Tunisie : Le sous-secrétaire d’Etat américain pour le Proche-Orient reçu par Kamel Morjane

Reçu lundi à Tunis, par  M. Kamel Morjane, Ministre des Affaires étrangères, le sous-secrétaire d’Etat américain pour le Proche- Orient, M. Feltman a salué la révolution du peuple tunisien, réaffirmant la volonté des Etats-Unis d’Amérique de continuer de soutenir la cause tunisienne pour la liberté d’opinion et de presse et la consécration des droits de l’homme et de la démocratie.

L’entretien auquel a pris part M. Gordon Gray, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique à Tunis, a permis d’examiner les moyens permettant de développer les relations bilatérales dans tous les domaines et, en particulier dans les secteurs économique et éducatif.

Cette première rencontre pourrait marquer le début d’un recul de la France en Tunisie au profit des Etats Unis.

Maroc : La remise d’un prix interdite sur fond corruption

Les autorités marocaines ont interdit pour la troisième fois une cérémonie de remise d’un prix par l’ONG Transparency-Maroc (TM) à deux militants des droits de l’homme, a indiqué hier soir l’un de ses dirigeants. “Le siège de Transparency-Maroc a reçu ce soir une lettre du wali (représentant du gouvernement) de Rabat signifiant par écrit l’interdiction de cette remise pour des raisons ‘sécuritaires'”, a déclaré Sion Assidon, membre du conseil national de Transparency-Maroc.

La cérémonie devait se dérouler au siège du “club des avocats” au quartier de l’Océan à Rabat et distinguer le militant associatif Chakib Khiyari et l’avocat de gauche Abderrahim Berrada.

M. Khiyari a été condamné en février 2009 à trois ans de prison ferme après avoir été accusé de “perception de sommes d’argent de parties étrangères (pour) discréditer les efforts déployés par les autorités marocaines dans la lutte contre le trafic de drogue”.

Le prix de l’intégrité devait être remis dans un premier temps aux deux militants le 9 décembre mais la cérémonie avait été interdite par “l’administration de la bibliothèque nationale de Rabat”, où elle devait initialement se dérouler.

Le 21 décembre, la remise du même prix a été interdite une seconde fois par les autorités locales de Rabat. Elle devait avoir lieu au siège de Transparency-Maroc de la même ville.

Tunisie: Ouverture du colloque sur les droits le l’homme et les garanties du procès pénal

A l’occasion des festivités marquant la célébration du 62ème anniversaire de la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, l’Association tunisienne des sciences criminelles et du droit pénal comparé a organisé, samedi, un colloque sur les droits de l’homme et les garanties du procès pénal, avec le concours du Bureau de l’Organisation des Nations Unies et le programme des Nations Unies pour le Développement en Tunisie (PNUD) et du Centre des études juridiques et judiciaires.

Présidant l’ouverture de ce premier colloque de l’Association qui a eu lieu en présence d’un nombre important de magistrats, d’avocats et d’universitaires, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l’homme a souligné la place privilégiée que le Président Zine El Abidine Ben Ali ne cesse d’accorder aux droits de l’homme, notamment, en les inscrivant dans le texte de la Constitution, en les plaçant au premier plan des choix et des orientations de la Tunisie de l’Ere Nouvelle et en oeuvrant à en diffuser la culture.

Après avoir passé en revue les nouvelles réformes introduites dans ce domaine et qui ont été annoncées à l’occasion du 23ème anniversaire du Changement ainsi que les importantes mesures contenues dans le programme présidentiel “Ensemble, relevons les défis”, dont notamment, la création d’un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, le ministre a indiqué que le Président Ben Ali ne laisse passer aucune occasion ou évènement national sans annoncer de nouvelles mesures et décisions visant à renforcer le dispositif des droits de l’homme et des libertés individuelles et publiques en Tunisie.

M. Bououni a rappelé les efforts déployés par l’ONU après la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme en vue de consacrer un système universel et cohérent de protection des droits de l’homme qui prévoit l’adoption d’un grand nombre d’instruments internationaux couvrant les différentes catégories des droits de l’homme y compris ceux relatifs aux critères du procès équitable, à la réparation des victimes et au traitement réservé aux personnes privées de liberté.

Le ministre a souligné la cohérence du dispositif national des droits de l’homme avec le système international, s’agissant des mécanismes conventionnels et non conventionnels. Il a relevé l’évolution qu’a connue le système de justice pénale en Tunisie, depuis l’avènement du Changement, au niveau des règles de procédure ou de fond, lors des différentes phases du procès pénal.

Il a rappelé, à ce propos, les dispositions relatives à la garde à vue et la détention préventive, l’instauration du système de la double juridiction en matière pénale et le placement et la gestion des établissements pénitentiaires sous la tutelle du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, en prolongement de la compétence judiciaire lors de la phase de l’exécution, outre le développement du statut des prisons et l’humanisation des peines et des sanctions.

M. Ridha Khemakhem, président de l’Association Tunisienne des Sciences criminelles et du Droit pénal comparé et coordinateur général des Droits de l’homme avait, auparavant, mis l’accent sur l’engagement de l’Association à contribuer de manière agissante à la diffusion de la culture des Sciences juridiques pénales et à raffermir les liens avec des associations similaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays, l’objectif étant de mieux faire connaître le dispositif national des Droits de l’Homme.

M. Mohamed Belhoucine, Coordinateur Permanent de l’ONU et représentant permanent du programme des Nations Unies pour le Développement en Tunisie a mis en relief le souci de consolider la collaboration avec les différentes composantes de la société civile en vue de diffuser la culture des Droits de l’homme et de concrétiser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Les travaux du colloque ont porté sur “les Droits de l’homme et les garanties de l’enquête préliminaire”, “les Droits de l’homme et les garanties en matière d’instruction”, “les Droits de l’homme et les garanties du procès” et “les Droits de l’homme et les garanties d’exécution”.

TAP

Mauritanie : L’ex-commissaire aux droits de l’homme mis sous les verrous

Le juge d’instruction chargé du dossier de l’ex-Commissaire aux droits de l’homme, Mohamed Lemine Ould Dadde a ordonné, lundi 27 septembre, sa mise sous mandat de dépôt à la prison de Dar Naim. Il avait été inculpé par le parquet de Nouakchott de détournement et de dilapidation des biens publics.

Limogé le 26 août dernier, suite à un contrôle d’Etat qui avait révélé un trou de 271 millions d’ouguiyas, Ould Dadde a été arrêté le 20 septembre par la police des crimes économiques, avant d’être présenté lundi dernier devant le procureur de la République.

Une mission de l’Inspection générale de l’Etat (Ige), qui s’est intéressée aux marchés publics, a rendu un premier rapport mentionnant des distractions de fonds publics sous diverses formes et selon diverses modalités, se chiffrant à quelque trois milliards d’Ouguiyas.

En garde à vue depuis lors, l’ex-commissaire aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile avait observé la semaine dernière une grève de la faim pour protester, selon ses proches, contre la décision des autorités de vouloir l’empêcher d’avoir le moindre contact avec son avocat et les membres de sa famille.

Selon ces proches, Ould Dadde a toujours nié les détournements présumés de fonds et aurait refusé de rembourser quoi que ce soit. Il aurait aussi, selon les mêmes sources, protesté devant le procureur et le commissaire du fait que l’enquête aurait été menée à charge sans que son contre rapport ne soit pris en compte et du fait qu’il était le seul membre du Commissariat aux droits de l’homme à avoir été entendu. C’est pourquoi, affirment les mêmes sources, la grève de la faim entamée lundi passé était dans la droite ligne de ses protestations.

Décidé à aller jusqu’au bout de sa logique, il n’a pas démordu jusqu’au moment où la justice s’est engagée à mener une enquête plus poussée. Ainsi, joignant la parole à l’acte, plusieurs personnes ont été interpellées afin d’être soumises à interrogatoire, en particulier le chef des moyens généraux du Commissariat. Suite à ces interpellations, Mohamed Lémine Ould Dadde a lui aussi pris la décision d’arrêter sa grève de la faim.

Pendant un moment, la rumeur a laissé entendre qu’une caution serait versée par la famille du détenu. Mais il semble qu’il n’en est rien. Au contraire, du côté de ses proches, on laisse entendre que Mohamed Lemine Ould Dadde a refusé de payer une caution. Parce que, dit-on, l’acquittement d’une caution, selon le détenu, pourrait être interprété comme étant un aveu de culpabilité.

Le président du mouvement “Conscience et Résistance”, Ould Dadde, a été nommé à ce poste après le coup d’Etat du 06 août, par le président Ould Abdel Aziz, lorsque qu’il s’engageait à lutter contre la gabegie avec l’Ige comme fer de lance.

Mohamed Lemine Ould Dadde a été relevé, le 26 août 2010, de sa fonction de commissaire aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile par un décret de la présidence de la République.

Le Commissariat aux droits de l’homme, à l’action humanitaire, et aux relations avec la société civile avait lancé, le mercredi 4 novembre 2009, un programme national pour l’éradication de la mendicité dans les rues de Nouakchott.

Un recensement, opéré dans la capitale, Nouakchott avait permis l’identification de 1 781 mendiants. Un programme financé à hauteur de 300 millions d’ouguiyas qui avait permis de créer une dizaine de centre d’accueil à Nouakchott.

Source AMI


Irak des droits de l’homme : 30 000 détenus sans procès

Environ 30 000 personnes sont détenues sans procès dans les prisons irakiennes, où des aveux leur sont parfois extorqués sous la torture, dénonce Amnesty International, qui pointe aussi la responsabilité des forces américaines dans cette situation.

“Les forces de sécurité irakiennes sont responsables de violations systématiques des droits des détenus, et ce (…) en toute impunité”, a déploré dans un communiqué Malcolm Smart, directeur pour le Moyen-Orient de l’organisation de défense des droits de l’homme basée à Londres.

Dans ce rapport de 56 pages intitulé “Nouvel ordre, mêmes sévices : détentions illégales et torture en Irak”, Amnesty détaille des centaines de cas de détention arbitraire, parfois depuis plusieurs années, de torture et de disparition de détenus.

L’organisation raconte notamment l’histoire de Ryad Mohamed Saleh al-Ouqabi, arrêté en septembre 2009. “Lors de son interrogatoire, il a vraisemblablement été battu avec une telle violence qu’il a eu les cotes cassées et le foie endommagé”, indique le rapport. “Il est mort le 12 ou le 13 février en raison d’une hémorragie interne. Son corps a été rendu à sa famille quelques semaines plus tard. Le certificat de décès faisait état d’un arrêt cardiaque.”

Viol, menace de viol, coups infligés avec des câbles ou des tuyaux, suspension prolongée par les membres, décharges électriques, arrachage des ongles de pied avec des pinces, mutilations à la perceuse font partie des formes de torture employées dans les prisons irakiennes, dénonce Amnesty.

Droits de l’homme : nouvel adoubement de la Tunisie par l’ONU

HW.  Le Pr Abdelfattah Amor a été réélu, jeudi, membre du comité des droits de l’homme des Nations Unies pour un quatrième mandat, en obtenant la première place avec 141 voix.

Cette consécration intervient après la réélection, mercredi, du Dr Lotfi Ben Lallahom en qualité de membre du comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées pour un deuxième mandat.

La réélection du Pr Abdelfattah Amor et du Dr Lotfi Ben Lallahom est une nouvelle reconnaissance de la réussite de la Tunisie dans le domaine des droits humains et de l’attention particulière accordée aux personnes handicapées par le Président Ben Ali qui a placé les droits de l’homme dans le peloton de tête de ses initiatives pour faire de la Tunisie un pays moderne et civilisé.


Mini rassemblement à Paris en soutien à l’Iranienne Sakineh

A peine 200 personnes se sont rassemblées samedi sur le parvis des droits de l’Homme, à Paris, pour soutenir l’Iranienne condamnée pour meurtre et menacée d’être exécutée par lapidation dans son pays.

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Plusieurs personnalités, habituées à moraliser l’islam, comme l’écrivain Marek Halter, ont participé à ce rassemblement organisé à la mi-journée par l’association de défense des droits des femmes Ni putes ni soumises, la Ligue du droit international des femmes, et le Mouvement pour la paix et contre le terrorisme. Des manifestations similaires devaient être organisées dans 100 villes à travers le monde.

«Sakineh est au courant de cette mobilisation. Ce qui est important, c’est que nos voix puissent résonner, car nos renoncements en France peuvent être catastrophiques pour elle», a jugé la présidente de Ni putes ni soumises, Sihem Habchi, au milieu de pancartes relayant des slogans féministes. «Même si le pouvoir iranien vient de décider de suspendre sa sentence, le combat est loin d’être terminé», a-t-elle lancé, soulignant que Sakineh était toujours emprisonnée (!) et risquait toujours la peine de mort.

Sakineh Mohammadi Ashtiani, mère de famille de 43 ans, a été condamnée à mort par lapidation en 2006 pour adultère et complicité dans le meurtre de son mari. L’Iran a réaffirmé samedi avoir suspendu l’application de la peine de mort par lapidation de Sakineh, dans l’attente d’une décision «finale» de la justice.

Jeudi, le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner avait demandé aux pays de l’Union européenne d’agiter des menaces de sanctions contre l’Iran, pour l’amener à épargner Sakineh Mohammadi Ashtiani. La veille, le président français Nicolas Sarkozy avait affirmé que la France estimait avoir «la responsabilité» du sort de la jeune meurtrière.

Quand la LDH censure… à la hache!

Incroyable! A l’occasion d’une conférence de presse donnée le vendredi 2 juillet au siège parisien de la Ligue des Droits de l’Homme sur “L’impasse de la démocratie en Tunisie” par les habituelles organisations droitsdelhommistes telles le CRLDHT, l’ACAT, Human Rights Watch, RSF, et autres, plusieurs journalistes invités ont été refoulés avec interdiction d’assister à la conférence de presse. Et pourtant le sujet ne manquait pas d’intérêt puisqu’il s’agissait d’étudier un article de loi en préparation qui “sanctionnerait tout Tunisien qui entretiendrait, sciemment, des relations avec des parties étrangères en vue de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie”. C’est en un mot la répression du sabotage économique, en vigueur pourtant dans certains pays occidentaux.

Mais ce qui est le plus incroyable dans cette affaire c’est que le censeur en chef, notamment de Majed Nehmé, directeur du mensuel Afrique-Asie, est le “Pape” de la liberté de la presse en personne, Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme! En réponse à une question sur ce comportement discriminatoire, car en plus tous les journalistes refoulés étaient de type auvergnat comme dirait M. Hortefeux, un collaborateur de M. Tubiana s’est exclamé : “Tous ces journalistes tunisiens passent leurs temps à nous insulter. Ils n’ont rien à faire ici!”. Drôle de conception de la liberté d’expression. Comme quoi le grand H de Droits de l’Homme peut cacher la petite hache de la censure. C’est ce qui a dû faire fuir les représentants de la “grande presse”, absents pour la plupart, las de ces comportements sectaires à répétition. A la sortie, une journaliste du Net s’est exclamée, outrée de voir ses confrères bloqués : ” L’impasse de la démocratie c’est ici!”.

HW

Quelle situation des droits humains dans le monde ?

La faillite intellectuelle des nouveaux philosophes ? (une vidéo de l’IRIS)


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Objectifs du Millénaire : quel bilan ?

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