Tunisie : La fédération des TIC rejette le décret N°2017-419 sur l’augmentation des droits de douane

La Fédération Nationale des TIC de l’UTICA informe les entreprises du secteur concernées par l’importation d’équipements Telecoms et IT que, suite à la mise en application subite et surprenante de 20% de droits de douanes sur ces équipements survenue depuis vendredi 12 Mai dernier, un courrier télégramme a été dépêché à la Direction générale des Douanes et au Ministre des Finances et une rencontre a eu lieu hier sur le sujet avec le Ministre des TIC et d’Economie Numérique.  Vu son impact imprévu, direct et négatif sur les entreprises et sur le développement d’un secteur TIC considéré par tous comme stratégique, La Fédération a demandé de surseoir immédiatement à la mise en application de cette mesure.  La Fédération prévient que la mesure survenue bloquera en effet directement ou indirectement des centaines d’entreprises et d’institutions et le secteur s’en trouvera très négativement impacté.

Des échanges sont en cours avec le Ministère des Finances, en coordination avec le Ministère des TIC & Economie Numérique, pour revoir l’interprétation du décret en question N°2017-419 du 10 Avril 2017 et/ou corriger au plus tôt pendant la semaine courante ledit décret, en évitant de faire subir aux équipements Telecom et IT des droits de douanes dont elles ont été exemptées depuis toujours. Avec ceci, le secteur pourra alors continuer à mettre en place, voire maintenir, des infrastructures TIC et continuer à assurer une digitalisation des entreprises et des institutions.

La Fédération Nationale des TIC tiendra régulièrement informés les entreprises du secteur sur l’évolution du sujet pendant les jours qui suivent.

Source : Entreprise Magazine

Substances NRBC : renforcer les capacités de détection et de contrôle aux frontières en Afrique du Nord et au Sahel

Alors que la circulation des biens et des personnes est en constante augmentation, les risques posés par la menace NRBC deviennent plus prégnants dans la région sahélo-saharienne. Le projet 55, lancé en octobre 2016, vise à renforcer la sécurité aux frontières des pays partenaires de la zone pour atténuer ces risques, en améliorant la cohésion, la coopération et la cohérence de leurs actions.

Au croisement des routes traditionnelles du commerce mais aussi de la contrebande, du crime organisé et des réseaux terroristes, les régions du Sahel et du Sahara sont d’un enjeu stratégique majeur. La présence de groupes terroristes, la porosité de certaines frontières et la présence de matières premières pouvant représenter un risque, comme l’uranium au Niger, expliquent l’intérêt porté par la Commission européenne à cette zone.

 

Le projet 55 est financé par l’Union européenne à hauteur de 3,5 M€ et mis en œuvre par Expertise France dans 7 pays : Algérie, Burkina Faso, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger et Tunisie. Il vise principalement à :

Faire l’inventaire des législations nationales en matière de risques NRBC et identifier les améliorations à apporter pour les aligner sur les standards internationaux ;

Réaliser un état des lieux des moyens dont disposent les pays partenaires pour assurer la gestion des risques NRBC (moyens humains, centres de formation, équipements, etc.) ;

Créer une dynamique régionale pour renforcer la sécurité aux frontières via la formation des forces de sécurité (sécurité aux frontières, sécurité intérieure et sécurité civile) des pays partenaires.

Un séminaire réunissant les différentes équipes NRBC nationales sera organisé en avril 2017 en Algérie. L’objectif : établir avec les parties prenantes une vision partagée du projet et définir une charte de travail entre les différents intervenants. Le projet sera clôturé par un exercice régional de grande ampleur courant 2019.

Le projet 55, mis en œuvre en partenariat avec le SGDSN , l’Université de Liège, les douanes française et belge, l’ ISEMI et le SCJS , s’inscrit dans le cadre de l’initiative des centres d’excellence NRBC de l’Union européenne. Lancée en 2010, cette initiative vise à répondre au déficit de capacités institutionnelles de nombreux pays en matière de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

Source expertisefrance.fr

L’OEA mis en place en Algérie

Le statut de l’opérateur économique agréé, permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs économiques intervenant dans le commerce extérieur notamment les producteurs de biens et de services et les transformateurs. Les avantages du statut de l’opérateur économique agréé consistent notamment en : la facilité d’accès aux procédures douanières simplifiées ; la réduction du nombre de contrôle physiques et documentaires ; le choix du lieu de contrôle ; l’enlèvement rapide des marchandises ; le traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle et le dédouanement à distance et la visite sur site.
Source : Club douane 38

UE/Douanes: Nouvelles règles relatives à la sûreté et à la sécurité en vigueur au 1er janvier 2011

À compter du 1er janvier 2011, les opérateurs devront soumettre aux autorités douanières une déclaration électronique incluant des données de sûreté et de sécurité sur les marchandises avant que celles-ci n’entrent dans l’Union européenne ou ne quittent son territoire. Le but de cette mesure est de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales, en permettant aux douanes d’effectuer des analyses de risque plus efficaces sur la base des informations reçues préalablement et, ainsi, de mieux cibler les contrôles. Les opérateurs ont bénéficié d’une période transitoire depuis juillet 2009 afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à ces nouvelles règles.

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et des douanes, de l’audit et de la lutte antifraude a déclaré à ce propos: «Les douanes jouent actuellement un rôle essentiel pour assurer la sécurité des citoyens et la sûreté des échanges commerciaux. Grâce à la communication préalable des informations, les autorités douanières pourront détecter à l’avance les expéditions à risque et, ainsi, renforcer la sûreté et la sécurité sans occasionner de retards pour les transactions fiables.»

À compter du 1er janvier 2011, tous les opérateurs participant à des transactions douanières ou à des opérations de logistique internationale devront fournir aux autorités douanières de l’UE des données relatives à la sûreté et à la sécurité au moyen de déclarations électroniques avant que les marchandises n’entrent dans l’Union ou n’en sortent. De plus, lors des contrôles douaniers des marchandises à l’entrée ou à la sortie, les États membres appliqueront un ensemble uniforme de critères de risques définis au niveau de l’Union.

Les incidents survenus récemment dans le fret aérien ont montré que le renforcement des systèmes d’analyse des risques au niveau des douanes est capital pour garantir la sûreté et la  sécurité.  L’accès anticipé aux données de sûreté et de sécurité, c’est-à-dire avant que les marchandises n’arrivent physiquement à la frontière, se traduira par en un suivi plus efficace des mouvements de fret et permettra aux autorités douanières de réaliser des analyses de risques plus performantes. Ainsi, les douanes pourront davantage concentrer leurs contrôles sur les cargaisons présentant un risque élevé, tandis que l’accélération des opérations de traitement et de mainlevée des marchandises à l’entrée ou à la sortie facilitera les échanges commerciaux.

Le type de données de sûreté et de sécurité demandées aux opérateurs varie selon les moyens de transport utilisés et la fiabilité des opérateurs participant à l’opération. Les données requises peuvent comprendre notamment la description des marchandises, des informations sur l’expéditeur ou l’exportateur, l’itinéraire suivi par les marchandises et les risques que celles-ci peuvent présenter. Les délais de communication de ces données dépendent également des moyens de transport employés et vont de 24 heures avant le chargement pour les cargaisons acheminées par voie maritime à une heure avant l’arrivée pour les transports routiers et même encore moins pour certains transports aériens.

Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs qui le souhaitent peuvent soumettre des déclarations préalables. À compter du 1er janvier 2011, cette formalité deviendra obligatoire.

De plus amples informations peuvent être consultées sur le site Internet consacré aux nouvelles mesures douanières en matière de sûreté et de sécurité:

http://ec.europa.eu/ecip/security_amendment/index_en.htm