Financement libyen: le recours de Sarkozy contre une note de Mediapart rejeté

  • La Cour de cassation a définitivement rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre une note accusatrice de Mediapart sur le financement libyen supposé de la campagne de 2007.
  • La Cour de cassation a rejeté ce 30 janvier le recours de Nicolas Sarkozy, qui accusait Mediapart d’avoir produit un «faux», en 2012, dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
  • Saisie de pourvois de l’ancien chef de l’Etat et de son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement confirmé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, par les juges d’instruction puis par la Cour d’appel.
  • Elle a fixé à 2 500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes.
  • Dans son arrêt, la Cour de cassation a rappelé que la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait justifié sa décision «par des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d’insuffisance comme de contradiction».
  • La Cour d’appel avait à l’époque argué que l’instruction menée n’avait «pas permis d’établir que la note publiée [était] un faux matériel». Ce document, porteur de la date du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle.
  • L’enquête sur le financement par la Libye toujours en cours
  • Attribuée à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, la note affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d’euros» la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine. «Un faux grossier», avait immédiatement dénoncé l’ex-chef de l’Etat.
  • Déclenchée après une plainte de Nicolas Sarkozy, l’enquête s’est notamment attachée à déterminer si le document était ou non un faux d’un point de vue matériel (forme, signature). «Indépendamment de son contenu», l’enquête n’a pas pu établir de «façon formelle» qu’il s’agissait d’«un support fabriqué par montage» ou «altéré par des falsifications», ont estimé les juges dans leur ordonnance en mai 2016.
  • Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres les ont démenties. Dans ce volet, l’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour «corruption passive» et «recel de détournements de fonds publics».

Tunisie : la corruption a atteint un stade «épidémique»

La corruption a atteint un stade “épidémique” en Tunisie, a souligné aujourd’hui le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLC), appelant le nouveau gouvernement à éradiquer les “barons” désireux de créer un “Etat mafieux”.

Le gouvernement d’union entré en fonctions hier a dit vouloir faire du combat contre la corruption l’une de ses priorités. Le premier ministre Youssef Chahed a annoncé la suppression du ministère jusque-là dédié à cette lutte afin de concentrer tous les moyens de l’Etat en faveur de l’INLC, une instance indépendante spécialement chargée de combattre ce fléau. Nommé à la présidence de cette Instance en début d’année, Chawki Tabib a profité de la présentation d’un rapport devant la presse pour exhorter le cabinet Chahed à l’action. “Nous avons conclu qu’elle (la corruption) a atteint un stade épidémique. Mais un stade épidémique auquel on peut encore faire face, si tous les efforts sont consacrés à la lutte contre la corruption, et notamment si on concrétise la déclaration de guerre du Premier ministre”, a-t-il proclamé.

Il “faut éradiquer les barons de la corruption (…) qui ont percé les appareils de l’Etat, ainsi que les médias et les partis au pouvoir”, a renchéri M. Tabib. Le fléau touche aussi des magistrats, impliqués dans des dossiers examinés par la justice depuis des mois, a-t-il encore avancé, sans fournir de noms. Dans une déclaration à l’AFP, le responsable a relevé que des experts évaluaient le coût de la corruption et de la mauvaise gouvernance en matière de contrats publics “à deux milliards de dinars”, soit environ 800 millions d’euros. “C’est beaucoup trop pour notre économie”, a-t-il noté. En terme d’actions concrètes à mener, Chawki Tabib a appelé à renforcer l’arsenal juridique, notamment en matière de vérification des patrimoines et de lutte contre les conflits d’intérêt.

Corruption dans tous les domaines

Selon une récente étude de l’ONG Transparency International, plus de deux tiers des Tunisiens jugent que la corruption, un des maux à l’origine de la révolution de 2011, a augmenté dans leur pays au cours de l’année écoulée. D’après des experts, la corruption sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali a laissé place à une banalisation de la petite corruption dans tous les domaines du quotidien. Afin de marquer son souci de transparence, Youssef Chahed a de son côté annoncé vendredi au Parlement que ses ministres publieraient tous sous 15 jours une déclaration de patrimoine.

 

Maroc / Chantage au Roi : le Seuil renonce à publier le brûlot

  • Malgré les justifications des deux journalistes, accusés d’avoir voulu faire chanter le roi du Maroc, le Seuil a annoncé lundi qu’il renonçait à publier leur livre, arguant que «la relation de confiance» entre l’éditeur et les auteurs était «de facto dissoute». «Dans ces conditions, la publication envisagée ne saurait avoir lieu», a indiqué la maison d’édition dans un communiqué.

Le journaliste Eric Laurent a été mis en examen dans la nuit du 28 au 29 août pour chantage et extorsion de fonds. Il est soupçonné, avec sa consœur Catherine Graciet, d’avoir tenté de faire chanter le roi du Maroc en proposant de renoncer à publier un livre à charge contre la famille royale contre rémunération. Ils auraient formulé, selon Eric Dupont Moretti, avocat de Rabat, une offre de trois, puis deux millions d’euros. Des enregistrements clandestins, faits par l’intermédiaire du royaume alaouite, corroboreraient cette version des faits.

Eric Laurent se défend dans un entretien accordé au Monde. Il revient sur les trois rencontres qu’il a eues avec l’émissaire du royaume marocain, Hicham Naciri. Le premier s’est déroulé le 11 août, à Paris, à l’hôtel Royal Monceau. «On voit très bien dans les procès-verbaux tirés des enregistrements: il n’y a aucune demande d’argent de ma part. Il y a encore moins de menace de chantage… Il me dit: ‘’On pourrait peut-être envisager une rémunération, une transaction en contrepartie d’un retrait écrit”… Il va insister tout au long des réunions suivantes pour que nous livrions nos sources».

«Je ne suis pas celui qui amène, qui propose ce deal financier», a ajouté lundi matin, sur RTL, Eric Laurent, le qualifiant de «transaction privée». «C’est mon ouvrage, (…) c’est mon travail, j’ai le droit de publier ou de ne pas publier», s’est-il défendu. «J’ai manqué de prudence mais je n’imaginais pas à ce point-là qu’ils voulaient nous abattre», a-t-il ajouté. Ce dernier a balayé les critiques concernant son éthique journalistique: «Je n’ai pas de leçon de déontologie à recevoir (…) C’est mon ouvrage, ça me regarde, j’en fais ce que je veux». Il affirmait son intention de publier son livre, malgré ces révélations.

“Spécialistes” de la corruption au Maghreb!

Le journaliste explique que, s’il a demandé cette rencontre, c’était pour croiser ses informations et rencontrer Mounir El Madjidi, secrétaire de Mohammed VI. Pour le journaliste français, son interlocuteur a habilement glissé les mots «transaction», «abandon», «accord écrit» lors de la première rencontre. Puis le 23 août lors de la deuxième rencontre, son interlocuteur reformule «tout ce que nous avions échangé la semaine précédente, y compris cette somme de trois millions d’euros, qu’il met dans ma bouche».

Eric Laurent estime que la justice française a fait preuve d’un zèle disproportionné.

Eric Laurent dit s’être interrogé dès le premier entretien: «Si vraiment on arrête de faire le livre, étant donné le sujet écoutez… trois (millions). Il dit ‘’OK, mais il me faut les sources”». Le journaliste explique que l’enquête lui faisait peur et qu’il s’interrogeait sur ses conséquences politiques. Rappelant les réserves qu’il a déjà exprimées sur la monarchie, il dit n’avoir pas envie que s’instaure une république islamique au Maroc. Sa vie privée serait aussi entrée en ligne de compte pour accepter un accord. Son épouse est extrêmement malade, «c’est une situation personnelle très dure». Il a accepté l’accord parce que «la proposition que l’on m’a faite me paraissait être un compromis». Pour un donneur de leçon c’est un comble.

Catherine Graciet lâche son complice

Alors que sa coauteure, Catherine Graciet, l’accuse d’avoir tout organisé, Eric Laurent affirme l’avoir tenu au courant de l’ensemble de ses échanges avec l’émissaire du royaume marocain. Il sous-entend même que c’est elle qui aurait rédigé l’accord qu’ils ont signé. «J’aurais été le meilleur des amis de lui proposer la moitié après avoir tout organisé seul», se défend-il dans cet entretien au Monde. Dans une interview accordée au Parisien lundi, Catherine Graciet a estimé «être tombée dans un piège», et pointe également la monarchie marocaine: «C’est le Palais qui propose», «qui corrompt».

Eric Laurent estime que la justice française a fait preuve d’un zèle disproportionné. Mais elle a beaucoup à se faire pardonner… Il est choqué que l’appareil policier et judiciaire français «soient mobilisés pareillement pour satisfaire un souverain étranger dont on connaît les pratiques».

Il dit avoir eu peur lorsque la voiture de police, qui l’emmenait pour être interrogé, a emprunté le périphérique et s’est dirigée vers Orly. «J’ai eu l’impression d’être dans la situation de Ben Barka (opposant marocain enlevé le 29 octobre 1965 à Paris et dont le corps n’a jamais été retrouvé)… J’ai cru que j’allais être embarqué dans un avion et me retrouver au Maroc.» Le journaliste dénonce l’emballement des médias où «la seule voix relayée constamment a été celle de Me Dupont Moretti (avocat du royaume marocain)».


Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat, suspecté de corruption

Selon RTL, Kofi Yamgnane, l’ancien secrétaire d’État chargé de l’Intégration sous les gouvernements Cresson et Bérégovoy, est soupçonné de corruption.

L’escroc Christophe Rocancourt et un complice présumé, un avocat qui connait bien Kofi Yamgnane, lui auraient demandé d’utiliser de son influence pour obtenir des papiers pour deux soeurs marocaines contre 3.000 euros.

Kofi Yamgnane est candidat à la présidence du Togo.

Kader Arif soupçonné de favoritisme

Une enquête préliminaire sur des passations de marchés entre la région Midi-Pyrénées et des sociétés appartenant à de proches parents du secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire Kader Arif a été ouverte mercredi, a annoncé à l’Agence France-Presse le procureur de la République de Toulouse.

Cette ouverture d’enquête préliminaire fait suite à un “signalement” déposé lundi par des élus du groupe d’opposition au sein du conseil régional, “faisant état d’anomalies dans les relations contractuelles existant entre la région et certaines sociétés”, a expliqué le procureur Michel Valet. “On a une dénonciation circonstanciée de certains faits. J’ai le devoir de vérifier ce qu’il en est”, a ajouté Michel Valet tout en appelant à la plus grande prudence quant à l’issue de ces investigations confiées mercredi à la police judiciaire de Toulouse.

Marchés donnés au frère et à des neveux de Kader Arif

Deux conseillers régionaux UMP, Élisabeth Pouchelon et Vincent Terrail-Novès, ont détaillé mercredi après-midi devant la presse le fruit de recherches de plusieurs mois sur ces marchés liant la région Midi-Pyrénées à deux sociétés successives appartenant notamment au frère et à des neveux de Kader Arif. Ces sociétés, spécialisées dans la sonorisation et l’éclairage d’événements publics, auraient engrangé depuis 2008 environ deux millions d’euros de contrats de la région Midi-Pyrénées dirigée par le socialiste Martin Malvy. Les élus de l’opposition et Le Canard enchaîné, dans un article paru mercredi, se demandent si les deux sociétés, AWF musique, puis AWF, ont bénéficié de favoritisme.

La région Midi-Pyrénées a fermement démenti toute malversation dans ce dossier et menacé de poursuites “toute insinuation” suggérant le “moindre favoritisme”. Kader Arif a fait savoir qu’il ne souhaitait pas commenter ces informations. Âgé de 55 ans, il a occupé pendant dix ans (1999-2008) le poste de secrétaire fédéral du PS de la Haute-Garonne et est régulièrement présenté comme un proche de François Hollande.


Algérie/”Sonatrach 1″ : l’instruction a révélé un véritable réseau international de corruption

L’instruction en cours dans l’affaire “Sonatrach 1” a révélé la présence d’un “véritable réseau international de corruption dont les ramifications s’étendent à tous les continents”, a déclaré mardi le ministre de la Justice garde des Sceaux, Mohamed Charfi.

Intervenant devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) à l’issue de l’adoption du projet de loi organisant la profession d’avocat, le ministre a indiqué que l’instruction a révélé la présence d’un réseau international qui couvre tous les continents et dont le but “est d’absorber la substance de la Sonatrach à travers des mécanismes financiers complexes visant à couvrir les crimes commis”.


Dans le collimateur, Moscovici annule un rdv avec le secrétaire américain au Trésor et fait marche arrière

  • Dans les médias américains c’est l’incompréhension la plus totale. Le cabinet du ministre français de l’Économie vient d’annuler la rencontre prévue demain à 15h30 à Bercy entre Pierre Moscovici et le nouveau secrétaire au Trésor américain, Jacob Lew.

Officiellement, le ministère français invoque une «incompatibilité d’agenda» et parle d’un simple report, puisque les deux hommes se verront la semaine prochaine à Washington, pour les assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Compte tenu de l’actualité (affaire Cahuzac), le ministre de l’Economie, soupçonné comme Laurent Fabius de détenir un compte à l’étranger), a jugé préférable de se tenir en ces temps de suspicion aux côtés de Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée nationale pour les questions au gouvernement.

Il n’empêche: en pleine crise politique française cette initiative est interprétée, par certains commentateurs outre-Atlantique, comme un signal de départ prochain de Pierre Moscovici, ce que l’entourage de ce dernier dément absolument, bien entendu.

Il s’agit, surtout, d’une maladresse diplomatique: Jacob Lew, qui est reçu ce lundi à Bruxelles, doit rencontrer, mardi matin à Francfort, le ministre allemand Wolfgang Schäuble, pour sa première tournée européenne. Il ne passera donc pas pour l’instant par Paris, ce qui ne renforcera pas, aux yeux des investisseurs étrangers, l’impression de sérénité donnée par le gouvernement Ayrault.

Conscients de l’émoi que représente cette annulation de dernière minute, les cabinets des deux hommes ont finalement trouvé un créneau commun plus tard dans la journée. Sans garantie de succès.


Mauvaise gestion et corruption à Sonatrach ou l’urgence de la nécessaire transparence des comptes

…   …  Professeur des Universités Expert International en management stratégique-Docteur d ‘Etat en gestion  (1974) -Expert comptable (1973) – Abderrahmane Mebtoul   –

 

Comment ne pas préciser que la  plus importante société algérienne Sonatrach , contrairement aux importantes sociétés internationales de pays développés et émergents (dont Gazprom),  n’est  pas cotée en Bourse, supposant un mode de gestion  et des comptes transparents ce qui n’est pas hélas le cas en 2013. La transparence des comptes suppose   d’évaluer l’impact de l’environnement socio-économique et institutionnel ainsi que des réformes prévues ou à envisager tenant compte de l’Accord de libre-échange avec l’Europe applicable depuis le 1er septembre 2005, dont le dégrèvement tarifaire vient d’être reporté à 2020 et son éventuelle adhésion à l’OMC afin de le rendre Sonatrach plus performante,  de la hisser au niveau de la concurrence mondiale et éviter ces scandales financiers largement relatés en ce mes mois de février mars 2013 par la presse internationale , qui nuisent à sa réputation  et donc à celle de l’Algérie. Cette présente contribution s’inscrira dans le  cadre  de l’audit comptable replacé selon une démarche méso-économique(1)

1. Il ne faudrait pas occulter le mode de gestion interne de Sonatrach  qui fait vivre la majorité de la société algérienne : entre 1,5 à 2 milliards de dollars de subventions par an du fait du bas prix du pétrole-gaz sur le marché intérieur, 98% d’exportation, plus de 600 milliards de dollars de recettes en devises entre 2000 et  2012, l’importation de 70-75% des besoins des entreprises publiques-privées ainsi que les besoins des ménages, 200 milliards de dollars de réserves de change fin  2012,  l”importance de la dépense publique estimée entre 2004/2014 à plus de 500 milliards de dollars dont une grande fraction en devises et par là des distribution de revenus  sans contreparties productives pour calmer transitoirement le front social. D’où l’importance comme je le préconise depuis  des années d’un large  débat national sur la gestion et la distribution de cette rente, propriété de la collectivité nationale.  Il est à rappeler que sur le plan strictement comptable, les immobilisations corporelles comprennent le terrain, les constructions, les installations techniques, matériel et outillage industriels, ainsi que les installations générales, agencements, matériels de transport, matériel de bureau et matériel informatique, mobiliers et emballages récupérables. Certes, les contraintes d’environnement sont importantes, notamment les règles juridiques influençant la gestion de Sonatrach(environnement légal et institutions publiques), les circuits banques primaires-banque centrale-Sonatrach pour les conditions de paiement afin d’accélérer la rapidité des opérations.. Dans la comptabilité des sociétés, ne sont pris en compte que les biens dont l’entreprise est propriétaire, les biens corporels loués ne figurant pas à l’actif, ce qui constitue une lacune importante que certaines entreprises internationales comblent en général pour ne pas avoir un bilan biaisé. Quant aux immobilisations incorporelles, elles comprennent les frais d’établissement, les frais de recherche et développement, les concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, ainsi que le droit au bail commercial. Ces immobilisations sont souvent traitées d’une manière superficielle alors qu’elles sont déterminantes pour une entreprise comparable à Sonatrach, ce qui renvoie d’ailleurs au renouveau du plan comptable national. Car Sonatrach  connait des coûts de production élevés, certes pour des raisons techniques, mais également organisationnelles. Les enquêtes que j’ai pu mener ont montré la difficulté de cerner les coûts de Sonatrach. Sur le plan comptable, bien qu’il existe une direction d’audit au niveau de la  direction générale, elle établit souvent un bilan consolidé où l’on ne cerne pas correctement les centres de coûts du fait, procédant de ce que les économistes appellent les comptes de transfert, pouvant voiler la mauvaise gestion d’une division ou des filiales. Aussi faute de comptes physico-financiers à prix constants, les ratios de gestion sont d’une signification limitée pour apprécier la performance. Il en résulte l’urgence  de mettre en place des comptabilités analytiques et d’adapter les structures organisationnelles aux contraintes afin de définir la structure des responsabilités et de concevoir un système d’information efficace, fonctionnant sur le principe de réseaux. Pour un nouveau management stratégique de Sonatrach,  il s’agit de préparer un audit opérationnel du patrimoine existant, en le réactualisant à la valeur du marché. Parallèlement, un audit technologique et des moyens matériels (fixes et roulants) qui permettront de rentabiliser ce qui existe car le poste services (paiement des connaissances étrangères, l’expert national pour le même travail étant rémunéré actuellement et cela n’est pas propre à Sonatrach-parfois à dix à vingt  fois moins que l’étranger) et l’immobilisation du parc roulant sont inquiétants. Seuls les audits pourront tracer les actions concrètes à mener en envisageant soit d’internaliser l’activité, soit de l’externaliser avec une priorité au profit des cadres et travailleurs du secteur de certaines activités ou le partenariat afin d’éviter la dispersion, source de gaspillage des ressources et d’inefficience de l’entreprise.

2.- L’objectif est donc d’évaluer le degré de compétitivité des outils, équipements et immobilisations utilisés dans le contexte d’évolution technologique international. L’opération d’audit consistera à rassembler l’information sur les caractéristiques techniques, et les conditions de fonctionnement des équipements et de gestion des immobilisations, évaluer ses équipements et immobilisations corporelles et non corporelles, le niveau des stocks dormants, (objectif stock zéro), ces derniers donnant une comptabilité déconnectée de la réalité économique supposant de connaître le niveau d’automatisation, le niveau de performance, les besoins de maintenance non satisfaits, la pertinence des investissements réalisés et enfin la compétence du personnel utilisateur. Cela permettra d’analyser les forces et faiblesses technologiques des équipements, les alternatives stratégiques sur les programmes d’investissements, le besoin de formations techniques et d’acquisitions de savoir-faire et enfin le niveau de maîtrise de la gestion des moyens matériels et des stocks. Ces analyses précédentes supposent un système d’information sous forme de réseaux, base de toute action concrète dont l’informatisation est la base sous réserve de banques de données fiables. L’objectif est d’optimiser les conditions de mise en œuvre des options stratégiques. Cela impliquera l’analyse et le test d’efficacité des structures et organigrammes existants, de leur compatibilité avec les contraintes existantes, l’évaluation des circuits et analyser les supports d’information de gestion afin de raccourcir les délais, source de surcoûts. Il y a urgence de centres de coûts transparents en temps réel et des nouvelles règles du droit des affaires (droit des sociétés). Cela passera nécessairement par la description des opérations suivantes : évaluation de la position financière : structure du bilan, charges (produits), de la reconstitution des centres de coûts pour l’exploitation, de l’évaluation des systèmes de gestion et de l’identification des centres de coût. La mise en place de ces instruments nécessaires dans toute entreprise d’envergure internationale, devrait permettre une amélioration de la gestion des contrats et du développement du partenariat, des projections économiques et financières et enfin la simulation / modélisation, ces actions devant aider à la prise de décision au temps réel. Il s’agira donc d’élaborer un modèle de simulation donnant plusieurs variantes en fonction des paramètres et variables –fonction de contraintes qu’il s’agira d’éliminer pour éviter des effets pervers, gérer étant prévoir surtout pour cette entreprise stratégique pour le pays. La démarche devra être de type itératif. Elle consistera à itérer les séquences en plusieurs étapes : fixer les objectifs d’amélioration des performances reliés à chaque fonction où à chaque système de gestion, selon une démarche descendante et en vérifier le réalisme ( ratios, contexte) ; – évaluer l’ordre de grandeur des impacts attendus (gains, qualité, délais, coût…) selon une démarche ascendante ; -évaluer les moyens et les délais nécessaires (ordre de grandeur) et enfin vérifier qu’à chaque objectif fixé peuvent être associés des indicateurs de performance faciles à mettre en œuvre. Cette simulation permettra la mise en place de plusieurs scénarios d’amélioration des performances de Sonatrach tenant compte de l’évolution erratique tant du cours du dollar, de l’euro que du cours sur le marché international du pétrole et du gaz, permettant d’identifier chaque action, décrire le contenu, évaluer les moyens, les délais, les coûts associés à l’action, vérifier le niveau de gain attendu éventuel, rédiger une fiche descriptive de chaque action accompagné d’un tableau récapitulatif des moyens, coûts et gains attendus et enfin établir des indicateurs de performance à prévoir.

3. La mise en place de ces indicateurs de gestion pour minimiser les délits d’iniitiés et donc la mauvaise gestion et la corruption, suppose de revoir la gestion de la  ressource humaine et les institutions, facteurs stratégiques, pour l’efficacité du management de Sonatrach. Dans ce cadre comment ne pas rappeler que l’élite algérienne est caractérisée par sa marginalisation sociale selon la revue américaine Foreign Policy de juillet 2010 qui a  consacré une enquête minutieuse aux pays les plus vulnérables du monde. A cet effet, la revue américaine a même classé l’Algérie parmi les plus vulnérables au monde avec une note de 8,6 sur 10 pour la disparition et la dispersion de l’élite, s’agissant d’une des notes les plus mauvaises du monde. Selon cette revue, les conditions de vie déplorables des cadres et cerveaux algériens, les très bas salaires et l’environnement politique défavorable hypothèquent l’avenir de l’Algérie qui risque de se retrouver sans son intelligentsia pour construire son avenir. Car, pour avoir une appréciation objective, il faut analyser non pas la balance commerciale mais surtout la balance des paiements tenant compte des mouvements de capitaux dont les transferts de dividendes et de services car nous assistons à un déficit du service de la dette inquiétant. Ce poste est passé d’une moyenne de 2 milliards de dollars à 12 milliards de dollars en 2012 concernant principalement les importations de services au titre des infrastructures publiques, et par des entreprises du secteur des hydrocarbures. Aussi, il y a lieu de revoir les méthodes de promotion actuelles (bourse de l’emploi notamment) qui n’ont pas eu les effets positifs sur le terrain, encore que les intentions étaient parfois bonnes, avec la mise en retraite anticipé des cadres ayant atteint l’âge de 60 ans ce qui est une aberration et a fait fuir de nombreuses compétences hors Sonatrach sans que n’était préparé la relève. Aussi l’objectif est-il d’évaluer et de rendre plus performant les ressources humaines, par une formation permanente impliquant un audit mettant en relief nettement la typologie du personnel existant, l’adéquation de la formation aux besoins de Sonatrach, la disponibilité des compétences adéquates, les politiques de recrutement, l’évolution de la productivité du travail, les appréciations des mesures d’incitation et enfin l’évaluation du climat et de la culture d’entreprise (audit social et audit de la culture liés au renouveau du système d’information) dont la prise en compte – au profit des travailleurs – d’une gestion plus rationnelle des importantes sommes des œuvres sociales que consacre annuellement Sonatrach.  En effet, bien manager les ressources humaines suppose que le planning des actions à mener, doit être synchronisé du fait de la complexité de l’opération et sous tendu par un dialogue permanent avec l’ensemble du collectif des travailleurs à tous les niveaux, impliquant l’ensemble des structures concernées qui doivent être parties prenantes des prises de décision afin de susciter l’adhésion de tous. C’est que la nouvelle gouvernance tant locale que le management stratégique des entreprises ne sauraient reposer sur le dicktat mais impliquent de comprendre la sensibilité des femmes et hommes qui composent tant la société que de l’entreprise tenant compte de la morphologie de la société suite aux travaux des prix Nobel de sciences économiques Amyra Sen dans son apport sur l’anthropologie économique et Elinor Ostrom et d’Olivier Williamson pour “leurs apports à l’analyse de l’efficacité des institutions et à la gouvernance de l’entreprise”, analyse qui approfondit celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI- Douglass North), qui ont démontré que les institutions ont un rôle très important sur les organisations et la société, constituant un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme d’institution désignant “les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines”, et “les règles du jeu” qui façonnent les comportements humains dans une société. Parce qu’il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d’une organisation,  introduisant l’importance du “capital social” comme ciment de la coopération.

En conclusion, Sonatrach, sociétés par actions et propriété exclusive de l’Etat devra faire face aux mutations mondiales impliquant des changements profonds dans leur mode de fonctionnement en vue d’évoluer dans un environnement international de plus en plus concurrentiel. C’est que nous assistons, outre à la faiblesse des mécanismes de contrôle,  à la  gestion opaque de Sonatrach mais également de la majorité des secteurs économiques et des secteurs de l’administration qui ont à leur disposition d’importants montants en dinars et en devises  renvoyant à la faiblesse de l’Etat de droit et de la gouvernance. Aussi, le problème central lié intimement à la politique économique et sociale future est le suivant : pour préparer l’après hydrocarbures, outre l’urgence d’un nouveau modèle de consommation énergétique avec l’épuisement  des ressources énergétiques traditionnelles, la sécurité du pays étant posée, le nouveau management de Sonatrach du fait que les grandes décisions en matière d’énergie, comme pour les gros investissements, ne se prenant pas au niveau des managers mais au plus haut niveau politique, suppose un réaménagement profond de la logique du pouvoir , renvoyant à la mutation systémique, afin de donner plus d’autonomies à la gestion des entreprises et une réelle décentralisation de l’Etat loin de toute organisation centralisatrice néfaste.

(1)- Abderrahmane Mebtoul – Docteur d‘Etat en sciences de gestion- (1974) expert comptable –Lille France- (1973) Professeur des universités (Algérie), Expert international en management stratégique- Officier d’administration à la route de l’Unité africaine-(1971) – Chargé de mission au secrétariat d’Etat au plan (1972) -Premier conseiller et directeur central des études économiques à la Cour des comptes 1980/1983- directeur d‘Etudes Ministère Energie/ Sonatrach -1974/1979( direction audit sur Sonatrach 1974/1976) -1990/1995v(direction   audit sur  la gestion de Sonatrach 1992/1993) -2000/2006,( direction audit sur les centres de couts  de Sonatrach 2005/2006) – président du conseil des privatisations de 1996/1999 avec rang de ministre délégué –expert économique directeur d’études cabinet  DGSN 1997/1998- expert  au conseil économique et social  de 1996 à 2008- Expert à la présidence de la République 2007/2008  ayant dirigé l’audit sur l’emploi, l’inflation et les salaires. Il est l’auteur de 20 ouvrages et plus de 500 contributions nationales et internationales et membre de plusieurs organisations internationales.


L’Algérie et la corruption à  Sonatrach

 

…   …   Interview du professeur  des Universités, Expert International,

Abderrahmane MEBTOUL à la télévision internationale satellitaire – libanaise (Bir Hassan, Beirut, Lebanon)

Al Alam TV

 

 

Question1. La presse internationale relate des scandales financiers à Sonatrach, qu’en pensez-vous ?

 

Au départ je voudrais souligner que la majorité des cadres algériens sont honnêtes, vient de leur travail   et  que c’est une minorité de prédateur qui  s’adonnent à cette pratique. Et  que dans un Etat de droit supposant une indépendance de la justice, réelle et non formelle, qu’une personne est innocente, toute inculpation devant reposer sur des preuves concrètes.  C’est désolant pour mon pays qui recèle d’importantes potentialités  nuisant à son  image internationale. Effectivement, la presse italienne  a mis en examen  le n°1 d’ENI, Paolo Scaroni, l’ex-dirigeant de Saipem qui  aurait affirmé avoir versé des spots de vin à des responsables algériens d’un montant avoisinant 200 millions de dollars  par le le truchement d’une société établie à Hong Kong, Pearl Partners Limited, en contrepartie  de  huit contrats portant sur plus de 11 milliards de dollars, dont le projet de la construction du deuxième gazoduc reliant l’Algérie à l’Italie, le Galsi (Algérie-Sardaigne-Italie) dont le projet est toujours en gestation. Vient ensuite la mise en cause  de  Sonatrach Petrolum corporation dont le siège est situé aux Îles Vierges britanniques, British Virgin Islands, situées dans la mer des Caraïbes qui fait l’objet d’un redressement fiscal au Royaume-Uni, réclamant  45 millions de dollars d’impôts pour le recouvrement de ses impôts impayés dans ce pays depuis l’année 2008. La police  fiscale justice britannique enquête actuellement les activités de cette société  soupçonnée de « fraude fiscale »où selon la presse britannique  durant les exercices 2009, 2010 et 2011 et 2012, les autorités financières britanniques soupçonnent les gestionnaires de cette filiale de Sonatrach de s’être adonnés à des manipulations financières. Et récemment le scandale  est remonté au Canada où la  selon  l’enquête conjointe menée par les journaux canadien et italien – « The Globe and Mail » et «  Il Sole 24 ore » en date du 21 février 2013, la  multinationale SNC-Lavalin, présente en Algérie  depuis les  années 1980 qui avait obtenu le marché du  Mémorial du martyr Maqam E’chahid,  ayant  décroché des contrats ces dernières années d’une valeur de six à sept milliards de dollars,  aurait obtenu des contrats  en contrepartie de pots de vin .Cette nouvelle affaire de corruption impliquant le groupe Sonatrach a été révélée suite à l’enquête engagée par la justice suisse qui a abouti à l’incarcération, en 2012, de Riadh Ben Aïssa, ancien dirigeant des activités internationales, pour paiements douteux de 160 millions de dollars à l’un des fils de l’ex-dirigeant  Libyen Mouammar Kadhafi..

 

Question 2- Comment combattre cette corruption en Algérie ?

 

C’est que  l’Algérie Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach. Les hydrocarbures   représentent 98% des exportations en devises du pays en 2012 et permettant l’importation  de la majorité des biens tant des ménages que des entreprises publiques et privées dont le taux d’intégration ne dépasse pas 10/15%. Cela s’appelle le syndrome hollandais posant d’ailleurs pour Algérie l’urgence d’une stratégie hors rente  dans le cadre de la mondialisation. Horizon 2020,  l’Algérie sera importateur net de pétrole et horizon 2030 importateur de gaz conventionnel tenant compte, de la nouvelle transition énergétique, de  la concurrence internationale,( bon nombre  des clients de Sonatrach demanderont certainement à l’Algérie courant 2014 une baisse des prix de cession du gaz, aussitôt les contrat à terme arrivé à expiration, l’indexation sur le prix  du pétrole n’étant plus à l’ordre du jour),  de la  révolution du gaz de schiste aux USA,  des couts, des exportations prévues et surtout de la forte consommation intérieure,  avec le doublement des capacités d’électricités à partir des turbines  de gaz horizon 2017. Que deviendra la population algérienne de 50 millions en 2030? Uniquement entre 2000 et 2012 Sonatrach a pu engranger 600 milliards de dollars selon les bilans officiels de Sonatrach . Cela a permis d’avoir des réserves de change  de plus de 200 milliards de dollars  fin 2012 mais 86% y compris els DTS au FMI, étant placées à l’étranger mais faute  de transparence on ne connait pas leur rentabilité réelle. Qu’en a-t-il été  entre 1971 date e la nationalisation des hydrocarbures  et 2012 : en tout cas, en termes de parité de pouvoir d’achat 2013,  plusieurs milliers de milliards de dollars. Car il  faut éviter de raisonner à prix courants de peu de signification, la parité du dollar et le pouvoir d’achat mondial ayant évolué, devant donc déflater  pour avoir le montant réel aux prix de 2013. Par exemple un baril de 20 dollars en 2000 équivaut à prix constant à plus de 90 dollars prix 2013.  On combat la corruption par l’approfondissement de la démocratisation de la  société tenant compte e son anthropologie culturelle et un Etat de Droit. L’Algérie a déversé une grâce toujours à Sonatrach, une dépense publique faramineuse de 500 milliards de dollars((dont une partie faible en dinars)  entre 2004/2013 sans mettre en place tant le contrôle  démocratique  que technique ce qui a conduit à cette situation déplorable. Pour répondre directement à votre question, il s’ensuit qu’il ne pourra pas avoir une véritable démocratisation de la société algérienne sans une démocratisation de la gestion de la rente des hydrocarbures impliquant un réaménagement dans les structures du pouvoir pour se libérer des aléas de la rente. Cela mettra du temps, il ne faut pas être utopiste. D’où l’importance d’un large débat national sur la gestion de cette rente qui irrigue tous les segments de la société, de la rentabilité des investissements et des réserves de change, placées à l’étranger,  produit de cette rente si l’on veut combattre réellement la corruption.


Indice de Perception de la Corruption 2012 : La Tunisie la mieux placée des pays du Maghreb

Transparency International a publié son dernier rapport sur l’«Indice de Perception de la Corruption 2012» portant sur 176 pays à travers le monde.
Le classement est établi à partir de données recueillies au début de 2012 par 13 institutions internationales, dont la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement (BAD) et le Forum économique mondial (Davos) sur qui il y aurait des choses à dire entre autres….
Selon ce classement, le trio de tête des pays les moins corrompus ou du moins les plus intègres au monde, on trouve le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande, alors les trois derniers pays les plus corrompus sont la Somalie, la Corée du Nord et l’Afghanistan.
Quid de la Tunisie ? Elle perd tout simplement deux places par rapport au précédent classement, passant ainsi de la 73ème à la 75ème place, avec un indice de l’ordre de 41, sachant que l’Indice de la perception de la corruption (IPC) est compris entre 0 pour un pays considéré comme «hautement corrompu» et 100 pour un pays «très vertueux». Autant dire que la Tunisie n’a pas atteint la moyenne…
Cependant, malgré ce recul dans le classement, la Tunisie est tout de même considérée comme le pays le moins corrompu à l’échelle du Maghreb, se classant devant le Maroc (88ème, avec un indice de 37), l’Algérie (105ème avec un indice de 34) et la Libye (160ème place avec un indice de 21).
Au niveau du monde arabe, la Tunisie est classée à la 6ème place…
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