Mariage homo avec des Français: le Maghreb notamment exclu

  • Selon une circulaire signée par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, les citoyens homosexuels de 11 pays ne pourront pas se marier en France avec un citoyen français, a révélé aujourd’hui le site d’information en ligne streetpress.

 

Selon la loi, le mariage peut être célébré dès lors que l’un des futurs époux est Français ou réside dans l’hexagone. Exception faite des ressortissants de la Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, d’Algérie, du Laos et du Cambodge.

 

“Ainsi, lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent”, peut-on lire dans la circulaire.

 

En cause des accords bilatéraux indiquant que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d’origine. Une explication confirmée par le ministère de la justice, qui renvoie la balle au quai d’Orsay : « La révision de ces accords relève du ministère des Affaires étrangères ».

1ère conférence du Traité d’Oslo interdisant les bombes à sous munitions

Du 9 au 12 novembre 2010, se tient à Vientiane au Laos, la première conférence du Traité d’Oslo interdisant les bombes à sous munitions (BASM).

Lors de cette réunion organisée par Handicap International, les 43 Etats parties, parmi 108 signataires, devront réaffirmer leur engagement envers ce Traité. Ce dernier prévoit l’interdiction de l’utilisation, de la production, de la vente, du transfert et du stockage des BASM, ainsi que la dépollution de l’ensemble des territoires sur 10 ans par les Etats.

Les pays bailleurs devraient annoncer le montant des financements qu’ils débloqueront pour l’application de ce Traité.

Laos, Afghanistan, Liban, Irak, Cambodge, Territoires palestiniens, etc., plus de 35 pays sont pollués par ce type d’armes, dont les premières victimes sont des civils. Pourtant, certains pays comme les Etats-Unis et la Chine n’ont toujours pas signé ce Traité.