Algérie: les ex-Premiers ministres Ouyahia et Sellal condamnés pour corruption

Le tribunal d’Alger a prononcé ce mardi matin 10 décembre des peines lourdes dans le procès pour corruption et abus de pouvoir ouvert la semaine dernière. Deux anciens Premiers ministres sont condamnés à de la prison ferme.

Quinze ans de prison ferme pour Ahmed Ouyahia, l’ancien Premier ministre, et douze ans pour Abdelmalek Sellal son prédécesseur. La peine la plus lourde est pour Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre, qui lui, est en fuite à l’étranger et qui n’était pas présent au procès. Deux anciens ministres de l’Industrie sont condamnés à dix ans de prison, et trois hommes d’affaires, dont Ali Haddad, l’ancien patron des patrons, sont eux condamnés à sept ans de prison ferme.

C’est la première fois en Algérie que d’anciens chefs du gouvernement sont condamnés à une peine d’emprisonnement ferme. Et c’est le deuxième procès important depuis le départ d’Abdelaziz Bouteflika. Au mois de septembre, c’est Saïd, le frère de l’ancien président, et les deux anciens tout puissants chefs des services de renseignements qui avaient été condamnés à 15 de prison ferme pour « atteinte à l’autorité de l’État ».

Perte d’un milliard d’euros pour le Trésor public

Pendant trois jours, le tribunal d’Alger avait interrogé les prévenus sur les avantages qu’ils avaient accordés ou dont ils avaient bénéficié dans l’industrie automobile. Selon le procureur, ces malversations ont coûté l’équivalent d’un milliard d’euros au Trésor public. Mais il était aussi question de financement occulte de la campagne du cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika.

Ces jugements interviennent à deux jours de la présidentielle prévue ce jeudi. D’ailleurs, ce procès est perçu par les manifestants comme de la communication politique. Dans la presse on souligne que ce sont effectivement les proches d’Abdelaziz Bouteflika qui sont jugés. Des figures rejetées par la population.

Pourtant ce procès ne semble pas pour l’instant avoir d’impact, dans le sens où les Algériens ne se disent pas satisfaits et que ceux qui s’opposent au scrutin continuent, eux, de manifester. 

Algérie: le premier procès pour corruption d’anciens dirigeants s’ouvre à Alger

Après un renvoi le 2 décembre à la demande des avocats de la défense, le procès historique d’anciens ministres et grands patrons de l’ère Bouteflika s’est ouvert le 4 décembre à Alger. Mais ce premier grand procès de la corruption est fortement critiqué. 

L’audience s’est ouverte en milieu de matinée et a duré presque 9 heures. Les avocats de la défense se sont retirés de la salle pour protester contre les conditions dans lesquelles se tenait le procès, à une semaine de la présidentielle, mais le juge a poursuivi l’instruction.

Ce procès fait suite aux vastes enquêtes déclenchées après la démission d’Abdelaziz Bouteflika au mois d’avril. Pour la première fois depuis l’indépendance en 1962, d’anciens chefs de gouvernement sont jugés en Algérie.

Sur le banc des accusés, on compte ainsi deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et plusieurs ex-ministres de l’Industrie et des Transports. Ils ont été interrogés sur la manière dont des avantages ont été accordés aux entreprises de montage automobile ainsi que sur le financement de la campagne électorale du 5e mandat d’Abdelaziz Bouteflika.

Abdelmalek Sellal rejette la responsabilité sur son successeur. Et pour la campagne, il confirme avoir ouvert un compte bancaire à son nom, mais affirme que c’est Said Bouteflika, le frère du président, qui gérait tout. Le juge interroge sur les prêts de sept millions d’euros versés au profit d’Abdelaziz Bouteflika à partir du mois de février. Il n’aura pas de réponse. Ahmed Ouyahia répète que tout ce qu’il a fait était permis. Le juge l’interroge sur l’équivalent de trois millions d’euros sur l’un de ses comptes bancaires. Il rétorque que ça n’a pas de lien avec ses fonctions de Premier ministre.

Collusion avec le milieu automobile

Dans le box figurent aussi plusieurs grands patrons bien connus des Algériens, dont Ali Haddad, l’ancien président du Forum des chefs d’entreprises (FCE) et surtout plusieurs patrons de la filière automobile algérienne.

Car la jeune filière automobile algérienne est au coeur de ce procès. Au cours des dernières années, elle a bénéficié de larges aides publiques et d’importants avantages fiscaux mais les grands groupes ont rapidement été soupçonnés de faire de l’importation masquée dans de fausses usines, où arrivent des kits de montage.

En échange de ces largesses, les grands patrons auraient été sollicités pour financer les partis et les campagnes de leurs bienfaiteurs. Le procès qui s’ouvre devra donc se pencher sur les rouages de ce système de collusion.

Procès biaisé

Mais selon les avocats, les conditions d’un procès juste et équitable ne sont pas réunies. À moins de dix jours de l’élection présidentielle, réunis en collectif, ils dénoncent une justice « politisée et dépendante des délais électoraux », sur fond de « règlements de comptes et de vengeance » entre clans.

Mêmes inquiétudes du côté de la société civile, qui estime qu’il ne peut pas y avoir de justice sans un véritable changement de régime.

Pour Djilali Hadjadj, fondateur et porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption, ce procès n’est qu’une instrumentalisation de la justice, qui pose de vraies questions sur la séparation des pouvoirs dans le pays.

Libye: libération d’Al-Mahmoudi, dernier Premier ministre de Kadhafi

Les autorités libyennes ont libéré le dernier Premier ministre du dirigeant assassiné Mouammar Kadhafi, al-Baghdadi al-Mahmoudi, dont le nom est cité dans l’affaire du financement libyen de la campagne de l’ex-président français Nicolas Sarkozy. 

Dans un communiqué, le ministère de la Justice du gouvernement d’union nationale (GNA), reconnu par l’ONU, a indiqué avoir décidé de la libération de M. Mahmoudi « pour des raisons de santé », conformément aux recommandations d’une commission médicale « pour qu’il puisse être soigné dans des centres médicaux spécialisés » hors des structures pénitentiaires. 

M. Mahmoudi a été condamné par un tribunal libyen en juillet 2015 à la peine de mort avec huit autres dirigeants, dont Seif al-Islam Kadhafi, fils de l’ancien Guide, pour leur rôle présumé dans la répression meurtrière de la révolte de 2011, lors d’un procès dénoncé comme expéditif par l’ONU et des ONG. 

Chef du gouvernement de 2006 jusqu’aux derniers jours du régime Kadhafi, M. Mahmoudi avait quitté la Libye en septembre 2011, peu après la prise de Tripoli par les rebelles. 

Il avait été arrêté le 21 septembre 2011 à la frontière sud-ouest de la Tunisie, près de l’Algérie, puis livré à Tripoli le 24 juin 2012 après neuf mois de détention en Tunisie, où son extradition très controversée avait déclenché une crise politique.

Financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy

En mai 2012, al-Baghdadi al-Mahmoudi, alors emprisonné en Tunisie, avait affirmé, selon des propos rapportés par ses avocats tunisiens, que la Libye avait bien financé la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. 

Les accusations de financement libyen avait été lancées en 2011 par Saïf al-islam Kadhafi qui les a réitérées en 2018. 

Nicolas Sarkozy, qui nie les faits qui lui sont reprochés, a été mis en examen le 21 mars 2018 pour « corruption passive », « recel de détournements de fonds publics libyens » et « financement illégal de campagne électorale ».

Algérie: le Pdg de Sonatrach limogé

En Algérie, Abdelmounen Ould Kaddour, le Pdg de Sonatrach, l’entreprise pétrolière nationale, a été limogé mardi 23 avril. C’est ce qu’a annoncé la télévision nationale sans donner d’explication. Mais ce changement à la tête d’une entreprise cruciale pour l’Algérie intervient dans un contexte de multiplication des enquêtes pour corruption.

En 2007, il avait été condamné par un tribunal militaire dans une affaire d’espionnage. Abdelmoumen Ould Kaddour a pourtant pris la tête de Sonatrach, l’entreprise pétrolière nationale il y a 2 ans. Sonatrach, c’est « La » source de revenu de l’État algérien, qui rapporte 60% du budget. Quelque 120 000 employés, plus de 150 filiales, c’est aussi le plus gros groupe pétrolier d’Afrique.

Abdelmoumen Ould Kaddour, 68 ans, a été limogé par la présidence ce 23 avril. Il a été remplacé par un autre haut fonctionnaire de Sonatrach, Rachid Hachichi, dans un contexte très particulier.

Le chef d’état-major de l’armée, Ahmed Gaïd Salah, avait demandé l’accélération des procédures judiciaires en cours dans des affaires de corruption. Des hommes d’affaires de premier plan ont été arrêtés et incarcérés ces derniers jours.

Mais la Sonatrach était également au cœur de grandes négociations liées à l’exploitation du gaz de schiste. Des négociations avec l’entreprise américaine ExxonMobil, qui avait, selon la presse, suspendu ses discussions au mois de mars du fait du mouvement de protestation, les Américains craignant que le Pdg de Sonatrach quitte son poste.

Financement libyen: le recours de Sarkozy contre une note de Mediapart rejeté

  • La Cour de cassation a définitivement rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre une note accusatrice de Mediapart sur le financement libyen supposé de la campagne de 2007.
  • La Cour de cassation a rejeté ce 30 janvier le recours de Nicolas Sarkozy, qui accusait Mediapart d’avoir produit un «faux», en 2012, dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
  • Saisie de pourvois de l’ancien chef de l’Etat et de son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement confirmé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, par les juges d’instruction puis par la Cour d’appel.
  • Elle a fixé à 2 500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes.
  • Dans son arrêt, la Cour de cassation a rappelé que la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait justifié sa décision «par des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d’insuffisance comme de contradiction».
  • La Cour d’appel avait à l’époque argué que l’instruction menée n’avait «pas permis d’établir que la note publiée [était] un faux matériel». Ce document, porteur de la date du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle.
  • L’enquête sur le financement par la Libye toujours en cours
  • Attribuée à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, la note affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d’euros» la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine. «Un faux grossier», avait immédiatement dénoncé l’ex-chef de l’Etat.
  • Déclenchée après une plainte de Nicolas Sarkozy, l’enquête s’est notamment attachée à déterminer si le document était ou non un faux d’un point de vue matériel (forme, signature). «Indépendamment de son contenu», l’enquête n’a pas pu établir de «façon formelle» qu’il s’agissait d’«un support fabriqué par montage» ou «altéré par des falsifications», ont estimé les juges dans leur ordonnance en mai 2016.
  • Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres les ont démenties. Dans ce volet, l’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour «corruption passive» et «recel de détournements de fonds publics».

Tunisie : la corruption a atteint un stade «épidémique»

La corruption a atteint un stade « épidémique » en Tunisie, a souligné aujourd’hui le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLC), appelant le nouveau gouvernement à éradiquer les « barons » désireux de créer un « Etat mafieux ».

Le gouvernement d’union entré en fonctions hier a dit vouloir faire du combat contre la corruption l’une de ses priorités. Le premier ministre Youssef Chahed a annoncé la suppression du ministère jusque-là dédié à cette lutte afin de concentrer tous les moyens de l’Etat en faveur de l’INLC, une instance indépendante spécialement chargée de combattre ce fléau. Nommé à la présidence de cette Instance en début d’année, Chawki Tabib a profité de la présentation d’un rapport devant la presse pour exhorter le cabinet Chahed à l’action. « Nous avons conclu qu’elle (la corruption) a atteint un stade épidémique. Mais un stade épidémique auquel on peut encore faire face, si tous les efforts sont consacrés à la lutte contre la corruption, et notamment si on concrétise la déclaration de guerre du Premier ministre », a-t-il proclamé.

Il « faut éradiquer les barons de la corruption (…) qui ont percé les appareils de l’Etat, ainsi que les médias et les partis au pouvoir », a renchéri M. Tabib. Le fléau touche aussi des magistrats, impliqués dans des dossiers examinés par la justice depuis des mois, a-t-il encore avancé, sans fournir de noms. Dans une déclaration à l’AFP, le responsable a relevé que des experts évaluaient le coût de la corruption et de la mauvaise gouvernance en matière de contrats publics « à deux milliards de dinars », soit environ 800 millions d’euros. « C’est beaucoup trop pour notre économie », a-t-il noté. En terme d’actions concrètes à mener, Chawki Tabib a appelé à renforcer l’arsenal juridique, notamment en matière de vérification des patrimoines et de lutte contre les conflits d’intérêt.

Corruption dans tous les domaines

Selon une récente étude de l’ONG Transparency International, plus de deux tiers des Tunisiens jugent que la corruption, un des maux à l’origine de la révolution de 2011, a augmenté dans leur pays au cours de l’année écoulée. D’après des experts, la corruption sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali a laissé place à une banalisation de la petite corruption dans tous les domaines du quotidien. Afin de marquer son souci de transparence, Youssef Chahed a de son côté annoncé vendredi au Parlement que ses ministres publieraient tous sous 15 jours une déclaration de patrimoine.

 

Maroc / Chantage au Roi : le Seuil renonce à publier le brûlot

  • Malgré les justifications des deux journalistes, accusés d’avoir voulu faire chanter le roi du Maroc, le Seuil a annoncé lundi qu’il renonçait à publier leur livre, arguant que «la relation de confiance» entre l’éditeur et les auteurs était «de facto dissoute». «Dans ces conditions, la publication envisagée ne saurait avoir lieu», a indiqué la maison d’édition dans un communiqué.

Le journaliste Eric Laurent a été mis en examen dans la nuit du 28 au 29 août pour chantage et extorsion de fonds. Il est soupçonné, avec sa consœur Catherine Graciet, d’avoir tenté de faire chanter le roi du Maroc en proposant de renoncer à publier un livre à charge contre la famille royale contre rémunération. Ils auraient formulé, selon Eric Dupont Moretti, avocat de Rabat, une offre de trois, puis deux millions d’euros. Des enregistrements clandestins, faits par l’intermédiaire du royaume alaouite, corroboreraient cette version des faits.

Eric Laurent se défend dans un entretien accordé au Monde. Il revient sur les trois rencontres qu’il a eues avec l’émissaire du royaume marocain, Hicham Naciri. Le premier s’est déroulé le 11 août, à Paris, à l’hôtel Royal Monceau. «On voit très bien dans les procès-verbaux tirés des enregistrements: il n’y a aucune demande d’argent de ma part. Il y a encore moins de menace de chantage… Il me dit: ‘’On pourrait peut-être envisager une rémunération, une transaction en contrepartie d’un retrait écrit »… Il va insister tout au long des réunions suivantes pour que nous livrions nos sources».

«Je ne suis pas celui qui amène, qui propose ce deal financier», a ajouté lundi matin, sur RTL, Eric Laurent, le qualifiant de «transaction privée». «C’est mon ouvrage, (…) c’est mon travail, j’ai le droit de publier ou de ne pas publier», s’est-il défendu. «J’ai manqué de prudence mais je n’imaginais pas à ce point-là qu’ils voulaient nous abattre», a-t-il ajouté. Ce dernier a balayé les critiques concernant son éthique journalistique: «Je n’ai pas de leçon de déontologie à recevoir (…) C’est mon ouvrage, ça me regarde, j’en fais ce que je veux». Il affirmait son intention de publier son livre, malgré ces révélations.

« Spécialistes » de la corruption au Maghreb!

Le journaliste explique que, s’il a demandé cette rencontre, c’était pour croiser ses informations et rencontrer Mounir El Madjidi, secrétaire de Mohammed VI. Pour le journaliste français, son interlocuteur a habilement glissé les mots «transaction», «abandon», «accord écrit» lors de la première rencontre. Puis le 23 août lors de la deuxième rencontre, son interlocuteur reformule «tout ce que nous avions échangé la semaine précédente, y compris cette somme de trois millions d’euros, qu’il met dans ma bouche».

Eric Laurent estime que la justice française a fait preuve d’un zèle disproportionné.

Eric Laurent dit s’être interrogé dès le premier entretien: «Si vraiment on arrête de faire le livre, étant donné le sujet écoutez… trois (millions). Il dit ‘’OK, mais il me faut les sources »». Le journaliste explique que l’enquête lui faisait peur et qu’il s’interrogeait sur ses conséquences politiques. Rappelant les réserves qu’il a déjà exprimées sur la monarchie, il dit n’avoir pas envie que s’instaure une république islamique au Maroc. Sa vie privée serait aussi entrée en ligne de compte pour accepter un accord. Son épouse est extrêmement malade, «c’est une situation personnelle très dure». Il a accepté l’accord parce que «la proposition que l’on m’a faite me paraissait être un compromis». Pour un donneur de leçon c’est un comble.

Catherine Graciet lâche son complice

Alors que sa coauteure, Catherine Graciet, l’accuse d’avoir tout organisé, Eric Laurent affirme l’avoir tenu au courant de l’ensemble de ses échanges avec l’émissaire du royaume marocain. Il sous-entend même que c’est elle qui aurait rédigé l’accord qu’ils ont signé. «J’aurais été le meilleur des amis de lui proposer la moitié après avoir tout organisé seul», se défend-il dans cet entretien au Monde. Dans une interview accordée au Parisien lundi, Catherine Graciet a estimé «être tombée dans un piège», et pointe également la monarchie marocaine: «C’est le Palais qui propose», «qui corrompt».

Eric Laurent estime que la justice française a fait preuve d’un zèle disproportionné. Mais elle a beaucoup à se faire pardonner… Il est choqué que l’appareil policier et judiciaire français «soient mobilisés pareillement pour satisfaire un souverain étranger dont on connaît les pratiques».

Il dit avoir eu peur lorsque la voiture de police, qui l’emmenait pour être interrogé, a emprunté le périphérique et s’est dirigée vers Orly. «J’ai eu l’impression d’être dans la situation de Ben Barka (opposant marocain enlevé le 29 octobre 1965 à Paris et dont le corps n’a jamais été retrouvé)… J’ai cru que j’allais être embarqué dans un avion et me retrouver au Maroc.» Le journaliste dénonce l’emballement des médias où «la seule voix relayée constamment a été celle de Me Dupont Moretti (avocat du royaume marocain)».


Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat, suspecté de corruption

Selon RTL, Kofi Yamgnane, l’ancien secrétaire d’État chargé de l’Intégration sous les gouvernements Cresson et Bérégovoy, est soupçonné de corruption.

L’escroc Christophe Rocancourt et un complice présumé, un avocat qui connait bien Kofi Yamgnane, lui auraient demandé d’utiliser de son influence pour obtenir des papiers pour deux soeurs marocaines contre 3.000 euros.

Kofi Yamgnane est candidat à la présidence du Togo.

Kader Arif soupçonné de favoritisme

Une enquête préliminaire sur des passations de marchés entre la région Midi-Pyrénées et des sociétés appartenant à de proches parents du secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire Kader Arif a été ouverte mercredi, a annoncé à l’Agence France-Presse le procureur de la République de Toulouse.

Cette ouverture d’enquête préliminaire fait suite à un « signalement » déposé lundi par des élus du groupe d’opposition au sein du conseil régional, « faisant état d’anomalies dans les relations contractuelles existant entre la région et certaines sociétés », a expliqué le procureur Michel Valet. « On a une dénonciation circonstanciée de certains faits. J’ai le devoir de vérifier ce qu’il en est », a ajouté Michel Valet tout en appelant à la plus grande prudence quant à l’issue de ces investigations confiées mercredi à la police judiciaire de Toulouse.

Marchés donnés au frère et à des neveux de Kader Arif

Deux conseillers régionaux UMP, Élisabeth Pouchelon et Vincent Terrail-Novès, ont détaillé mercredi après-midi devant la presse le fruit de recherches de plusieurs mois sur ces marchés liant la région Midi-Pyrénées à deux sociétés successives appartenant notamment au frère et à des neveux de Kader Arif. Ces sociétés, spécialisées dans la sonorisation et l’éclairage d’événements publics, auraient engrangé depuis 2008 environ deux millions d’euros de contrats de la région Midi-Pyrénées dirigée par le socialiste Martin Malvy. Les élus de l’opposition et Le Canard enchaîné, dans un article paru mercredi, se demandent si les deux sociétés, AWF musique, puis AWF, ont bénéficié de favoritisme.

La région Midi-Pyrénées a fermement démenti toute malversation dans ce dossier et menacé de poursuites « toute insinuation » suggérant le « moindre favoritisme ». Kader Arif a fait savoir qu’il ne souhaitait pas commenter ces informations. Âgé de 55 ans, il a occupé pendant dix ans (1999-2008) le poste de secrétaire fédéral du PS de la Haute-Garonne et est régulièrement présenté comme un proche de François Hollande.


Algérie/ »Sonatrach 1″ : l’instruction a révélé un véritable réseau international de corruption

L’instruction en cours dans l’affaire « Sonatrach 1 » a révélé la présence d’un « véritable réseau international de corruption dont les ramifications s’étendent à tous les continents », a déclaré mardi le ministre de la Justice garde des Sceaux, Mohamed Charfi.

Intervenant devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) à l’issue de l’adoption du projet de loi organisant la profession d’avocat, le ministre a indiqué que l’instruction a révélé la présence d’un réseau international qui couvre tous les continents et dont le but « est d’absorber la substance de la Sonatrach à travers des mécanismes financiers complexes visant à couvrir les crimes commis ».