Norton Rose Fulbright conseille ASEC Cement SAE sur la vente de sa participation dans une cimenterie en Algérie

Le cabinet d’avocats international Norton Rose Fulbright a conseillé ASEC Cement SAE, filiale de Qalaa Holdings (CCAP.CA à la Bourse du Caire), l’un des leaders des secteurs de l’énergie et des infrastructures en Afrique et au Moyen-Orient, basé au Caire, à l’occasion de la vente à un investisseur privé algérien de ses participations directes et indirectes dans ASEC Ciment SPA, entreprise algérienne développant un projet de cimenterie située en Algérie.

L’équipe a travaillé sur les aspects corporate et projet de cette cession et a également accompagné ASEC Cement SAE aussi bien sur les aspects contractuels que réglementaires, notamment l’obtention de l’attestation de non exercice par l’Etat algérien de son droit de préemption, le transfert des produits de liquidation de l’investissement à l’étranger, et toutes les autres formalités administratives y afférentes.

Christophe Asselineau, Associé, a commenté: « Nous sommes très heureux d’avoir pu conseiller ASEC Cement sur cette opération dans un environnement juridique complexe illustrant ainsi la solidité de notre pratique en Algérie. ASEC Cement est très présent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord où elle compte de nombreux investissements dans l’industrie du ciment et nous sommes fiers qu’elle ait choisi Norton Rose Fulbright pour l’accompagner sur une de ses opérations les plus sensibles dans la région. »

L’équipe de Norton Rose Fulbright qui a conseillé ASEC Cement SAE sur cette opération était dirigée par Christophe Asselineau, assisté d’Adnane Belahcen, of counsel, et Marie Guis, collaboratrice senior.

Norton Rose Fulbright conseille Abengoa et InfraMaroc dans le cadre du lancement de l’une des plus grandes stations de dessalement d’eau de mer à usage mixte au monde.

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a assisté le consortium formé par la société espagnole Abengoa S.A et le fonds d’investissements InfraMaroc S.A (groupe CDG) dans la structuration, la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle relative au projet d’usine de dessalement de l’eau de mer pour l’irrigation et l’alimentation en eau potable de la région du Grand Agadir et du Souss-Massa signée le 29 juin 2017.

De par sa capacité de production (275.000 m3/j extensible à 400.000 m3/j), le projet d’usine de dessalement de l’eau de mer pour l’irrigation et l’alimentation en eau potable de la région du Grand Agadir et du Souss-Massa sera le plus important projet de dessalement de l’eau de mer mutualisé d’irrigation et d’eau potable dans le monde qui sera alimenté à terme par des énergies renouvelables. Ce projet est réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Sa structuration rendra ainsi possible la cohabitation, au sein d’un même ouvrage public, de deux délégations de service public, respectivement consenties aux partenaires privés par le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts et l’Office Régional de Mise en Valeur du Souss-Massa d’une part, et par l’ONEE d’autre part.

Son financement, dont le montant total avoisine les 4 milliards de MAD, sera quant à lui assuré par le Royaume du Maroc, les partenaires privés et un emprunt bancaire.

Alain Malek, associé du département corporate et responsable du bureau de Casablanca, commente : « Notre équipe est particulièrement fière d’avoir accompagné Abengoa et InfraMaroc, avec lesquels elle travaille depuis plusieurs années, dans le cadre d’un projet qui, à notre connaissance, est unique en son genre. »

L’équipe de Norton Rose Fulbright ayant conseillé Abengoa et InfraMaroc dans cette étape du projet d’usine de Souss-Massa était dirigée par Godefroy Le Mintier et Mathieu Dahan, of counsel, assistés d’Ismaël Sinaceur. Anne-Laure Bernard-Bouissières, of counsel, est en charge de la négociation du financement bancaire.

Autres conseils :

Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts et l’Office Régional de Mise en Valeur du Souss-Massa étaient conseillés sur le plan juridique par Maria Bahnini et sur le plan technique et financier par Hassan Benabderrazik, dans le cadre d’un contrat avec Agro Concept et BRLi.

L’ONEE était assistée par son propre conseil juridique.

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Norton Rose Fulbright conseille Masen sur son programme d’énergie solaire et la première émission de Green Bonds (obligations vertes) au Maroc  

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a accompagné l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen) pour la mise en œuvre son programme NOOR PV I, étape importante de la vaste ambition du Maroc dans le domaine de l’énergie solaire.

 

Composé de trois projets distincts – NOOR Ouarzazate IV, NOOR Laâyoune et NOOR Boujdour – financés par Masen, avec le support de la banque allemande de développement (KfW) (concernant NOORo IV), et par les revenus des premiers Green Bonds émis au Maroc, le programme NOOR PV I sera doté d’une capacité cumulée de 170MW. ACWA Power, le leader saoudien de l’énergie, a été sélectionné pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance du programme.

 

Ce programme constitue une nouvelle étape du Plan Solaire Marocain prévoyant une capacité installée d’au moins 2000MW en énergie solaire dans le pays d’ici à 2020. Il est mis en œuvre par Masen par le biais d’appels d’offre internationaux portant sur des projets de production d’électricité indépendants (IPP), comprenant la construction, la détention, l’exploitation et l’approvisionnement, Masen restant actionnaire minoritaire.

 

Simon Currie, responsable de la pratique Energie de Norton Rose Fulbright au niveau mondial, commente : « Les caractéristiques uniques du programme de Masen ont conduit à une baisse significative des coûts des projets thermo-solaires et photovoltaïques, permettant de rivaliser avec les modes de production d’énergie traditionnels. Nous pensons que le soleil marocain alimentera l’Europe et l’Afrique Sub-saharienne en énergie dans un futur proche. »

 

Anne Lapierre, responsable de la pratique Energie pour la région Europe, Afrique, Moyen-Orient, ajoute :  « Le modèle de financement innovant de Masen marque un étape cruciale pour toutes les futures transactions dans la région. Un accord de co-développment dans le secteur des énergies renouvelables a d’ailleurs déjà été signé avec le Sénégal et Djibouti. Il ne fait aucun doute que ces innovations en matière de financement et de structuration de projets portées par Masen au Maroc feront figure de modèle pour le reste de l’Afrique. »

 

L’équipe internationale de Norton Rose Fulbright chargée de conseiller Masen sur le programme NOOR PV I était composée d’avocats des bureaux de Casablanca, Paris, Londres et Sydney. Elle était dirigée par Alain Malek, associé responsable du bureau de Casablanca en charge de la relation avec Masen, accompagné de trois associés, Simon Currie, Anne Lapierre et Richard Hill. Souâde Messaoudi, collaboratrice, était en charge de la coordination (et des aspects appel d’offres et droit des sociétés) du dossier avec une équipe comprenant également, Adnen Ben Naser et Sylvaine Ruet, consultant, en charge des contrats d’achat d’électricité ; Kate Kortenbout, Michael Poole et Santiago Ross, en charge des aspects construction, exploitation et maintenance ; Rosa Mottershead et Elsa Weatherley-Godard en charge des aspects financement.

 

L’équipe ayant conseillé sur l’émission des Green Bonds était dirigée par Alain Malek, assisté par Anne-Laure Bernard-Bouissières, of counsel, Souâde Messaoudi et Ismaïl Sinaceur.

 

Norton Rose Fulbright conseille actuellement Masen sur la prochaine étape de son Plan Solaire – NOOR Midelt Phase 1 – qui comprendra deux projets hybrides Centrales Solaires Thermodynamiques-Photovoltaïque, d’une capacité de 400MW, qui deviendront les projets hybrides les plus importants au monde.

Norton Rose Fulbright conseil d’Allianz à l’occasion de l’acquisition de la filiale de Zurich au Maroc

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a conseillé Allianz SE dans le cadre de l’acquisition de Zurich Assurances Maroc, la filiale marocaine de Zurich Insurance Company Ltd. L’opération a été finalisée le 4 novembre, après l’obtention des autorisations règlementaires requises.

 

Au travers de cette acquisition au Maroc, deuxième marché assuranciel d’Afrique, Allianz souhaite se renforcer sur ce continent dont les perspectives de croissance sont importantes. Le groupe est déjà présent dans 15 pays d’Afrique. Zurich Assurances Maroc, qui compte environ 600 000 souscripteurs, intervient sur les marchés de l’assurance-vie et de l’assurance immobilière au Maroc et a généré 114millions d’euros de primes émises brutes en 2015.

 

L’équipe en charge d’assister Allianz était dirigée par Bénédicte Denis, associée du département Corporate à Paris, spécialiste des institutions financières, et par Alain Malek, associé au sein du même département à Paris et gérant du bureau de Casablanca, assistés sur le volet corporate de l’opération d’Anne Laure Bernard-Bouissières, of counsel, Stan Andreassen et Charlotte Grolmund, collaborateurs et sur le volet règlementaire de l’opération par Orsolya Hegedus, of counsel et Souâde Messaoudi, collaboratrice. Le volet concurrence de l’opération était suivi par Marta Giner, associée, assistée de Niloufar Keshavarz, collaborateur. Marc d’Hautfeuille, associé, et Nadège Martin, of counsel, sont intervenus sur les aspects IT de l’opération.

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Norton Rose Fulbright conseil d’Allianz à l’occasion de l’acquisition de la filiale de Zurich au Maroc

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a conseillé Allianz SE dans le cadre de l’acquisition de Zurich Assurances Maroc, la filiale marocaine de Zurich Insurance Company Ltd. L’opération, dont le prix s’élève à 244 millions d’euros, reste soumise à l’obtention des autorisations règlementaires requises et devrait être finalisée d’ici fin 2016.

 

Au travers de cette acquisition au Maroc, deuxième marché assuranciel d’Afrique, Allianz souhaite se renforcer sur ce continent dont les perspectives de croissance sont importantes. Le groupe est déjà présent dans 15 pays d’Afrique. Zurich Assurances Maroc intervient sur les marchés de l’assurance-vie et de l’assurance immobilière au Maroc, et compte environ 600 000 souscripteurs.

L’équipe en charge d’assister Allianz est dirigée par Bénédicte Denis, associée du département Corporate à Paris, spécialiste des institutions financières, et par Alain Malek, associé au sein du même département à Paris et gérant du bureau de Casablanca, assistés sur le volet corporate de l’opération d’Anne Laure Bernard-Bouissières, of counsel, Stan Andreassen et Charlotte Grolimund, collaborateurs et sur le volet règlementaire de l’opération par Orsolya Hegedus, of counsel et Souâde Messaoudi, collaboratrice. Le volet concurrence de l’opération est suivi par Marta Giner, associée, assistée de Niloufar Keshavarz, collaboratrice.

Norton Rose Fulbright conseille Maghreb Steel sur la restructuration de sa dette

Norton Rose Fulbright Morocco a accompagné Maghreb Steel, l’un des leaders du domaine de l’acier au Maroc, dans le cadre de la restructuration globale de sa dette bancaire et privée à hauteur de plus de six milliards de dirhams (609 millions de dollars). L’ensemble des créanciers de Maghreb Steel, banques et porteurs des billets de trésorerie, a participé à cette opération. La formalisation des accords a eu lieu le 1er décembre 2015.

 

L’équipe en charge du conseil de Maghreb Steel est dirigée par Alain Malek, associé gérant du bureau de Casablanca, assisté d’Anne-Laure Bernard-Boussière, of counsel, et d’Ismael Sinaceur.

 

Suite aux accords du 1er décembre, Norton Rose Fulbright conseille désormais Maghreb Steel dans le cadre de son émission obligataire d‘un montant de 895 millions de dirhams (91 millions de dollars) qui, sous réserve du visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, permettra la conversion des billets de trésorerie existants en obligations et, en conséquence, le reprofilage de l’encours de la dette privée de la société.

 

Autre conseil financier : BMCE Capital Conseil intervient auprès de Maghreb Steel dans le cadre de son émission obligataire.


Maroc : Norton Rose Fulbright assiste TPG/Satya à l’occasion de son entrée au capital des Ecoles Yassamine

Norton Rose Fulbright Morocco a conseillé la joint-venture TPG/Satya à l’occasion de sa prise de participation minoritaire au capital des Ecoles Yassamine, l’un des plus importants réseaux d’écoles privées au Maroc.

Il s’agit là du premier investissement d’un plan ambitieux en Afrique de TPG/Satya, née en juin 2015 du rapprochement entre Satya Capital Limited et TPG Growth, plateforme du capital investisseur américain TPG Group dédiée au capital-développement. Cet investissement permettra aux Ecoles Yassamine de se développer au Maroc et d’exporter leur savoir-faire vers d’autres pays de la région.

L’équipe de Norton Rose Fulbright Morocco en charge de cette opération pour TPG/Satya était dirigée par Alain Malek, associé en corporate et gérant du bureau de Casablanca, et par Godefroy Le Mintier, of counsel, assistés de Stan Andreassen.

Autres conseils juridiques : La famille Benyahia étaient conseillée par Patrick Larrivé, managing partner, Christophe Simonnet, associé, et Benoît de Monval, of counsel, du cabinet Dentons Morocco à Casablanca.

Norton Rose Fulbright assiste ses clients en Afrique dans plus de 40 juridictions de  « common law » ou de droit civil, y compris dans certains pays connaissant une croissance rapide tels que le Nigéria, l’Ouganda et le Zimbabwe. Nos équipes interviennent dans des droits aussi variés que le droit OHADA, français, marocain, anglais, tanzanien ou sud-africain. Elles possèdent une expérience spécifique des pays francophones et des pays lusophones, en particulier au Mozambique et en Angola. Norton Rose Fulbright est implanté en Afrique du sud, au Maroc et en Tanzanie et a noué des alliances en Ouganda, au Burundi et au Zimbabwe.

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Maroc: Norton Rose Fulbright conseil de Delta International Property Holdings Limited dans le cadre de l’acquisition d’AnfaPlace Shopping Center

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a assisté Delta International Property Holdings Limited, fonds d’investissement immobilier coté sur les marchés des Bermudes et de Johannesburg, lors de l’acquisition d’AnfaPlace Shopping Center auprès d’une filiale du promoteur espagnol Inverante.

Ce centre commercial situé sur la corniche de Casablanca, au sein du complexe immobilier AnfaPlace Living Resort, présente un caractère particulièrement innovant tant en terme immobilier que commercial, accueillant plus de 90 marques nationales et internationales. Le prix d’acquisition de cet actif s’est élevé à un peu plus d’un milliard de dirhams (118 millions de dollars).

L’équipe de Norton Rose Fulbright ayant assisté l’acquéreur, dans le cadre de l’audit juridique et de la négociation de la documentation contractuelle, était constituée de Mathieu Dahan, Mona Ben Salem, Souâde Messaoudi et Faiza Saiki sous la responsabilité d’Alain Malek, associé en charge du bureau de Casablanca.


Norton Rose Fulbright conseil d’InfraMaroc dans le cadre du lancement de la plus grande station de dessalement d’eau de mer du Maroc

Norton Rose Fulbright Morocco a assisté InfraMaroc, fonds d’investissement sponsorisé par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), lors de la signature d’un contrat de Partenariat Public Privé (PPP) relatif au renforcement de l’alimentation en eau potable de la région du grand Agadir par dessalement d’eau de mer, entre l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) et le consortium composé d’Abengoa, société espagnole spécialisée dans le développement des énergies renouvelables, et d’InfraMaroc.

 

Cette réalisation, qui s’inscrit dans les engagements de l’ONEE figurant dans le contrat-programme conclu avec l’Etat pour la période 2014-2017, constitue le premier projet au Maroc réalisé en BOT (Build, Operate and Transfer) dans le cadre d’un PPP pour la production d’eau potable par dessalement d’eau de mer.

 

D’un coût d’un milliard de dirhams (112 millions de dollars), la station développera une capacité de production d’eau dessalée de 100.000 m3/j extensible à 200.000 m3/j, et ce afin de couvrir les besoins en eau potable de la région jusqu’à 2030.

 

L’équipe de Norton Rose Fulbright à Casablanca en charge de cette opération était constituée d’Alain Malek, associé et de Godefroy Le Mintier, of counsel, dans le cadre de la négociation du pacte d’actionnaires, ainsi que de Véronique Bruel, of counsel, sur certaines questions en matière de garanties. L’équipe susvisée assiste régulièrement la CDG et l’avait accompagné récemment notamment lors de la cession de 30% du capital d’Atlanta à Holmarcom.

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