Immigration: Les demandes d’asile explosent

  • Rapporteur du budget de l’asile à l’Assemblée, le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, se souviendra de sa visite, ce mercredi, à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). «L’Intérieur réclame une réforme du droit d’asile, mais la situation est beaucoup plus grave que ce que l’on veut bien nous dire», déclare l’élu: «Les demandeurs d’asile en 2013 vont être 70.000, un chiffre qui se situe au-delà de toutes les projections imaginées.» Son cri d’alarme est relayé par le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, qui révèle, pour sa part, dans un rapport publié mercredi, que le seul versement de l’Allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile aura vu son coût grimper de 47 millions d’euros en 2007 à 149 millions en 2012 (336 euros par mois et par personne). Manuel Valls a confié une «concertation» au député PS Jean-Louis Touraine, et à la sénatrice centriste Valérie Létard, pour un rapport prévu le 20 novembre et peut-être une loi en 2014. En attendant, les chiffres montrent un système à bout de souffle.

● Le nombre de demandeurs a augmenté de 90 % depuis 2007

Éric Ciotti l’affirme: «De janvier à septembre 2013, l’Ofpra a déjà enregistré 50.000 dossiers. À ce rythme, les 70.000 demandes vont être atteintes fin 2013. Nous y sommes déjà sur 12 mois glissants, avec 10 % de hausse enregistrés du 1er août 2012 au 31 juillet 2013.» Au total, le nombre de demandeurs annuels aura augmenté de près de plus de 90 % en six ans. Et encore ne s’agit-il que du flux. Selon Éric Ciotti, «le stock d’affaires pendantes enfle au lieu de se résorber: de 24.000 dossiers à l’Ofpra le 1er janvier 2013 à 30.400 le 30 juin dernier.»

● Bangladais, Kosovars et Albanais arrivent en masse

En 2013, les demandes d’asile, par milliers, des ressortissants d’Albanie, du Kosovo et du Bangladesh ont respectivement augmenté de 150 %, 156 % et 183 %! L’arrêt du Conseil d’État du 4 mars 2012 serait directement lié à cette explosion. Les «sages» avaient alors annulé la décision de l’Ofpra qui ajoutait en 2011 le Bangladesh, l’Arménie, la Moldavie et le Monténégro à la liste pays «sûrs» (et dont les ressortissants ne peuvent en principe prétendre à l’asile en France). Par ailleurs, la Syrie devient un pays «source» important: 840 dossiers ont été traités depuis janvier, soit deux fois plus que l’an dernier, avec, pour cette zone de conflit, un taux de protection accordée de l’ordre de 90 %.

● Le délai d’instruction moyen des dossiers avoisine les 600 jours

Conséquence inévitable de l’engorgement de la machine, les délais d’instruction moyens des dossiers (Ofpra + appel à la Cour nationale du droit d’asile, CNDA) sont passés de 461 jours en 2007 à 489 l’an dernier, et même 592 en comptant les délais de notification. «Et ils vont augmenter en 2013», assure Éric Ciotti. Ce député le dit: «La promesse du candidat Hollande de réduire les délais à six mois est intenable et le nouveau délai de neuf mois annoncé par l’Intérieur ne l’est pas davantage». Or, explique-t-il, «chaque mois gagné ferait économiser 20 millions d’euros».

Mariage homo avec des Français: le Maghreb notamment exclu

  • Selon une circulaire signée par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, les citoyens homosexuels de 11 pays ne pourront pas se marier en France avec un citoyen français, a révélé aujourd’hui le site d’information en ligne streetpress.

 

Selon la loi, le mariage peut être célébré dès lors que l’un des futurs époux est Français ou réside dans l’hexagone. Exception faite des ressortissants de la Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, d’Algérie, du Laos et du Cambodge.

 

« Ainsi, lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent », peut-on lire dans la circulaire.

 

En cause des accords bilatéraux indiquant que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d’origine. Une explication confirmée par le ministère de la justice, qui renvoie la balle au quai d’Orsay : « La révision de ces accords relève du ministère des Affaires étrangères ».