondation politique en cours en Algérie, celle qui instaure un vrai consensus pour une concorde non seulement nationale mais communautaire ? En réalité, la question qui mérite d’être posée aujourd’hui : est-ce que les pouvoirs politiques algériens successifs ont édifié un Etat national d’abord et qu’est-ce qu’un Etat national dans le cas algérien précisément car, il faut bien le rappeler, il n’y a pas d’Etat national standard. Il n’y a que ce que les équipements anthropologiques intrinsèques peuvent modeler comme système politique inhérent à chaque situation socio-anthropologique.  La refondation de l’Etat ne doit pas être comprise comme une négation de notre identité mais comme une nécessité que les mutations et les enjeux d’aujourd’hui imposent. La refondation de l’Etat actuellement dépasse et de loin l’aspect technique de la politique. Elle touche en réalité le fondement de la République et les idées qui la fondent. Un Etat fort ne se mesure pas uniquement par une quelconque action sociale et économique, mais aussi par une opposition féconde capable de prendre le relais. Un Etat droit est un Etat de justice, où la hiérarchisation sociale est codifiée par des normes admises, assimilées et intériorisées. Aussi, dans le cadre de cette refondation politique, l’Algérie ne peut revenir à elle-même que si les faux privilèges sont bannis et les critères de compétence, de loyauté et d’innovation sont réinstaurés comme passerelles de la réussite et de la promotion sociale. L’immoralité et  les relations tribales et de clientèles marginalisant les compétences  sont  facteurs de la décadence de toute société. Nous assistons à deux logiques contradictoires au niveau des sphères du pouvoir, la logique rentière dominante mue essentiellement par  l’importation et bloquant les réformes de structures et la logique entrepreneuriale minoritaire, assistant paradoxalement à un frein aux réformes lorsque les cours du pétrole s’élèvent et une accélération timide lorsque les cours baissent.

En résumé, l’importance de la sphère informelle qui contrôle 40% de la masse monétaire  en circulation  est le produit des dysfonctionnements des appareils de l’Etat dominées par la  bureaucratie, existant des liens dialectiques avec la logique rentière,  qui enfante  la corruption. La   moralisation de la société  passe nécessairement par une mutation profonde de la fonction sociale de la politique et de l’économique  en intégrant cette sphère informelle, supposant un profond réaménagement des structures du pouvoir algérien assis sur la rente  des hydrocarbures représentant 98% des exportations et irriguant l’ensemble de la société. Car,  c’est seulement quand l’Etat est droit qu’il peut devenir un Etat de droit. Quant à l’Etat de droit, ce n’est pas un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d’une certaine philosophie du droit d’une part, d’autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une vision future de ses perspectives, le but ultime étant l’instauration de la Démocratie seule solution pour combattre le fléau de la corruption. Comme le soulignait le grand économiste anglais  John Maynard Keynes, « Il vaut mieux que l’homme exerce son despotisme sur son compte en banque personnel que sur ses concitoyens ».

 

Par Abderrahmane Mebtoul Expert International, Docteur d’Etat En Sciences Economiques (1974),  Expert comptable (1973) -professeur d’ Université –ademmebtoul@gmail.com

Devant être inscrite dans la Constitution, la régionalisation économique en Algérie,  source de plus d’efficience économique et de cohésion sociale

—    —-   Professeur Dr Abderrahmane MEBTOUL

La marche des jeunes chômeurs du Sud , loin de que l’on appelle les notables,  a été un franc succès et une leçon de patriotisme  contrairement  aux discours   des tenants de la rente qui les ont taxé d’anti-nationalistes. Les jeunes du Sud à l’instar de tous les jeunes des régions d’Algérie  vivent en majorité la misère au quotidien, constatant une concentration excessive du revenu national au profit d’une minorité rentière   et non des véritables producteurs de richesses. Cela dément les chiffres officiels car si le taux de chômage était réellement inférieur à 1O%, soit la moitié de l’Espagne, il n ‘ y aurait pas toutes ces tensions. Aussi , évitons les  données biaisées  et solutions déconnectées des réalités locales et mondiales  et  privilégions  uniquement les intérêts supérieurs de l’Algérie. L’objet de cette contribution est de poser  la problématique de la régionalisation économique inséparable de la bonne gouvernance et de l’efficacité des institutions. Une centralisation à outrance, organisation jacobine,   favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société.  Je considère que la régionalisation économique renforce le rôle  de l’Etat régulateur,  l’efficience  économique  et contribue grâce à la concertation permanente, à l’unité nationale  par la cohésion  sociale.

 

1. Sous   réserves d’objectifs précis impliquant une nouvelle orientation de la politique socio –économique   actuelle dont les impacts   sont mitigés , misant plus sur l’unique dépense monétaire  via la rente des hydrocarbures,  dépense  sans se soucier des impacts à terme,   il  s’agit impérativement de procéder à une autre organisation institutionnelle. Il s’agit, d’opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques. Cette organisation institutionnelle implique d’avoir une autre vision du rôle des collectivités locales. Cela suppose une autre organisation locale, les directions de wilayas étant budgétivores devant être regroupées en adéquation avec ceux des ministères. En 2002, le gouvernement avait déjà élaboré un texte législatif intitulé : «avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d’organisation et d’administration du territoire.» Une disposition de ce texte concernait justement le découpage territorial en régions étant prévu une circonscription administrative intermédiaire entre l’Etat et la wilaya dénommée la circonscription administrative régionale (CAR)», stipulait l’article 85. Concrètement, cette subdivision territoriale devait disposer d’une sorte de gouvernement, d’une capitale et d’une assemblée faisant office de parlement régional. A sa tête, on retrouvait une sorte de superpréfets dotés de très larges prérogatives avec des walis techniciens sous ses ordres au niveau régional devant aller à la suppression des sous-préfectures. Selon l’article 92, il devait être chargé de «coordonner l’activité des administrations et services publics à compétences régionales, notamment les grands services publics, les services extérieurs relevant des administrations centrales». Mais, cet avant-projet de loi fixant les règles d’organisation et d’administration du territoire n’a jamais vu le jour alors qu’il est d’une brûlante actualité afin de s’adapter aux nouvelles mutations. C’est que la conception volontariste étatiste de l’aménagement du territoire en Algérie, fondée sur la fameuse théorie des pôles de développement ou de croissance entraînant, a été un leurre et n’a pas eu les effets escomptés. L’aménagement du territoire ne peut être conçu d’une manière autoritaire, interventionniste, conception du passé, mais doit être basé sur la concertation et la participation effective de tous les acteurs sociaux. Elle  doit dépasser cette vision distributive à l’image des programmes spéciaux mais doit concourir à optimaliser la fonction du bien-être collectif. De ce fait, je pense que l’aménagement du territoire plaçant l’homme pensant et créateur au cœur du développent doit réaliser un triple objectif : une société plus équilibrée et plus solidaire, la croissance au service de l’emploi et mettre l’Algérie au cœur du développement du Maghreb et plus globalement de la Méditerranée et l’Afrique son espace social naturel,  en favorisant la croissance économique.  Il ne s’agira pas d’opposer le rural à l’urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d’organiser leurs solidarités. Pour cela, il s’agira de favoriser une armature aubaine souple à travers les réseaux, la fluidité des échanges, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les réseaux de communication étant le pilier. Cela implique une nouvelle architecture des villes, évitant ces constructions anarchiques sans âmes  et donc des sous-systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions. Elle devra forcément se situer dans le cadre d’une stratégie plus globale incluant la protection de l’environnement, souple dans son organisation, dont le rôle essentiel est la prospective du territoire. Cette vision réaliste s’oppose  au  centralisme administratif, l’hégémonie des grandes agglomérations en évitant que plus de 95% de la population vive sur moins de 10% du territoire afin de construire un socle productif sur plus d’individus et davantage d’espace.

2.- L’efficacité de ces mesures d’aménagement du territoire pour favoriser les activités productives, impliquent la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d’aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s’appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches et sur une véritable décentralisation qui doit être prise en compte dans la nouvelle  constitution. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales qui regrouperaient l’Etat, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche. L’action des chambres de commerce, lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple : premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ; deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d’une université par wilayas. Exemple la chambre de commerce offrirait un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L’apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s’installeraient dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Cette formation devra être adaptée pour tenir compte de la norme qualité standard, le label qualité étant exigé pour tout exportateur (y compris le Maghreb) en direction de la CEE, des USA ou de l’Asie. Ainsi, nous assisterons à une symbiose entre l’université et les entreprises. Car les sociétés ont besoin de l’accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d’expérimentation et l’université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d’améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ;la troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles ; la quatrième action, à travers cette structure régionale animée par la chambre de commerce,  lieu de concertation et de dialogue ,  intensifier les courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2015/2020. La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales, à un tableau de bord d’orientation des futures activités de la région.

3.- Ces axes directeurs devraient s’inscrire dans le cadre de la régionalisation économique que beaucoup confondent avec le régionalisme source d’intolérance et du centralisme bureaucratique. Au contraire et l’expérience des USA est là  pour le démontrer ou l ’Allemagne à travers  les  Landers,  , la régionalisation économique renforce le rôle  de l’Etat régulateur, renforce l’efficience  économique  et contribue à l’unité nationale  par la cohésion  sociale régionale . Certes, la  notion de région est elle-même extrêmement variable. La régionalisation pouvant se réaliser au sein du pays ou bien par le regroupement d’un ensemble d’Etats dans une zone géographique particulière ou sur la base d’intérêts ressentis comme communs ce que les économistes qualifient d’intégration régionale : exemple la communauté économique européenne. Aussi, la régionalisation peut prendre des formes très différentes selon les pays, allant de la décentralisation au quasi fédéralisme. Pour le cas algérien , je définis la régionalisation comme un mode d’organisation de l’Etat qui confère à la région un rôle et un statut économique et politique propre, caractérisé par une autonomie relative mais non indépendant de l’Etat central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu’économiques, cette autonomie étant donc encadrée par l’autorité nationale. Toute régionalisation appelle les questions fondamentales suivantes : compétences des régions ; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs régionaux ; ressources des régions ; relations avec le pouvoir central ; modalités de transfert aux pouvoirs régionaux et enfin concertation entre régions. D’une manière plus générale, la mise en place de la régionalisation doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale. Selon les théories régionalistes, la diversité des situations locales impose une diversité de solution pour s’adapter aux conditions locales spécifiques. La régionalisation économique couplée avec une réelle décentralisation supposant une clarté dans l’orientation de la politique socio-économique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la périphérie permettrait un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs, de nouvelles règles et de nouveaux enjeux avec des nouvelles stratégies élaborées. Elle devrait favoriser un nouveau contrat social national afin d’optimaliser l’effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public. La création d’un nouvel espace public génèrerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile. Le débat permet l’émergence de thématiques communes, des modes de propositions communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Une centralisation à outrance, favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société. Les expériences historiques montrent clairement que si la centralisation a été nécessaire dans une première phase, elle a atteint vite ses limites et que ce sont les pays qui ont développé des décentralisations réelles et non des déconcentrations, synchronisant gouvernance centrale et locale, qui ont le mieux réussi leur développement. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s’impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l’urgence de la révision du statut de la fonction publique. Après la «commune providence » du tout Etat, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l’ingénierie territoriale. C’est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement. La wilaya et la  commune doivent   passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes responsables de l’aménagement du développement et du marketing de leur  territoire. Cela implique à la fois de la compétence mais également être à l’écoute des  préoccupations des citoyens.

En résumé, il devient impérieux  pour l’Algérie de penser un autre mode de gestion et une nouvelle organisation s’inscrivant dans le cadre de la régionalisation économique devant être inscrite dans la nouvelle constitution. Les tensions pas seulement dans le Sud mais dans bon nombre de wilayas ne doivent pas être pris à la légère par des replâtrages sans vision stratégique car, on ne crée pas des emplois par décret , sinon le problème ne se poserait pas ,  le taux d’emploi dépendant  avant tout de la dynamisation de la sphère économique , de l’entreprise , de son soubassement le savoir et ce dans le cadre des valeurs internationales En fait, la pleine réussite de la l’entreprise économique implique de poser le nouveau  rôle de l’Etat et son articulation avec le marché dans la future stratégie économique inséparable des  nouvelles mutations mondiales : cela s’appelle instaurer un Etat de Droit et la démocratie  tenant compte de notre anthropologie culturelle(1). ademmebtoul@gmail.com

 

Docteur Abderrahmane MEBTOUL  Professeur d’Université en management stratégique  Expert International (1)-Voir  la revue internationale Cafrad/Unesco-Pr Abderrahmane Mebtoul « rôle de l’Etat , décentralisation et bonne gouvernance en Algérie n° 71/2008

A. Mebtoul: l’Algérie qui est un membre créancier du FMI “n’a pas besoin de cette institution, mais l’ inverse!”

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde a entamé dans l’après-midi de mardi une visite officielle de trois jours à Alger afin d’examiner le partenariat entre ce pays d’Afrique du Nord et l’institution financière qu’elle dirige.

A son arrivée à l’aéroport international Houari-Boumediene, ou elle a été accueillie par le ministre des Finances, Karim Djoudi et le gouverneur de la Banque d’Algérie Mohamed Laksaci, Mme Lagarde a déclaré à la presse “Je suis venue en visite officielle pour évoquer le partenariat entre l’Algérie et le FMI et de voir ce que nous pouvons apporter à l’Algérie et ce que nous pouvons apprendre aussi de l’Algérie”.

Et d’ajouter que cette visite permettra de “parler de la situation économique (dans le pays), des perspectives de croissance et de la diversification de l’économie”.

Interrogé par Xinhua sur le poids de l’Algérie au sein du FMI, l’expert international en économie et finances, le docteur Abderrahmane Mebtoul a indiqué que l’Algérie qui est un membre créancier du FMI “n’a pas besoin de cette institution, mais l’ inverse”.

Et d’ajouter que l’Algérie a augmenté sa quote-part à l’ institution de Bretton Woods de 705,2 millions de DTS (équivalent de plus d’un milliard de dollars) la portant de 1,25 milliard de DTS (environ 1,9 milliard de dollars) à 1,96 md de DTS (près de 3 mds de dollars), sans compter le récent emprunt au FMI en 2012 de 5 milliards de dollars à un taux inférieur à 1%.

Déclaration du professeur Abderrahmane Mebtoul à Agence Chine Nouvelle Xinhua 

Les cadres de la  société d’hydrocarbures Sonatrach sont-ils les seuls responsables des gros contrats et de la politique énergétique de l’Algérie?

—   —   Professeur des Universités Expert International Dr Abderrahmane MEBTOUL (1)

 

Il  s’agit de bien cerner  les problèmes afin de ne pas se tromper de cibles stratégiques.  La  question centrale objet de notre problématique : qui est   responsable des gros contrats de Sonatrach  et des axes  de la  stratégie énergétique du pays: Sonatrach ou d’autres institutions  prévues  par la Loi ?   Le management  de Sonatrach   est –il  inséparable de la gouvernance interne d’un pays lui-même inséparable  des mutations mondiales et ne doit-on pas éviter d’isoler la micro- gouvernance de la  macro-gouvernance qui sont  inextricablement liées? Avec les scandales  qui touchent  cette société  stratégique, n’est-il pas  urgent d’avoir un autre management stratégique et une transparence de la gestion de Sonatrach?  Aussi, en nous en tenant à l’organisation actuelle du secteur des hydrocarbures, il y a lieu de distinguer plusieurs structures opérationnelles.

 

1.-Les différentes institutions  impliquées dans la  gestion de Sonatrach

Créée le 31 décembre 1963, la Sonatrach a vu ses statuts modifiés à trois reprises par décrets présidentiel, dont le dernier  été pris le 11 février 1998  avec pour souci de  mettre en adéquation les statuts de la Sonatrach ( sociétés par actions)  suite à la création, en avril 1995, du Conseil national de l’énergie. Le chapitre III du décret du 11 février 1998 consacré à «l’organisation et au fonctionnement des organes» la  dote de trois organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration et  l’exécutif. Un décret présidentiel  en date du 13 septembre 2000, apporte une légère modification au décret portant statuts de la Sonatrach,  concernant  exclusivement les aliénas 2 et 5 de l’article 11, qui stipule que «les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints sont nommés par décret présidentiel» au même titre que le président-directeur général de la compagnie.

a- Le conseil national de l’Energie

C’est l’organe suprême selon la Loi. Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui dans  son article 6, stipule que «le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président»,   le  président de la République  dont le secrétariat ( article 5) est assuré par le Ministre de l’Energie  et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d’Algérie et du délégué à la planification. L’article 6, stipule que  «le Conseil national de l’énergie est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d’un plan à long terme destiné à garantir l’avenir énergétique du pays; d’un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ; de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d’énergie; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l’introduction et du développement des énergies renouvelables ; des schémas d’alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenants dans le secteur de l’énergie  et des engagements commerciaux à long terme».

b.-L’Assemblée générale

Elle  est composée du Ministre de l’Energie et des Mines -du Ministre des Finances -du gouverneur de al banque d’Algérie -du Délégué à la Planification -d’un représentant  de la présidence  de la république. L’article 9.3 précise que l’assemblée générale est tenue de se réunir «au moins deux fois par an en session ordinaire» et en «session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande d’au moins trois de ses membres, du ou des commissaires aux comptes  ou du président directeur général de la Sonatrach». Au terme de chaque session, l’assemblée générale est tenue d’adresser son rapport au président du Conseil national de l’énergie qui est le président de la République.

c.- Le  Conseil d’Administration

Il est  composé  du président directeur général de Sonatrach-du président directeur général de Sonelgaz -du Vice président Amont-du Vice président Aval-du vice président  transport par  canalisation- du vice président  de la commercialisation -du directeur général des hydrocarbures du Ministère – un autre représentant du Ministère – de deux représentants  du syndicat de Sonatrach.

d.-Le comité executive

Il est  composé qui est la véritable cheville ouvrière  de Sonatrach du président   directeur général de Sonatrach – du secrétaire général de Sonatrach  – des  vices présidents amont, aval, canalisation et commercialisation  – du directeur  exécutif  des finances – du directeur exécutif des ressources humaines- du directeur exécutif des activités centrales ( DAG)- du directeur  stratégie, planification- économie- du  directeur exécutif  santé, sécurité, environnement. Des Holdings sont annexés au vice présidents dont pour l’amont il lui est rattaché le holding services pétroliers et parapétroliers, pour  l’aval,  le holding raffinage, chimie hydrocarbures  (exemple Naftec ) , pour  le transport par il lui est rattaché canalisation   le holding  et participation et enfin pour  la commercialisation  le holding Sonatrach, il lui est rattaché le holding Sonatrach/ valorisation des hydrocarbures  ( exemple Naftal ). Au niveau international, le Groupe Sonatrach a mis en place un système de réorganisation de ses activités  par le regroupement des compagnies filiales à l’étranger autour d’un Holding international (S.I.H.C) crée en Juillet 1999 qui opère  actuellement dans différents pays tels que : le Yémen, Pérou, Venezuela et Espagne, Sipex une filiale de Sonatrach présente dans plusieurs pays d’Afrique notamment au Mali, en Mauritanie, en Egypte en Libye et au Niger. C’est une organisation   qui combine à la fois l’organisation hiérarchique et l’organisation divisionnelle ce qui ne lui acquiert pas  la souplesse de ses concurrents au niveau international sans compter la rigidité du système bancaire et surtout les interférences politiques

2.- La Lutte contre de la mauvaise gestion et la corruption implique la  démocratisation de la gestion de la rente

Au niveau des prérogatives,  ce n’est plus à Sonatrach d’octroyer les périmètres d’exploitation selon  la nouvelle loi sur les hydrocarbures   du 28 avril 2005   amendée  par l’ordonnance  du 29 juillet 2006 et  de février 2013 ,  mais à une agence dépendante du Ministère de l’Energie Alnaft, entretenant donc des relations fonctionnelles avec cette structure autant qu’avec une autre agence,  l’autorité de régulation  chargée de suivre les mécanismes des prix. La nouvelle loi  a fixé à au moins 51% la part de Sonatrach   sur les périmètres octroyés par ALNAFT et moins de 49%  aux compagnies pétrolières et l’assiettte fiscale, régissant notamment les companies  étrangères  dans la loi de 2013 repose dorénanvant sur  la  rentabilité d’où l’importance d’audits financiers pointus pour éviter que certaines  companies ne gonflent les charges. Signalons que le partenariat a toujours existé même du temps du socialisme  des années 1970. Car il y a lieu d’éviter  la vision essentiellement négative car cette association a permis  de redynamiser la production pétrolière et gazière en chute libre. D’où les amendements   des années 1990 qui en fait étendaient la loi de 1986, de la loi de 2005 amendée  en 2006 et la dernière en date celle  de février 2013. Le constat  est que Sonatrach en ce mois de mars 2013,  s’assimile à toute l’économie algérienne. Le groupe au niveau intérieur est le véritable moteur de l’économie algérienne, un fournisseur essentiel de revenus d’exportations, de revenus fiscaux,  et  des emplois indiects. Sonatrach a  engrangé selon les bilans officiels de Sonatrach entre 2000/2012 plus de 600 milliards de dollars en devises, permis près de 200 milliards de dollars  de réserves de change, ayant épongé artificiellement tant la dette extérieure qu’”intérieure,   exportant pour 98%    et important à plus de 70/75% des  besoins pour les ménages   et les entreprises publiques et privées dont les matières premières et équipement et assurant une  paix sociale fictive  par la  distribution de revenus sans contreparties productives. Elle est la plus importante société algérienne, qui emploie  environ   50.000 salariés   et avec l’ensemble des autres   filiales plus de 125.000 personnes, sa vocation n’étant pas la création d’emplois  pouvant être assimilée à une banque. Elle représente 45% du produit intérieur brut   mais en réalité avec les effets indirects   plus de 80% ,  le bâtiment travaux publics , hydraulique  et bon nombre d’autres secteurs étant tirées par la dépense publique:  500 milliards de dollars dont une grande faction en devises entre 2004/2013 via les hydrocarbures. Si on avait réduit seulement 10% de ce montant  par une bonne gestion,  l’Algérie aurait économisé 50 milliards de dollars. Aussi, devant  pour  toute  démarche scientifique et opératoire, partir   du général au particulier, afin  de saisir les interactions et pouvoir procéder à des  actions par touches successives.  rendre plus efficiente  Sonatrach suppose  plusieurs  actions  stratégiques : la replacer dans le contexte  international et national ; un système d’organisation  au temps réel se fondant sur des réseaux et non plus  sur l’actuelle organisation marquée  essentiellement  sur une   vision hiérarchique,  des centres de coûts  transparents   incluant  la gestion du partenariat ;   une gestion rationnelle  des ressources humaines  et élément essentiel du management  stratégique impliquer les cadres et  être à l’écoute du collectif des travailleurs par un dialogue constructif permanent.

En résumé, l’ensemble de ces actions stratégiques afin d ‘éviter les délits d’initiés et délimiter les responsabilités ,  renvoie en la réactivation du Conseil de l’Energie , de l’urgence de l’instauration de l’Etat de droit  et  d’une gouvernance renouvelée das le cadre des nouvelles mutations géostratégiques mondiales. La sécurité du pays étant posée, cela implique une  volonté politique d’amorcer une production et exportation hors hydrocarbures loin de la logique rentière, supposant un réaménagement profond de la logique du pouvoir.

 

(1) Pr Abderrahmane Mebtoul ( docteur d’Etat 1974) Expert comptable (1973)-ademmebtoul@gmail.


Mauvaise gestion et corruption à Sonatrach ou l’urgence de la nécessaire transparence des comptes

…   …  Professeur des Universités Expert International en management stratégique-Docteur d ‘Etat en gestion  (1974) -Expert comptable (1973) – Abderrahmane Mebtoul   –

 

Comment ne pas préciser que la  plus importante société algérienne Sonatrach , contrairement aux importantes sociétés internationales de pays développés et émergents (dont Gazprom),  n’est  pas cotée en Bourse, supposant un mode de gestion  et des comptes transparents ce qui n’est pas hélas le cas en 2013. La transparence des comptes suppose   d’évaluer l’impact de l’environnement socio-économique et institutionnel ainsi que des réformes prévues ou à envisager tenant compte de l’Accord de libre-échange avec l’Europe applicable depuis le 1er septembre 2005, dont le dégrèvement tarifaire vient d’être reporté à 2020 et son éventuelle adhésion à l’OMC afin de le rendre Sonatrach plus performante,  de la hisser au niveau de la concurrence mondiale et éviter ces scandales financiers largement relatés en ce mes mois de février mars 2013 par la presse internationale , qui nuisent à sa réputation  et donc à celle de l’Algérie. Cette présente contribution s’inscrira dans le  cadre  de l’audit comptable replacé selon une démarche méso-économique(1)

1. Il ne faudrait pas occulter le mode de gestion interne de Sonatrach  qui fait vivre la majorité de la société algérienne : entre 1,5 à 2 milliards de dollars de subventions par an du fait du bas prix du pétrole-gaz sur le marché intérieur, 98% d’exportation, plus de 600 milliards de dollars de recettes en devises entre 2000 et  2012, l’importation de 70-75% des besoins des entreprises publiques-privées ainsi que les besoins des ménages, 200 milliards de dollars de réserves de change fin  2012,  l”importance de la dépense publique estimée entre 2004/2014 à plus de 500 milliards de dollars dont une grande fraction en devises et par là des distribution de revenus  sans contreparties productives pour calmer transitoirement le front social. D’où l’importance comme je le préconise depuis  des années d’un large  débat national sur la gestion et la distribution de cette rente, propriété de la collectivité nationale.  Il est à rappeler que sur le plan strictement comptable, les immobilisations corporelles comprennent le terrain, les constructions, les installations techniques, matériel et outillage industriels, ainsi que les installations générales, agencements, matériels de transport, matériel de bureau et matériel informatique, mobiliers et emballages récupérables. Certes, les contraintes d’environnement sont importantes, notamment les règles juridiques influençant la gestion de Sonatrach(environnement légal et institutions publiques), les circuits banques primaires-banque centrale-Sonatrach pour les conditions de paiement afin d’accélérer la rapidité des opérations.. Dans la comptabilité des sociétés, ne sont pris en compte que les biens dont l’entreprise est propriétaire, les biens corporels loués ne figurant pas à l’actif, ce qui constitue une lacune importante que certaines entreprises internationales comblent en général pour ne pas avoir un bilan biaisé. Quant aux immobilisations incorporelles, elles comprennent les frais d’établissement, les frais de recherche et développement, les concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, ainsi que le droit au bail commercial. Ces immobilisations sont souvent traitées d’une manière superficielle alors qu’elles sont déterminantes pour une entreprise comparable à Sonatrach, ce qui renvoie d’ailleurs au renouveau du plan comptable national. Car Sonatrach  connait des coûts de production élevés, certes pour des raisons techniques, mais également organisationnelles. Les enquêtes que j’ai pu mener ont montré la difficulté de cerner les coûts de Sonatrach. Sur le plan comptable, bien qu’il existe une direction d’audit au niveau de la  direction générale, elle établit souvent un bilan consolidé où l’on ne cerne pas correctement les centres de coûts du fait, procédant de ce que les économistes appellent les comptes de transfert, pouvant voiler la mauvaise gestion d’une division ou des filiales. Aussi faute de comptes physico-financiers à prix constants, les ratios de gestion sont d’une signification limitée pour apprécier la performance. Il en résulte l’urgence  de mettre en place des comptabilités analytiques et d’adapter les structures organisationnelles aux contraintes afin de définir la structure des responsabilités et de concevoir un système d’information efficace, fonctionnant sur le principe de réseaux. Pour un nouveau management stratégique de Sonatrach,  il s’agit de préparer un audit opérationnel du patrimoine existant, en le réactualisant à la valeur du marché. Parallèlement, un audit technologique et des moyens matériels (fixes et roulants) qui permettront de rentabiliser ce qui existe car le poste services (paiement des connaissances étrangères, l’expert national pour le même travail étant rémunéré actuellement et cela n’est pas propre à Sonatrach-parfois à dix à vingt  fois moins que l’étranger) et l’immobilisation du parc roulant sont inquiétants. Seuls les audits pourront tracer les actions concrètes à mener en envisageant soit d’internaliser l’activité, soit de l’externaliser avec une priorité au profit des cadres et travailleurs du secteur de certaines activités ou le partenariat afin d’éviter la dispersion, source de gaspillage des ressources et d’inefficience de l’entreprise.

2.- L’objectif est donc d’évaluer le degré de compétitivité des outils, équipements et immobilisations utilisés dans le contexte d’évolution technologique international. L’opération d’audit consistera à rassembler l’information sur les caractéristiques techniques, et les conditions de fonctionnement des équipements et de gestion des immobilisations, évaluer ses équipements et immobilisations corporelles et non corporelles, le niveau des stocks dormants, (objectif stock zéro), ces derniers donnant une comptabilité déconnectée de la réalité économique supposant de connaître le niveau d’automatisation, le niveau de performance, les besoins de maintenance non satisfaits, la pertinence des investissements réalisés et enfin la compétence du personnel utilisateur. Cela permettra d’analyser les forces et faiblesses technologiques des équipements, les alternatives stratégiques sur les programmes d’investissements, le besoin de formations techniques et d’acquisitions de savoir-faire et enfin le niveau de maîtrise de la gestion des moyens matériels et des stocks. Ces analyses précédentes supposent un système d’information sous forme de réseaux, base de toute action concrète dont l’informatisation est la base sous réserve de banques de données fiables. L’objectif est d’optimiser les conditions de mise en œuvre des options stratégiques. Cela impliquera l’analyse et le test d’efficacité des structures et organigrammes existants, de leur compatibilité avec les contraintes existantes, l’évaluation des circuits et analyser les supports d’information de gestion afin de raccourcir les délais, source de surcoûts. Il y a urgence de centres de coûts transparents en temps réel et des nouvelles règles du droit des affaires (droit des sociétés). Cela passera nécessairement par la description des opérations suivantes : évaluation de la position financière : structure du bilan, charges (produits), de la reconstitution des centres de coûts pour l’exploitation, de l’évaluation des systèmes de gestion et de l’identification des centres de coût. La mise en place de ces instruments nécessaires dans toute entreprise d’envergure internationale, devrait permettre une amélioration de la gestion des contrats et du développement du partenariat, des projections économiques et financières et enfin la simulation / modélisation, ces actions devant aider à la prise de décision au temps réel. Il s’agira donc d’élaborer un modèle de simulation donnant plusieurs variantes en fonction des paramètres et variables –fonction de contraintes qu’il s’agira d’éliminer pour éviter des effets pervers, gérer étant prévoir surtout pour cette entreprise stratégique pour le pays. La démarche devra être de type itératif. Elle consistera à itérer les séquences en plusieurs étapes : fixer les objectifs d’amélioration des performances reliés à chaque fonction où à chaque système de gestion, selon une démarche descendante et en vérifier le réalisme ( ratios, contexte) ; – évaluer l’ordre de grandeur des impacts attendus (gains, qualité, délais, coût…) selon une démarche ascendante ; -évaluer les moyens et les délais nécessaires (ordre de grandeur) et enfin vérifier qu’à chaque objectif fixé peuvent être associés des indicateurs de performance faciles à mettre en œuvre. Cette simulation permettra la mise en place de plusieurs scénarios d’amélioration des performances de Sonatrach tenant compte de l’évolution erratique tant du cours du dollar, de l’euro que du cours sur le marché international du pétrole et du gaz, permettant d’identifier chaque action, décrire le contenu, évaluer les moyens, les délais, les coûts associés à l’action, vérifier le niveau de gain attendu éventuel, rédiger une fiche descriptive de chaque action accompagné d’un tableau récapitulatif des moyens, coûts et gains attendus et enfin établir des indicateurs de performance à prévoir.

3. La mise en place de ces indicateurs de gestion pour minimiser les délits d’iniitiés et donc la mauvaise gestion et la corruption, suppose de revoir la gestion de la  ressource humaine et les institutions, facteurs stratégiques, pour l’efficacité du management de Sonatrach. Dans ce cadre comment ne pas rappeler que l’élite algérienne est caractérisée par sa marginalisation sociale selon la revue américaine Foreign Policy de juillet 2010 qui a  consacré une enquête minutieuse aux pays les plus vulnérables du monde. A cet effet, la revue américaine a même classé l’Algérie parmi les plus vulnérables au monde avec une note de 8,6 sur 10 pour la disparition et la dispersion de l’élite, s’agissant d’une des notes les plus mauvaises du monde. Selon cette revue, les conditions de vie déplorables des cadres et cerveaux algériens, les très bas salaires et l’environnement politique défavorable hypothèquent l’avenir de l’Algérie qui risque de se retrouver sans son intelligentsia pour construire son avenir. Car, pour avoir une appréciation objective, il faut analyser non pas la balance commerciale mais surtout la balance des paiements tenant compte des mouvements de capitaux dont les transferts de dividendes et de services car nous assistons à un déficit du service de la dette inquiétant. Ce poste est passé d’une moyenne de 2 milliards de dollars à 12 milliards de dollars en 2012 concernant principalement les importations de services au titre des infrastructures publiques, et par des entreprises du secteur des hydrocarbures. Aussi, il y a lieu de revoir les méthodes de promotion actuelles (bourse de l’emploi notamment) qui n’ont pas eu les effets positifs sur le terrain, encore que les intentions étaient parfois bonnes, avec la mise en retraite anticipé des cadres ayant atteint l’âge de 60 ans ce qui est une aberration et a fait fuir de nombreuses compétences hors Sonatrach sans que n’était préparé la relève. Aussi l’objectif est-il d’évaluer et de rendre plus performant les ressources humaines, par une formation permanente impliquant un audit mettant en relief nettement la typologie du personnel existant, l’adéquation de la formation aux besoins de Sonatrach, la disponibilité des compétences adéquates, les politiques de recrutement, l’évolution de la productivité du travail, les appréciations des mesures d’incitation et enfin l’évaluation du climat et de la culture d’entreprise (audit social et audit de la culture liés au renouveau du système d’information) dont la prise en compte – au profit des travailleurs – d’une gestion plus rationnelle des importantes sommes des œuvres sociales que consacre annuellement Sonatrach.  En effet, bien manager les ressources humaines suppose que le planning des actions à mener, doit être synchronisé du fait de la complexité de l’opération et sous tendu par un dialogue permanent avec l’ensemble du collectif des travailleurs à tous les niveaux, impliquant l’ensemble des structures concernées qui doivent être parties prenantes des prises de décision afin de susciter l’adhésion de tous. C’est que la nouvelle gouvernance tant locale que le management stratégique des entreprises ne sauraient reposer sur le dicktat mais impliquent de comprendre la sensibilité des femmes et hommes qui composent tant la société que de l’entreprise tenant compte de la morphologie de la société suite aux travaux des prix Nobel de sciences économiques Amyra Sen dans son apport sur l’anthropologie économique et Elinor Ostrom et d’Olivier Williamson pour “leurs apports à l’analyse de l’efficacité des institutions et à la gouvernance de l’entreprise”, analyse qui approfondit celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI- Douglass North), qui ont démontré que les institutions ont un rôle très important sur les organisations et la société, constituant un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme d’institution désignant “les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines”, et “les règles du jeu” qui façonnent les comportements humains dans une société. Parce qu’il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d’une organisation,  introduisant l’importance du “capital social” comme ciment de la coopération.

En conclusion, Sonatrach, sociétés par actions et propriété exclusive de l’Etat devra faire face aux mutations mondiales impliquant des changements profonds dans leur mode de fonctionnement en vue d’évoluer dans un environnement international de plus en plus concurrentiel. C’est que nous assistons, outre à la faiblesse des mécanismes de contrôle,  à la  gestion opaque de Sonatrach mais également de la majorité des secteurs économiques et des secteurs de l’administration qui ont à leur disposition d’importants montants en dinars et en devises  renvoyant à la faiblesse de l’Etat de droit et de la gouvernance. Aussi, le problème central lié intimement à la politique économique et sociale future est le suivant : pour préparer l’après hydrocarbures, outre l’urgence d’un nouveau modèle de consommation énergétique avec l’épuisement  des ressources énergétiques traditionnelles, la sécurité du pays étant posée, le nouveau management de Sonatrach du fait que les grandes décisions en matière d’énergie, comme pour les gros investissements, ne se prenant pas au niveau des managers mais au plus haut niveau politique, suppose un réaménagement profond de la logique du pouvoir , renvoyant à la mutation systémique, afin de donner plus d’autonomies à la gestion des entreprises et une réelle décentralisation de l’Etat loin de toute organisation centralisatrice néfaste.

(1)- Abderrahmane Mebtoul – Docteur d‘Etat en sciences de gestion- (1974) expert comptable –Lille France- (1973) Professeur des universités (Algérie), Expert international en management stratégique- Officier d’administration à la route de l’Unité africaine-(1971) – Chargé de mission au secrétariat d’Etat au plan (1972) -Premier conseiller et directeur central des études économiques à la Cour des comptes 1980/1983- directeur d‘Etudes Ministère Energie/ Sonatrach -1974/1979( direction audit sur Sonatrach 1974/1976) -1990/1995v(direction   audit sur  la gestion de Sonatrach 1992/1993) -2000/2006,( direction audit sur les centres de couts  de Sonatrach 2005/2006) – président du conseil des privatisations de 1996/1999 avec rang de ministre délégué –expert économique directeur d’études cabinet  DGSN 1997/1998- expert  au conseil économique et social  de 1996 à 2008- Expert à la présidence de la République 2007/2008  ayant dirigé l’audit sur l’emploi, l’inflation et les salaires. Il est l’auteur de 20 ouvrages et plus de 500 contributions nationales et internationales et membre de plusieurs organisations internationales.


L’Algérie et la corruption à  Sonatrach

 

…   …   Interview du professeur  des Universités, Expert International,

Abderrahmane MEBTOUL à la télévision internationale satellitaire – libanaise (Bir Hassan, Beirut, Lebanon)

Al Alam TV

 

 

Question1. La presse internationale relate des scandales financiers à Sonatrach, qu’en pensez-vous ?

 

Au départ je voudrais souligner que la majorité des cadres algériens sont honnêtes, vient de leur travail   et  que c’est une minorité de prédateur qui  s’adonnent à cette pratique. Et  que dans un Etat de droit supposant une indépendance de la justice, réelle et non formelle, qu’une personne est innocente, toute inculpation devant reposer sur des preuves concrètes.  C’est désolant pour mon pays qui recèle d’importantes potentialités  nuisant à son  image internationale. Effectivement, la presse italienne  a mis en examen  le n°1 d’ENI, Paolo Scaroni, l’ex-dirigeant de Saipem qui  aurait affirmé avoir versé des spots de vin à des responsables algériens d’un montant avoisinant 200 millions de dollars  par le le truchement d’une société établie à Hong Kong, Pearl Partners Limited, en contrepartie  de  huit contrats portant sur plus de 11 milliards de dollars, dont le projet de la construction du deuxième gazoduc reliant l’Algérie à l’Italie, le Galsi (Algérie-Sardaigne-Italie) dont le projet est toujours en gestation. Vient ensuite la mise en cause  de  Sonatrach Petrolum corporation dont le siège est situé aux Îles Vierges britanniques, British Virgin Islands, situées dans la mer des Caraïbes qui fait l’objet d’un redressement fiscal au Royaume-Uni, réclamant  45 millions de dollars d’impôts pour le recouvrement de ses impôts impayés dans ce pays depuis l’année 2008. La police  fiscale justice britannique enquête actuellement les activités de cette société  soupçonnée de « fraude fiscale »où selon la presse britannique  durant les exercices 2009, 2010 et 2011 et 2012, les autorités financières britanniques soupçonnent les gestionnaires de cette filiale de Sonatrach de s’être adonnés à des manipulations financières. Et récemment le scandale  est remonté au Canada où la  selon  l’enquête conjointe menée par les journaux canadien et italien – « The Globe and Mail » et «  Il Sole 24 ore » en date du 21 février 2013, la  multinationale SNC-Lavalin, présente en Algérie  depuis les  années 1980 qui avait obtenu le marché du  Mémorial du martyr Maqam E’chahid,  ayant  décroché des contrats ces dernières années d’une valeur de six à sept milliards de dollars,  aurait obtenu des contrats  en contrepartie de pots de vin .Cette nouvelle affaire de corruption impliquant le groupe Sonatrach a été révélée suite à l’enquête engagée par la justice suisse qui a abouti à l’incarcération, en 2012, de Riadh Ben Aïssa, ancien dirigeant des activités internationales, pour paiements douteux de 160 millions de dollars à l’un des fils de l’ex-dirigeant  Libyen Mouammar Kadhafi..

 

Question 2- Comment combattre cette corruption en Algérie ?

 

C’est que  l’Algérie Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach. Les hydrocarbures   représentent 98% des exportations en devises du pays en 2012 et permettant l’importation  de la majorité des biens tant des ménages que des entreprises publiques et privées dont le taux d’intégration ne dépasse pas 10/15%. Cela s’appelle le syndrome hollandais posant d’ailleurs pour Algérie l’urgence d’une stratégie hors rente  dans le cadre de la mondialisation. Horizon 2020,  l’Algérie sera importateur net de pétrole et horizon 2030 importateur de gaz conventionnel tenant compte, de la nouvelle transition énergétique, de  la concurrence internationale,( bon nombre  des clients de Sonatrach demanderont certainement à l’Algérie courant 2014 une baisse des prix de cession du gaz, aussitôt les contrat à terme arrivé à expiration, l’indexation sur le prix  du pétrole n’étant plus à l’ordre du jour),  de la  révolution du gaz de schiste aux USA,  des couts, des exportations prévues et surtout de la forte consommation intérieure,  avec le doublement des capacités d’électricités à partir des turbines  de gaz horizon 2017. Que deviendra la population algérienne de 50 millions en 2030? Uniquement entre 2000 et 2012 Sonatrach a pu engranger 600 milliards de dollars selon les bilans officiels de Sonatrach . Cela a permis d’avoir des réserves de change  de plus de 200 milliards de dollars  fin 2012 mais 86% y compris els DTS au FMI, étant placées à l’étranger mais faute  de transparence on ne connait pas leur rentabilité réelle. Qu’en a-t-il été  entre 1971 date e la nationalisation des hydrocarbures  et 2012 : en tout cas, en termes de parité de pouvoir d’achat 2013,  plusieurs milliers de milliards de dollars. Car il  faut éviter de raisonner à prix courants de peu de signification, la parité du dollar et le pouvoir d’achat mondial ayant évolué, devant donc déflater  pour avoir le montant réel aux prix de 2013. Par exemple un baril de 20 dollars en 2000 équivaut à prix constant à plus de 90 dollars prix 2013.  On combat la corruption par l’approfondissement de la démocratisation de la  société tenant compte e son anthropologie culturelle et un Etat de Droit. L’Algérie a déversé une grâce toujours à Sonatrach, une dépense publique faramineuse de 500 milliards de dollars((dont une partie faible en dinars)  entre 2004/2013 sans mettre en place tant le contrôle  démocratique  que technique ce qui a conduit à cette situation déplorable. Pour répondre directement à votre question, il s’ensuit qu’il ne pourra pas avoir une véritable démocratisation de la société algérienne sans une démocratisation de la gestion de la rente des hydrocarbures impliquant un réaménagement dans les structures du pouvoir pour se libérer des aléas de la rente. Cela mettra du temps, il ne faut pas être utopiste. D’où l’importance d’un large débat national sur la gestion de cette rente qui irrigue tous les segments de la société, de la rentabilité des investissements et des réserves de change, placées à l’étranger,  produit de cette rente si l’on veut combattre réellement la corruption.


 Cacophonie autour du projet gazier Galsi (Algérie-Italie)  

—   —   —   Professeur des Universités  Dr Abderrahmane Mebtoul, expert international en management stratégique(1)

 

 

Nous assistons à une véritable cacophonie des responsables  algériens concernant le projet Galsi. Je les cite : « les travaux de construction du gazoduc Galsi devant relier l’Algérie à l’Italie et dont les études sont terminées démarreront en 2010 »- (Ministre de l’Energie -APS- 01 juin 2009). Ensuite, « le projet Gaslsi  se déroule normalement » -(le Ministre de l’Energie – APS  08 mars 2011) ».Enfin, «   les travaux de réalisation du projet Galsi  seront entamés une fois la rentabilité économique confirmée »( Ministre de l’Energie –Forum quotidien  achaab/APS- 20 février 2013). Pourtant, le  26 novembre 2011 à la télévision française  France 3 j’avais attiré l’attention des autorités algériennes  de la possibilité  d’une non rentabilité  du projet Galsi du fait de surcoûts. Le Ministre de l’énergie vient après près de deux années de confirmer mes prévisions. Entre temps des propos rassurants ont été prononcés officiellement par différents responsables  relayés par la télévision officielle.  Que de pertes de temps et d’argent  au détriment de l’Algérie ?  

 

1- Approvisionnement de l’Europe : Gazprom concurrent direct de l’Algérie

 

Rappelons que la Russie possède 1/3 des réserves mondiales  de gaz conventionnel  en plus du  savoir faire technologique et managérial  contre   15% pour l’Iran et 10% pour le   Qatar ,  ces trois pays totalisant  plus de près de 50% des réserves mondiales , l’Algérie ayant un taux 2,37%  pour  moins de 4500 de milliards de mètres cubes gazeux. L’Algérie étant  avant tout un pays gazier , se pose  tout le problème  de savoir si face à la concurrence notamment  russe, elle   a une stratégie gazière devant  prendre avec sérieux  Gazprom   principal conçurent de  l’Algérie,   la révolution du gaz de schiste, les réserves selon l’AIE étant de 6000 milliards de mètres cubes gazeux  et entre 12.000 et 17.000 selon le Ministère de l’énergie . A quel coût  sans compter les risques  de  détérioration de l’environnement  et l’Algérie étant un pays semi –aride,   1 milliard  de mètres cubes nécessitant  un million de mètres cubes d’eau douce ?  On peut découvrir des milliers de gisements mais non rentables selon le couple coût vecteur prix international.  Le marché principal étant  l’Europe, l’Algérie ne va t –elle pas  perdre des parts de marché ?  Comme il y aura lieu  de tenir  compte de la concurrence du Qatar, de la donne libyenne qui avec des réserves de 1500 milliards de mètres cubes gazeux non exploitées et  des nouvelles découvertes en Afrique. La stratégie de Gazprom, grande société internationale dynamique  cotée en bourse, ce qui n’est pas le cas de Sonatrach,  à travers le North Stream et le South Stream est offensive.  Pour  Nord Stream, le   8 novembre  2011 a été  inauguré en Allemagne le gazoduc Nord Stream, qui permet l’acheminement de gaz russe en Europe.  C’est un projet stratégique dont le tracé, d’une longueur de 1 224 km, doit à terme permettre de transporter 55 milliards de mètres cubes de gaz par an de Vyborg jusqu’à la ville allemande de Greifswald en traversant les eaux territoriales de la Russie, de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l’Allemagne. « Le volume de gaz fourni (sera) comparable à l’énergie produite par onze centrales nucléaires », a expliqué Vladimir Poutine lors de l’inauguration. La première conduite, d’une capacité de 27,5 milliards de mètres cubes, a été achevée en mai. Une deuxième est en cours de construction et doit être entièrement posée d’ici à la fin 2012, doublant la capacité de la liaison. Le vice-premier ministre russe, Igor Setchine, a indiqué que le montant du projet s’élevait à  8,8 milliards d’euros en tenant compte des coûts de financement mais les prévisions de clôture donnent environ 15 milliards de dollars. Quant au projet  de   South  Stream, concurrent direct de l’Algérie, afin  de le mettre en œuvre, le russe Gazprom et Eni ont créé en 2008 la compagnie South Stream AG. En juin 2010, ils ont signé un mémorandum visant à associer le groupe français EDF au projet. En mars 2011, Gazprom et Wintershall Holding GmbH ont signé un mémorandum d’entente sur la participation de la compagnie allemande à la construction du tronçon sous-marin du gazoduc. Tout comme Nord-Stream, il doit permettre à la Russie de contourner l’Ukraine, principal pays de transit. Fin décembre 2011, le Premier ministre russe, Vladimir Poutine, a exigé que les travaux du gazoduc South Stream, destiné à livrer du gaz russe à l’Union européenne via la mer Noire,  commence  dès fin 2012 et non plus en 2013 comme prévu initialement pour se terminer en 2015. Lors de cette rencontre le feu vert a été donné par la Turquie à la Russie pour faire passer South Stream dans ses eaux territoriales en mer Noire, cette dernière ayant   signé un accord avec l’Autriche sur South Stream, dernier document nécessaire pour lancer le projet. Auparavant, Moscou la Russie  avait déjà signé des accords intergouvernementaux avec la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie. Long au total de 3.600 km, (la longueur du tronçon sous-marin sera d’environ 900 km et sa profondeur maximale de plus de 2.000 m),  South Stream doit alimenter en gaz russe l’Europe occidentale, notamment la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Slovénie et l’Autriche, la Grèce et l’Italie, via la mer Noire et les Balkans.  D’une capacité de 63 milliards de m3 de gaz, le tronçon sous-marin doit entrer en service en 2015, le coût estimatif du projet étant  évalué à 15,5 milliards d’euros mais devant clôturer à environ 24 milliards de dollars.. L’ensemble de ces projets remettent en cause le projet Nabucco. Rappelons qu’en décembre 2011, simultanément la Turquie et l’Azerbaïdjan annoncent la mise en place du gazoduc transanatolien   qui absorbera le gaz de Shah Deniz initialement envisagé pour Nabucco qui  est un projet de gazoduc reliant l’Iran et les pays de la Transcausasie  à l’Europe centrale   Soutenu initialement  par l’Union européenne   (UE), il devait permettre , dès 2017, de diversifier les sources d’approvisionnement énergétique de l’Europe, notamment d’un pays comme la Hongrie, qui dépend   du gaz russe. D’une longueur de 3300 km, il aurait une capacité maximale de 31 milliards de mètres cubes de gaz. Son coût, initialement prévu à 7,9 milliards d’euros s’élèverait à 12-15 milliards. Sa position au cœur de la Turquie  devait permettre au gazoduc d’être éventuellement relié, à terme, aux réseaux de transport syrien et surtout irakien. Dès lors  Nabucco est en concurrence directe avec le projet South Stream. Avec les récentes tensions avec l’Iran , la guerre en Syrie,  et   comme mis en relief précédemment, la Russie et la Turquie ayant annoncé  un accord sur la traversée des eaux territoriales turques par South Stream, cela rend la construction de Nabucco peu probable à moyen terme.

 

2.-Le projet algérien Galsi  remis en cause ?

 

Devant relier directement l’Algérie à l’Italie via la Sardaigne pour un investissement de 3 milliards d’euros, mais dont le cout en 2013 varierait entre 3,5 et 4 milliards de dollars,  le projet de gazoduc Galsi, dont la mise en service était  prévue pour 2014. Rappelons qu’un accord intergouvernemental relatif à ce projet a été conclu en novembre 2007 entre l’Algérie et l’Italie. Ce gazoduc doit relier Hassi-R’mel à El Kala dans sa partie “On shore” sur une longueur de 640 km. Dans sa partie “off shore”, le projet reliera El Kala à Cagliari en Sardaigne sur une distance de 310 km.Le niveau de participation de Sonatrach est de 36%. Une fois concrétisé, il devant  acheminer, directement en Italie, un volume annuel de 8 milliards m3 de gaz.  Dans le cadre de l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité, publié au Journal Officiel du 10 janvier 2010 français, il est prévu que pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques fonctionnerait  au gaz naturel, dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne (Galsi) serait  réalisé. Or, contrairement à la majorité des élus Corse qui sont  favorables au projet Galsi, il semblerait que la majorité des élus de la Sardaigne s’oppose pour l’instant à la réalisation de ce projet du moins dans le tracé traditionnel pour des raisons écologiques et autres et du fait de l’autonomie de cette région, le gouvernement central italien ne pouvant rien faire sans l’aval des élus locaux. Contrairement aux affirmations officielles algériennes, pour  le maire de la Sardaigne, dans une récente  émission  à la télévision française  France 3,  je le cite «  jamais  le projet  Galsi  ne passera en Sardaigne  dans son tracé initial » ( voir  documentaire  d’ une heure  a été  diffusée le 29 novembre de 20h30 à 21h45 sur la télévision française France 3 Corse consacré au projet Galsi).   Faut-  y il voir  la main russe, dans la  pratique des affaires les sentiments n’existant pas ?   Et c’est là qu’entre en scène la concurrence du géant Gazprom. Le projet Nigal pourra t-il permettre  d’accroitre les capacités d’exportation ? Dans ce cade,  se pose le problème de la rentabilité e ce  projet  où suite au mémorandum d’entente qui avait été signé en janvier 2002, entre Sonatrach et la Nigerian National Petroleum (NNPC), réunis à Abuja au Nigeria, les ministres du Pétrole et de l’Energie d’Algérie, du Niger et du Nigeria avaient également signé le 3 juillet 2009 un accord pour construire un gazoduc baptisé Trans Saharan Gas Pipeline (TSGP),de 4128 kilomètres (dont 2310 km pour le territoire algérien) qui devrait servir à alimenter l’Europe en gaz( 20/30 milliards de mètres cubes)  puisé dans le delta du Niger au sud du Nigeria. Avec un coût prévu initialement à 7 milliards de dollars,  il aurait dépassé actuellement les 15 milliards de dollars.  Ce projet financé  pour partie par l’Europe  avec la crise d’endettement est –il réalisable d’autant plus que comparé aux canalisations russes, son coût est trop élevé.

 

3.-Perspectives gazières de l’Algérie

 

L’Algérie est le troisième fournisseur de gaz de l’Europe après la Russie et la Norvège. L’Algérie  peine toujours à maintenir le niveau des volumes exportés au-dessus de 60 milliards de mètres cubes, un seuil qui était bien conservé entre 2001 et 2008 et les prix élevés cachent une  baisse du volume rendant problématique les  prévisions de   80/85 milliards de mètres cubes gazeux pour 2014. Pour calculer la durée de vie des réserves, en Algérie  il s’agit de prendre en compte tant des exportations que de la forte consommation intérieure du fait du bas prix du gaz, un des plus bas au niveau du monde, bloqués par la décision D/06-05/CD du 30 mai 2005. Sonatrach supporte en moyenne entre 1,5 et 2 milliards de dollars de subventions par an, selon les variations du prix international. La consommation intérieure, en 2010 selon les extrapolations du Creg – 2015/2020, est de 35 milliards de mètres cubes gazeux. Mais ce montant a été calculé avant l’annonce des nouveaux projets consommateurs d’une grande quantité de pétrole et de gaz. Mais avec ce paradoxe, les ménages étant les plus importants consommateurs d’électricité que les entreprises montrant une désindustrialisation du pays, loin donc des normes internationales. Si l’on suppose un retour à la croissance réelle le niveau de consommation sera encore plus élevé. En plus, ce montant risque d’être fortement augmenté après les décisions courant 2012 d’installer plusieurs raffineries fonctionnant au gasoil et d’importantes capacités d’électricité fonctionnant au gaz. Suite aux coupures récurrentes d’électricité, il a été décidé la réalisation du projet de centrale électrique en cycle combiné à Ras Djinet (Boumerdès) d’une capacité de 1.200 MW ainsi que la construction de 9 centrales électriques totalisant une puissance de 8.050 MW, 300 postes très haute et haute tension, près de 10.000 km de réseau de transport très haute tension et 500 km de réseau de transport de gaz destiné à l’alimentation des centrales. Ainsi, Sonelgaz financera via le Trésor public environ 27/30  milliards de dollars d’ici à 2016-2017 pour une capacité supplémentaire de 12 000 MW. Dès lors, avec cette augmentation de la consommation intérieure, d’un retour à la croissance, du fait de la décision de ne pas modifier les prix intérieurs, il y a risque d’aller vers 70-75 milliards mètres cubes gazeux horizon 2017-2020 de consommation intérieure. En effet, si l’on prend les extrapolations d’exportation de 85 milliards mètres cubes gazeux et 70-75 milliards de mètres cubes gazeux de consommation intérieures, il faudrait produire dès 2017 entre 155-160 milliards de mètres cubes gazeux supposant d’importants investissements dans ce domaine, limitant le financement des secteurs hors hydrocarbures. Cela accélérera l’épuisement de cette ressource non renouvelable, horizon 2020 pour le pétrole et horizon 2030 pour le  gaz non conventionnel.  Si certains experts prévoient cette année un baril de pétrole à 113 dollars, du fait de la forte consommation mondiale mais également de la faiblesse de l’offre mondiale face à l’épuisement des réserves fossiles traditionnels, il faut en analyser les conséquences comme cela s’est passé le siècle passé par la substitution des hydrocarbures au charbon. Avec un baril à plus de 110 dollars le charbon devient rentable et dès 2017 selon l’AIE sera la première source d‘énergie avant le pétrole. Et cela concerne également d’autres sources d’énergie. Ce ne sont donc que des hypothèses dans la mesure où il faut également raisonner à prix constants, le baril de 16/20 dollars des années 1980 équivaut à plus de 90 dollars à prix constant 2013,  renvoyant au pouvoir d‘achat mondial.Et pour l’Algérie, mauvaise nouvelle, les projets Galsi, via la Sardaigne et Nigal venant du Nigeria, sont actuellement gelés avec des surcoûts exorbitants. Il faudra prendre en compte la croissance ou pas de l’économie mondiale qui est un élément déterminant de la demande des hydrocarbures et donc, de l’évolution du prix de cession, les coûts, les concurrents ayant déjà amorti leurs installations, des énergies substituables du fait des importantes mutations énergétiques mondiales. Qu’en sera-t-il du prix du gaz avec la révolution gazière du gaz non conventionnel, la bulle gazière risquant d’aller au-delà de 2016/2018, du recyclage du CO2 du charbon (environ 200 années de réserves mondiales contre 40/50 ans pour le pétrole) du nucléaire, des énergies renouvelables dont le solaire qui produit à grande échelle ne feront que réduire leurs coûts et entreront forcément en concurrence avec le gaz conventionnel algérien ? Par ailleurs le dernier rapport de l’AIE montre que les USA grâce à la révolution du gaz schiste seront exportateur de pétrole et de gaz dans les 10 années à venir ce qui entraînera un véritable bouleversement mondial si le gaz de schistes est développé en Chine, Inde, la Pologne en Europe. Or 35% des recettes de Sonatrach  en valeur viennent des USA. A-t-on prévu d’autres débouchés ? Les économies d’énergie supposent un nouveau modèle de consommation énergétique,  une  politique des prix plus rationnelle et le développement de sources alternatives d’énergie pour les besoins du marché local Algérie. Ce qui permettrait d’alléger la pression de la demande sur l’offre de gaz et donc pour l’Algérie d’honorer ses engagements internationaux.

 

En résumé, la demande extérieure des hydrocarbures pour l’Algérie  d’une manière générale sera fonction d’une reprise ou pas de l’économie mondiale,  de l’évolution du cours du dollar, des investissements dans les  énergies substituables qui détermineront l’évolution du prix international. L’Algérie est une économie totalement rentière, en 2012 98% des exportations en devises étant le fait de Sonatrach. Toute chute des cours entraine des conséquences financières, sociales et politiques du fait de la dominance de l’Etat providence.  Rappelons la chute des cours en 1986 avec toutes les ondes de chocs politiques, économiques et sociales entre 1988/1994 (rééchelonnement) et de près de 45% des recettes en devises de Sonatrach après la  crise de 2008/2009.Comme se pose cette question stratégique: quelles sont les réserves prouvées du pétrole et du gaz, sachant que l’Algérie habitera 50 millions d’habitants dans 25 ans ,  les coûts d’exploitation , le bilan devises des investissements de Sonatrach  réalisés à l’étranger  et la rentabilité du projet Galsi ?  Et ce d’autant plus que le coût de Galsi ramené  au volume desservi est non  compétitif par rapport aux projets South Stream et North Stream donnant  par rapport aux projets russes  un surcoût variant entre 11 et   16 %. Cela n’implique t-il pas face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, mais également aux récents scandales financiers,   un nouveaux management stratégique  de Sonatrach (1)? Le temps en économie  ne se rattrape jamais. Il existe une véritable cacophonie entre les déclarations des différents Ministres de l’Energie entre 2009/2012. A combien sont estimées les dépenses au niveau de Sonatrach ?  Affirmer comme le fait le ministre actuel de l’énergie que  les travaux de réalisation de Galsi  seront entamés une fois la rentabilité économique confirmée, n’est –il pas  une manière  d’enterrer ce projet ?

 

 

 

 

ANNEXE

 

 

Sonatrach  après 42 années de  nationalisation  des hydrocarbures

Professeur Abderrahmane MEBTOUL (1)

En tant que jeune conseiller au Ministère de l‘Energie et ayant à eu à diriger le premier audit sur Sonatrach en 1974,  j’avais émis un grand espoir en la nationalisation  des hydrocarbures décidée le 24 février 1971, qui  s’est traduite dans les faits par la signature d’une ordonnance, le 11 avril de la même année, promulguant la loi fondamentale sur les hydrocarbures, définissant   le cadre dans lequel devrait s’exercer l’activité des sociétés étrangères en matière de recherche et d’exploration des hydrocarbures.  Depuis nous avons assisté à différentes lois sur les hydrocarbures qui a vu l’élargissement du partenariat étranger dont le  véritable tournant a été la loi du 28 avril 2005 modifiée et complétée  par la loi du 19 août 1986. Ensuite nous avons  la loi n°91-21 du 4 décembre 1991, puis la loi du 28 avril 2005,  modifiée par l’ordonnance du 29 juillet 2006  et la dernière en date celle du 20 février   2013. Quel constat et propositions à faire après ces 42 années de nationalisation ?

1.- Il faut éviter de raisonner à prix courants de peu de signification, la parité du dollar et le pouvoir d’achat mondial ayant évolué, devant donc déflater  pour avoir le montant réel aux prix de 2013. Par exemple un baril de 20 dollars en 2000 équivaut à prix constant à plus de 90 dollars prix 2013.  Uniquement entre 2000 et 2012 Sonatrach a pu engranger 600 milliards de dollars selon les bilans officiels de Sonatrach . Qu’en a-t-il été  entre 1971 et 2012 ?

2.- Il faut éviter la sinistrose, car nous avons assisté grâce à cette ressource éphémère  à d’importants investissements dans ce secteur et dans d’autres  qui font vivre aujourd’hui l’Algérie. Mais il faut également éviter toute autosatisfaction source de névrose collective.

3.-En ce mois de février 2013,  98%  des exportations sont le fait d’hydrocarbures à l’état brut et semi brut et important la majorité des besoins des entreprises qu’elles soient publiques ou privées ainsi que la couverture des besoins des ménages : c’est ce que on appelle le syndrome hollandais, source de mauvaise gestion et de corruption : à la veille de l’anniversaire du 24 février, après l’Itlaie, voilà le Royaume Uni  et le Canada qui remettant en cause la transparence de la gestion de Sonatrach, discréditant l’image international de l’Algérie,  dans la mesure où Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach.

4.-Le poste services au niveau  de la balance des paiements, en grande partie accaparé par Sonatrach et à un degré moindre  par les infrastructures  (sans compter les transferts de profit) est passé  est passé de 2 milliards de dollars en 2002 à plus de 12 milliards de dollars  fin 2012, témoignant d’une déperdition de la ressource humaine locale  au niveau de cette société stratégique( faiblesse de l’accumulation du savoir faire technologique et managérial).

5.-La sphère informelle tisse des liens dialectiques avec la logique rentière qui assoit son pouvoir sur la bureaucratie.

6.-Il s’ensuit qu’il ne pourra pas avoir une véritable démocratisation de la société algérienne tenant compte certes de son anthropologie  culturelle, sans une démocratisation de la gestion de la rente des hydrocarbures. D’où l’importance d’un large débat national sur la gestion de cette rente qui irrigue tous les segments de la société, de la rentabilité des investissements   et  des réserves de change, placées à l’étranger,  produit de cette rente.

7.- Les conservateurs minoritaires en tant que segments dans la   société  sont dominants, assis sur la rente, et font tout pour bloquer les réformes structurelles. Les  réformateurs dominants certes au niveau de la société, mais minoritaires au niveau des sphères décisionnelles ont   ayant peu d’impacts. Il serait illusoire de croire  en des miracles techniques sans une profonde mutation systémique. Tout processus de développement étant forcément porté par des forces sociales, il ne pourra y avoir  de développent de filières hors hydrocarbures, s’insérant dans le cadre des nouvelles mutations mondiales, sans un réaménagement des structures du pouvoir algérien.

En conclusion horizon 2020,  l’Algérie sera importateur net de pétrole et horizon 2030 importateur de gaz conventionnel tenant compte, de la nouvelle transition énergétique, de  la concurrence internationale, de la  révolution du gaz de schiste aux USA,  des couts, des exportations prévues et surtout de la forte consommation intérieure,  avec le doublement des capacités d’électricités à partir des turbines  de gaz horizon 2017. Que deviendra La population algérienne de 50 millions ? Et que deviendra Sonatrach ?

 

 

 

 1)« Pour  un nouveau management stratégique de Sonatrach » – contribution  d’Abderrahmane Mebtoul  revue HEC Montréal Canada novembre 2010(52 pages)

 

– voir également notre interview à la télévision française France 3  sur le projet Galsi  26 novembre rediffusée 27/28/29 novembre 2011

 

–Ouvrage collectif  revue internationale Stratégie «  AGIR » n°50, sous la direction du Saint-cyrien,  le général Eric de La Maisonneuve -chef d’état-major de l’armée de Terre  française (1997-98). Depuis 2000 -Professeur  de stratégie  aux Universités de Buenos-Aires, d’Abidjan, La Sagesse à Beyrouth, à l’Institut de Diplomatie de Pékin. Chargé de cours au CNAM, à l’EISTI, à l’Ecole centrale. De Paris –Intitulé  de l’ouvrage  « La Méditerranée,  enjeux et avenirs », septembre 2012 Paris France ( 250 pages) Claude Nigou-Jean Dufourcq-Didier Billion- Gérard-François Dumont- –contribution d’Abderrahmane Mebtoul  « Sonatrach face aux mutations énergétiques mondiales »

 

ademmebtoul@gmail.com

(1)-Dr Abderrahmane Mebtoul – Professeur des Universités Expert International en management stratégique- Expert comptable  (1973) et docteur d’Etat Es Sciences Economiques (1974) Premier conseiller (magistrat) et directeur central des études économiques  à la Cour des Comptes 1980/1983- Directeur d’Etudes Ministère Energie Sonatrach 1974/1979-1990/1995-2000/2006- Expert économique- directeur  d’études au cabinet  de la sûreté nationale -DGSN- 1997/1998- Expert à la présidence de la République 2007/2008


Conférence  du professeur  Dr A. Mebtoul  à Paris le 19 mars 2013 en présence de personnalités internationales 

Thème “La problématique  des subventions des prix en Algérie et  les nouvelles incitations  fiscales inscrites dans la loi des hydrocarbures de 2013 »

 

Le professeur  des Universités  Expert international le docteur Abderrahmane MEBTOUL  a été invité au  séminaire international  à l’Institut Hongrois  92 rue Bonaparte – 75006 Paris – France -sur le thème « Prix et fiscalité de l’énergie : quelle politique, compte tenu notamment de la pression sociale et des règles européennes ? Quelles évolutions, quelles redistributions, quelles incitations ? ».

 

Il interviendra  le 19 mars 2013  en présence d’éminentes personnalités  sur le thème « la problématique  des subventions des prix  en Algérie  et  les nouvelles incitations  fiscales inscrites dans la loi des hydrocarbures de 2013 »

 

Intervenants :

 

M. Edmond Alphandéry, ancien Ministre- diplômé  Institut d’études politiques de Paris – Bourse Fullbright (1967-1968) – Université de Chicago – Agrégé d’économie politique – Docteur d’État en sciences économiques- Président d’ EDF de 1995 à 1998- Président du conseil d’administration  de CNP Assurances  et de CNP International  jusqu’en juin 2012.

 

M. Bruno Bensasson, Directeur de la stratégie et du développement durable, GDF-Suez- Titulaire d’un MA de Cambridge; expert-comptable (membre de l’Institut britannique des experts-comptables)  Polytechnicien et ingénieur du corps des Mines.

 

M. Marcel Boiteux, Président d’honneur d’EDF, Membre de l’Institut- agrégé des universités  en  mathématiques et diplômé de l’Institut d’études politiques, PDG pendant plusieurs années de l’EDF- docteur honoris causa de plusieurs universités internationales.

 

M. Michel Derdevet, Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier et Diplômé d’HEC, Maître de Conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris.

 

M. Patrice Geoffron, Professeur, Directeur du Centre de Géopolitique et des Matières premières, Université Paris-Dauphine.

 

M. Jacques Maire, polytechnicien, ingénieur du corps des Mines, Président du Conseil scientifique, Conseil français de l’énergie.

 

M. Abderrahmane Mebtoul, Docteur d ‘Etat gestion- (1974) expertise comptable –Lille France- (1973) Professeur des universités, Expert international en management stratégique- directeur d ‘Etudes Ministère Energie Sonatrach (Algérie) 1974/1979-1990/1995-2000/2006.

 

M. Jean-Louis Schilansky, Président de l’UFIP (Union française des industries pétrolières) Ingénieur civil des mines. Directeur Général de Mobil Chypre à Nicosie (1982), Associé Planning de Mobil Corp. à New York (1984) et Directeur Planning de Mobil UK à Londres (1985). Il Vice-président puis Président de Mobil Europe à Londres (1990-2000), avant de devenir Directeur Général Europe d’ExxonMobil à Bruxelles jusqu’en 2001.-Depuis 2007, il est Président du Comité Energie, ainsi que membre du Conseil Exécutif et Vice-président  au MEDEF- membre du Conseil Economique, Social et Environnemental.

 

Cette rencontre  sera modérée  par le docteur  Emile H. Malet, économiste, ambassadeur itinérant au Tchad  Directeur de la revue Passages et de l’ADAPes

Avec Jean-Pierre Hauet, Ancien élève de l’Ecole Polytechnique (X64). Ingénieur en Chef du Corps des Mines.-Président de KB Intelligence


L’après In Amenas et la problématique des approvisionnements gaziers de l’Europe

—   —   Pr  Abderrahmane Mebtoul

 

 

Les évènements récents d’In Amenas-Algérie- doivent être sérieusement médités. Car, il semble bien que les autorités algériennes assistent passivement aux nouvelles mutations énergétiques mondiales qui ont un impact stratégique sur son devenir.98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut et semi-brut à la fin de 2012 et 70% d’importation des besoins des ménages et des entreprises qu’elles soient publiques ou privées, le tissu productif étant en déclin (moins de 5% de l’industrie dans le produit intérieur brut). L’utopie serait de ne pas tirer les leçons de ces évènements tragiques et de ne pas tenir compte tant de la concurrence internationale, des nouvelles filières mondiales répondant à un nouveau modèle de consommation segmentée et de vouloir revenir aux schémas mécaniques dépassés des années 1970. Je recense cinq contraintes qui ont un impact sur le devenir énergétique de l’Algérie.

 

 

1. La première contrainte est le projet algéro-italien de Galsi d’un cout au départ de 3 milliards de dollars, le coût réactualisé en 2012 variant entre 3,5 et 4 milliards de dollars US, le temps étant de l’argent toujours en gestation. Il convient de rappeler qu’un accord intergouvernemental relatif à ce projet a été conclu en novembre 2007 entre l’Algérie et l’Italie. Ce gazoduc devrait relier Hassi-R’mel à El Kala dans sa partie «on shore» sur une longueur de 640 km. Dans sa partie «off shore», le projet devrait relier El Kala à Cagliari, en Sardaigne, sur une distance de 310 km. Le niveau de participation de Sonatrach prévu était de 36% et, une fois concrétisé, il devait acheminer directement en Italie un volume annuel de 8 milliards de mètres cubes de gaz. Dans le cadre de l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité, publié au Journal officiel du 10 janvier 2010 français, il était prévu que, pour la Corse, les nouvelles centrales thermiques fonctionnent au gaz naturel dès lors que le raccordement de la Corse au gazoduc Algérie-Italie via la Sardaigne réalisé. Or, le projet est toujours gelé comme je le rappelais dans une émission à la télévision française France 3 en décembre 2011, les élus de la Sardaigne s’étant opposés à son tracé initial.

 

2. Deuxième contrainte, le projet Medgaz, d’une capacité de 8 milliards de mètres cubes gazeux. Qu’en sera-t-il dans la mesure où, selon l’agence Reuters en date du 25 décembre 2012, deux partenaires du groupe Sonatrach dans le projet du gazoduc entre l’Espagne et l’Algérie seraient ont vendu leurs participations en raison de la crise qui sévit en Europe, notamment en Espagne. Ainsi, Endesa et Iberdrola sont en négociations pour leur retrait dans le capital de Medgaz, préférant acheter sur le marché spot le gaz du Qatar et du Nigeria . Il est à préciser que le capital d’Endesa est détenu à hauteur de 92 % par l’Italien Enel (ENEI.MI) qui est un leader de la distribution de gaz en Espagne, Iberdrola ayant 20% du capital de Medgaz aux côtés de Cepsa avec 20% ainsi que les françaises GDF et Suez avec 12 %.

 

3. Troisième contrainte : le projet NIGAL, Gazoduc d’environ 4.500 km, reliant la région de Warri (Nigeria) à l’Algérie et l’ Europe (2.500 km sur le territoire algérien, 750 km sur le territoire du Niger, 1.300 km sur le territoire nigérian), prévu pour le transport de 20 à 30 milliards de mètres cubes par an en majorité vers le marché européen. Rappelons la signature du Memorundum of Understanding entre NNPC et Sonatrach le 14 janvier 2002 pour la constitution d’une société d’étude et de promotion du projet et l’accord pour l’élaboration de l’étude de préfaisabilité le 08 mars 2003, qui devait être opérationnel en 2015. Outre les conflits frontaliers en Afrique subsaharienne dont le Sahel qui entraineront des surcoûts, le coût initialement prévu par la société PENSPEN, entre 5 à 7 milliards de dollars est largement dépassé selon certaines estimations en 2012 15 milliards de dollars à prix constants, et une étude de l’Institut français des relations internationales réalisée par Benjami Augé en mars 2010 (voir site IFRI) l’estime même à 25 milliards de dollars. Ce projet qui devait bénéficier d’un apport financier européen dont la zone est en crise d’endettement, il est toujours en gestation. Avec ce coût très élevé, la rentabilité est évidemment posée.

 

4. Quatrième contrainte , le rapport 2012 de l’AIE selon lequel les USA, avec la révolution du gaz schiste, devrait être exportateur de pétrole vers 2017 et de gaz à l’horizon 2020, concurrençant ainsi sérieusement les leaders actuels, l’Arabie saoudite pour le pétrole et la Russie pour le gaz. Si les prévisions de ce rapport se vérifient, ce serait un grand bouleversement géostratégique. Qu’en sera-t-il pour l’Algérie si le marché américain est fermé à l’horizon 2007-2020 représentants 30% des recettes en devises de l’Algérie marché algérien ? A-t-on d’ores et déjà pensé à d’autres destinations géographiques et partenaires tenant compte de la concurrence internationale et des coûts, y compris les coûts de transport ? En effet selon le rapport du ministère de l’Energie publié en 2011, la structure des exportations s’oriente de plus en plus vers les produits gazeux. La part des produits gazeux durant la période 1962-1999 ne représentait que 29% contre 43% durant la période 2000-2010. Quant aux produits liquides, ils représentaient 71% des volumes exportés durant la période 1962-1999, contre 57% à la fin de 2010. Le pétrole brut exporté représentait 95% des hydrocarbures liquides en 1971 et se situait à 30% en 2010. Quant aux produits raffinés et GNL, leur part a augmenté substantiellement passant de 3% en 1971 à 28% en 2010. Les marchés européens et américains restent les débouchés traditionnels des exportations, ces deux marchés absorbant en volume respectivement 63 et 29% des ventes globales des hydrocarbures et en valeur de 56 et 35%.Avec l’éventuelle fermeture du marché US, le marché gazier algérien sera fortement tributaire de la demande européenne,son marché naturel ,  ne pouvant pas concurrencer, pour les GLN, le Qatar, l’Iran   et la Russie (faible capacité et coût de transport  avec obligation de contourner toute la corniche d’Afrique) .

 

5. Cinquième contrainte : le devenir du plus grand projet de gazoduc algérien Transmed qui fournit du gaz naturel algérien à l’Italie depuis 1983 à raison de 30 milliards de mètres cubes par an et qui devait être porté à plus de 34 milliards de mètres cubes gazeux à la fin de 2010 et qui devait aller vers 40 milliards à la fin de 2012. Qu’en sera t –il avec la nouvelle stratégie offensive de Gazprom à travers le North Stream et le South Stream ? Le North Stream, inauguré le 8 novembre 2011 d’un cout estimatif de 12 milliards de dollars est un projet stratégique dont le tracé, d’une longueur de 1.224 km, doit à terme permettre de transporter 55 milliards de mètres cubes de gaz par an de Vyborg jusqu’à la ville allemande de Greifswald en traversant les eaux territoriales de la Russie, de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l’Allemagne. «Le volume de gaz fourni (sera) comparable à l’énergie produite par onze centrales nucléaires», a indiqué Vladimir Poutine lors de l’inauguration. La première conduite, d’une capacité de 27,5 milliards de mètres cubes, a été achevée en mai 2011. Une deuxième est en cours de construction doublant la capacité de la liaison. Quant au projet de South Stream, concurrent direct de l’Algérie, afin de le mettre en œuvre, le russe Gazprom et Eni ont créé en 2008 la compagnie South Stream AG. En juin 2010, ils ont signé un mémorandum visant à associer le groupe français EDF au projet. En mars 2011, Gazprom et Wintershall Holding GmbH ont signé un mémorandum d’entente sur la participation de la compagnie allemande à la construction du tronçon sous-marin du gazoduc.

Tout comme Nord Stream, Le South Stream doit permettre à la Russie de contourner l’Ukraine, principal pays de transit, pour se terminer en 2015. Lors de cette rencontre, le feu vert a été donné par la Turquie à la Russie pour faire passer South Stream dans ses eaux territoriales en mer Noire, cette dernière ayant signé un accord avec l’Autriche sur South Stream, dernier document nécessaire pour lancer le projet. Auparavant, Moscou avait déjà signé des accords intergouvernementaux avec la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie. Long au total de 3.600 km (la longueur du tronçon sous-marin sera d’environ 900 km et sa profondeur maximale de plus de 2.000 m), South Stream doit alimenter en gaz russe l’Europe occidentale, notamment la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Slovénie et l’Autriche, la Grèce et l’Italie via la mer Noire et les Balkans.  D’une capacité de 63 milliards de mètres cubes de gaz, le tronçon sous-marin doit entrer en service en 2015, le coût estimatif initial du projet étant évalué à 20 milliards de dollars. L’ensemble de ces projets, en plus de ce qui se passe en Syrie, ont remis en cause le projet Nabucco où, en décembre 2011, simultanément la Turquie et l’Azerbaïdjan avait annoncé la mise en place du gazoduc transanatolien qui devait absorber le gaz de Shah Deniz, initialement envisagé pour Nabucco, projet de gazoduc reliant l’Iran et les pays de la Transcausasie à l’Europe centrale.

6. Quelle déduction des analyses précédentes ? Le  prix du gaz conventionnel algérien dépendra de l’évolution de la croissance de l’économie mondiale, de son modèle de consommation énergétique, de l’évolution des prix internationaux en termes réels tenant compte des fluctuations des monnaies clefs, notamment le dollar et l’euro, et des coûts internes, pouvant découvrir des milliers de gisements mais non rentables financièrement. Il serait également illusoire de miser sur un prix du baril à prix constant de plus de 130/150 dollars qui serait un prix plancher de seuil de rentabilité pur les énergies substituables. Le passage du charbon, dont les réserves exploitables dépassent 200 ans, aux hydrocarbures a été le fait de la hausse des prix du charbon. Tenant compte également de la protection de l’environnement, faisons confiance au génie humain ; on assisterait alors forcément à de nouvelles sources d’énergie plus rentables et donc au déplacement du modèle de consommation énergétique. Une adaptation à ces mutations devient nécessaire. Car le constat en ce mois de janvier 2013 est qu’après 50 années d’indépendance politique, l’économie algérienne est une économie toujours rentière. Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach. Le bilan officiel de Sonatrach donne 600 milliards de dollars de recettes en devises entre 2000/2012, non compris les 173 tonnes d’or,-86% de ces réserves placées à l’étranger y compris les DTS au FMI et non compris les 173 tonnes d’or) une richesse artificielle qu’il s’agit de transformer en capital productif. Cela a permis une dépense publique d’environ 500 milliards de dollars entre 2004 et 2013 (dont une fraction en dinars algériens) donnant des taux de croissance-moyenne 3% entre 2004/2012,  et de chômage virtuels avec la dominance des emplois improductifs  et calmant le front social avec le retour de l’inflation ( doublement entre 2011/2012 avec 9% selon le gouvernement algérien )  du fait de l’inefficacité de la dépense publique. Les 200 milliards de dollars de réserve de change estimées par le FMI fin 2012 sont également une richesse virtuelle provenant des hydrocarbures. Cette situation est-elle tenable dans le temps ? Tout en n’oubliant pas la forte consommation intérieure qui, avec le doublement des capacités d’électricité à partir des turbines de gaz et du faible prix (environ un dixième du prix international représentant à l’horizon 2017-2020 plus de 70 milliards de mètres cubes gazeux), quel sera le devenir de l’Algérie au niveau du marché mondial énergétique face à ces contraintes ? Pour le gaz, pourra-t-elle exporter ses 85 milliards de mètres cubes gazeux prévus à un prix de cession rentable alors qu’elle peine à atteindre 60 milliards de mètres cubes gazeux ? Que sera l’Algérie à l’horizon 2025-2030 avec une population de 50 millions d’habitants face à ces bouleversements géostratégiques sans hydrocarbures traditionnels ? Le gaz de schiste est-il une solution à terme tenant compte des coûts et de la concurrence et des risques de la détérioration de l’environnement avec la facturation hydraulique? L’Algérie aura-t-elle réalisée à l’horizon 2025-2030 une transition d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures reposant sur l’entreprise créatrice de richesses dans le cadre des valeurs internationales et son soubassement la valorisation des compétences ?

Autant de questions stratégiques relevant de la sécurité nationale, qui interpellent les autorités du pays. L’attaque d’In Amenas dont les champs  représentent 18% des exportations totales gazières  algériennes (2% de la consommation européenne), l’Algérie couvrant 13/15% des besoins européens derrière la Russie et la Norvège,  aura en tout cas révélé toute la vulnérabilité de l’économie algérienne mono-exportatrice. Sur le plan économique, les compagnies étrangères mus par la logique du profit, continueront d’opérer en Algérie dans les grands gisements, les petits gisements devenant problématiques, sous réserve d’un taux de profit supérieur à d’autres zones avec des surcoûts de sécurité supportés par l’Algérie, réduisant donc la rente. Sur le plan politique il y a aura certainement des impacts car le pouvoir est assis sur la rente des hydrocarbures.

 

ademmebtoul@gmail.com-

Dr Abderrahmane Mebtoul

Professeur des Universités Expert International en management stratégique-membre du cercle les Echos.fr