Après l’Egypte, Pékin met les « ONG » étrangères sous surveillance

C’est une nouvelle étape de la préservation de l’Empire du Milieu défendue par le président Xi Jinping. Les organisations non gouvernementales étrangères travaillant en Chine dans l’humanitaire, l’environnement, la recherche académique ou bien les chambres de commerce, seront placées sous le contrôle direct de la police, selon une nouvelle loi adoptée par la chambre d’enregistrement du gouvernement, jeudi. À partir de l’an prochain, ces ONG devront obtenir l’agrément des services de sécurité. Elles seront sous la menace d’une fermeture, si elles «portent atteinte aux intérêts nationaux», ou «menacent les intérêts de la société». Des critères définis par le Parti.

Les ONG sont souvent des agences d’influence, d’agitation ou de renseignement

La Maison-Blanche a fait part de sa «profonde inquiétude», appelant Pékin à respecter les «droits et libertés». «Cette loi va entraver les contacts entre les peuples, les échanges universitaires et les activités commerciales, qui sont tous des éléments cruciaux de notre relation bilatérale», avait souligné Hans-Dietmar Schweisgut, l’ambassadeur de l’UE en Chine, dans une lettre qui lui valu un éditorial au vitriol du quotidien nationaliste Global Times.

Les milliers d’ONG étrangères – souvent des agences d’influence, d’agitation ou de renseignement – devront communiquer leur programme annuel de travail et leurs informations financières. Elles ne pourront recruter de «membres» chinois, sauf autorisation spéciale. La collecte de fonds leur sera également interdite. Cette loi vise à «bâillonner» la société civile, selon Amnesty International.

La méfiance justifiée de Xi Jinping

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans la grande reprise en main idéologique pilotée par Xi Jinping. Lors de son arrivée au pouvoir, un document confidentiel distribué aux hauts cadres ciblait les «forces hostiles» de «l’Occident», accusées de comploter contre la mainmise du Parti sur la société. En 2013, ce «Document 9» mettait en garde contre le danger de valeurs, telles que la «société civile», la «démocratie constitutionnelle» ou la «liberté de la presse». À l’époque, les Printemps arabes manipulés par de nombreuses ONG occidentales, notamment américaines, avaient alerté le régime. A l’époque, l’Egypte avait expulsé certaines ONG et leurs dirigeants spécialisés dans l’agitation aussi bien sur Internet que dans les rues…

«Les dirigeants actuels sont beaucoup plus actifs que par le passé pour définir les règles et les limites. Il est clair que cette loi a été mise en place pour des objectifs de sécurité», estime Jia Xijin, professeur à l’Université Tsinghua, à Pékin. Elle complète une loi sur la sécurité nationale adoptée l’an dernier, offrant les armes juridiques permettant d’arrêter certains agitateurs étrangers, selon la notion «d’État de droit» à la chinoise cher au Président.

Sous la pression internationale (lire occidentale), Pékin a légèrement adouci son texte en autorisant les ONG à travailler temporairement dans le pays en partenariat avec des organisations locales. Une concession dénoncée comme en trompe l’œil, puisque les organisations chinoises opèrent sous le contrôle étroit des autorités. «Le défi le plus urgent pour les ONG est désormais de décider si elles veulent rester en Chine», juge Jia Xijin.

Elles sont les «bienvenues», a expliqué un porte-parole de l’Assemblée nationale populaire, à condition de «respecter les lois chinoises»…ce que ne supportent pas les néo-colonialistes et autres tenants de la pensée unique.


Fin des ONG russes financées par le département d’Etat américain

Washington a annoncé aujourd’hui la fin de sa coopération gouvernementale avec Moscou concernant l’appui américain à des organisations russes de la société civile, sur fond de tensions entre les deux pays sur les droits de l’homme et les libertés.

« Nous avons décidé de nous retirer du Groupe de travail sur la société civile de la Commission présidentielle américano-russe, à la lumière de mesures récemment prises par le gouvernement russe imposant de fortes restrictions sur la société civile », a déclaré la porte-parole du département d’Etat, Victoria Nuland. Elle faisait référence à des décisions de Moscou ces derniers mois visant les associations et ONG russes bénéficiant de financements américains. La Russie a aussi interdit depuis le 1er octobre les activités de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), accusée d’ingérence dans la politique russe. L’USAID finançait depuis 20 ans des associations de défense des droits de l’homme et ONG russes, dont certaines ont dénoncé des fraudes aux législatives russes fin 2011.

« Nous restons engagés dans un dialogue avec le gouvernement russe sur les questions de la démocratie et des droits de l’homme, mais ce Groupe de travail (sur la société civile) ne fonctionnait pas », a insisté Mme Nuland. « Nous allons plutôt continuer de soutenir directement les organisations de la société civile qui veulent travailler avec nous », a-t-elle ajouté.

Washington et Moscou ont connu un regain de tensions diplomatiques fin 2012 avec le vote en Russie d’une loi interdisant l’adoption de ses ressortissants par des Américains. Ce texte est une réplique à la « liste Magnitski », une loi américaine interdisant de séjour aux Etats-Unis des Russes impliqués dans la mort en prison en 2009 de l’avocat Sergueï Magnitski ou dans d’autres violations des droits de l’homme.

Les deux anciens adversaires de la Guerre froide entretiennent des rapports tendus, mais coopèrent aussi sur de grands dossiers internationaux comme l’Iran. « Nous continuerons à travailler avec la Russie sur des questions bilatérales, régionales ou mondiales. Mais nous parlerons aussi franchement de nos désaccords qu’il s’agisse de l’intégrité territoriale de la Géorgie, des droits de l’homme ou de la Syrie », a résumé Nuland.

L’Egypte, notamment, avait formulé la même interdiction lors du renversement de Moubarak.

La Russie se protège contre les ONG «agents de l’étranger»

Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi attendue qualifiant les ONG recevant des fonds étrangers «d’agents de l’étranger», a annoncé le Kremlin samedi.

Les deux chambres du Parlement russe avaient approuvé cette semaine un texte de loi qualifiant d’«agents de l’étranger» et plaçant sous un contrôle étroit les ONG bénéficiant de financements étrangers comme c’est la règle dans de nombreux pays.

En vertu de cette loi, les ONG devront permettre des contrôles officiels de leurs ressources, de leurs comptabilités et de leur gestion et publier régulièrement leurs sources de revenus et leur gestion.

Cette nouvelle loi est perçue par les analystes comme une réponse aux critiques émises par certaines ONG politiques sur le déroulement des élections législatives de décembre et l’élection présidentielle de mars remportée par Poutine, qui ont été suivies par des manifestations de protestation contre le Kremlin dénonçant des fraudes électorales.

Vladimir Poutine a vivement tancé les ONG russes financées par l’étranger et chargées de l’observation du déroulement des élections telle que Golos connue depuis longtemps pour ses liens avec les services occidentaux.

La justice égyptienne perquisitionne plusieurs ONG soupçonnées d’espionnage et de manipulation

En Egypte, la justice a ordonné la perquisition des locaux de plusieurs organisations non gouvernementales, dont deux américaines. Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête lancée en août dernier par le parquet sur des « financements étrangers illicites ».  Selon le Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme, il s’agit d’une campagne sécuritaire visant à museler les ONG de droits de l’homme, notamment celles qui reçoivent des fonds d’origine américaine, et les autorités suivent à la lettre une loi établie en 2002.

La loi qui régit les ONG en Egypte ne date pas d’hier. Il s’agit de la loi numéro 84 établie en 2002, sous le régime de Hosni Moubarak, qui restreint l’établissement des organisations en Egypte et notamment leurs financements étrangers.

Cette loi donne des pouvoirs discrétionnaires au ministère de la Solidarité sociale et à celui de la Justice qui décident, selon leur bon vouloir, des permis accordés et de la légalité ou non de telle ou telle ONG.

La loi permet en outre aux forces de sécurité d’intervenir dans le fonctionnement des ONG et des associations. C’est ce qui s’est produit jeudi 29 décembre, avec la perquisition de plusieurs d’entre elles. Selon certains témoins, l’accès aux bureaux a été bloqué par la police, qui en ressortait avec des cartons de documents. Aucune arrestation n’a été déclarée, mais les ordinateurs et les téléphones portables ont été saisis.

Selon les ONG de droits de l’homme, cette enquête a été lancée en juillet dernier par le gouvernement contre le financement présumé illégal d’ONG égyptiennes par des fonds en provenance de l’étranger.

Certains font le lien avec le discours de la représentante des Etats-Unis au Caire en août qui avait soutenu le financement de projets à hauteur de 40 millions de dollars pour promouvoir la démocratie en Egypte. Plusieurs organisations ont  lancé des actions en justice contre les procès militaires en cours depuis le mois de mars, qui ont irrité le Conseil supérieur des forces armées pourtant réputé proche des Etats Unis.


Maroc : Création d’un réseau pour la défense des MRE

La journée d’étude, organisée mardi à Rabat sous le thème « Crise économique et protection des droits des MRE », a clos ses travaux par l’annonce de la création d’un réseau de juristes, de chercheurs et d’ONG, chargé de la défense des intérêts et des droits de cette communauté.