Tunisie : Transparence et bonne gouvernance de proximité

C’est en nombre que les Tunisiens se sont à nouveau rendus aux urnes le 9 mai dernier pour élire leurs conseillers municipaux. Le RCD, très présent sur le terrain, est sorti grand vainqueur du scrutin face à une opposition qui n’a pas su saisir sa chance.

Les Tunisiens se sont rendus en masse (83,47% des inscrits) le 9 mai dernier pour élire leurs conseils municipaux pour un mandat de cinq ans. Il s’agissait des cinquièmes élections de ce type en Tunisie depuis 1987 et l’accession à la présidence de la République du président Ben Ali.

Pour la première fois, les Tunisiens âgés de 18 ans ont pu participer à ce genre de scrutin qui a vu le renouvellement d’environ 4 500 personnels communaux, répartis dans 264 circonscriptions à travers le pays. Avec 3 105 000 inscrits ce sont 227 000 Tunisiens qui se sont exprimés en plus que lors des précédents scrutins. Conformément aux souhaits du président Ben Ali, tout a été mis en oeuvre afin que ce rendez-vous électoral, le premier après la présidentielle et les législatives de 2009, soit un succès pour la consécration du pluralisme participatif et ceci dans la conformité dictée par les normes internationales. Ainsi l’Etat a pris en charge l’impression de tous les bulletins de vote de tous les partis qui devaient obtenir 3% des voix pour être remboursés de leurs frais de campagne.

Le scrutin s’est déroulé sous le double contrôle de l’Observatoire national des élections municipales qui a eu pour mission de remettre un rapport au président de la République à l’issue des opérations, et d’observateurs étrangers (voir ci-dessous) présents sur le terrain avec pour tâche de contrôler la bonne marche du vote conformément aux dispositions du Code électoral et aux normes internationales.

Sur les 492 listes déposées entre majorité, opposition et indépendants, ayant reçu un récépissé provisoire, 406 listes ont été retenues et obtenues un récépissé définitif. Par conséquent 86 listes n’ont pas été agréées pour non respect des formalités juridiques et administratives. 10 listes ont déposées un recours contentieux qui ont été rejetés. Les élections se sont déroulées dans le calme, selon le ministère de l’Intérieur, qui n’a enregistré aucune réclamation. Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD, au pouvoir) a obtenu 4 060 sièges et l’opposition et les indépendants 418 sièges soit 9,33%. Avec ses 90,33% le RCD démontre qu' »il se caractérise par une forte présence et par une légitimité historique  » a affirmé avec justesse le ministre de l’Intérieur et du Développement Local, M. Rafik Haj Kacem. Dommage pour une opposition a qui on avait pourtant offert un nouveau tremplin démocratique.

Par Hugues Wagner

Entretien exclusif avec Mme Zohra Bitat (photo), Vice-présidente du Conseil de la Nation algérien

« Conformité aux normes internationales »

Propos recueillis par Hugues Wagner

Hugues Wagner : En tant qu’observateur étranger, qu’avez-vous pensé du déroulement de ces élections municipales 2010 ?

Mme Zohra Bitat : D’abord je me situe : je suis Algérienne, membre du Sénat algérien et Vice-présidente de ce Sénat. Je suis de la génération qui a fait la guerre de libération nationale. De ce fait, j’ai suivi les nombreuses étapes, depuis 1962 à ce jour, aussi bien dans mon pays que dans les pays du Maghreb. Parce que, comme vous le savez, bien que les choses ne sont pas encore faites, nous avons, je le pense, une communauté de destin évidente. Nous avons en commun beaucoup de choses. Notamment une histoire ancienne, et une histoire plus récente concernant les mouvements de résistance contre l’occupation de l’Algérie et les protectorats en Tunisie et au Maroc. Par conséquent ce qui se passe aussi bien en Tunisie qu’au Maroc nous interpellent. J’ai donc accepté de faire partie de cette équipe d’observateurs étrangers qui était composée de personnes venant d’horizons différents. Il y avait des Français, des Italiens, des Egyptiens, des Suisses, des Mauritaniens, des Sénégalais, etc.

Nous sommes arrivés deux jours avant le scrutin et, pour ne pas être trop longue, je vais vous résumer les points qui m’ont parus essentiels au cours de cette mission. Nous avons assisté à une réunion entre les membres de l’Observatoire national des élections, qui est présidé par M. Abdelwaheb El Béhi, et les responsables de partis ou les têtes de listes présents pour cette compétition. Ce qui m’a paru très très positif et très important, dans l’expérience tunisienne comme pour nos pays, c’est le dialogue réel qu’il y a eu entre les membres de l’Observatoire et les représentants des partis qui ont fait part des problèmes qu’ils ont rencontrés au cours de l’organisation de cette campagne. Et tout ceci c’est déroulé dans une ambiance courtoise, « civilisée »! De vrais interrogations ont été soulevées et présentées aux membres de l’Observatoire qui ont pu répondre dans la plupart des cas. Et quand ce n’était pas possible, ils se sont engagés à regarder de plus près le problème qui s’était posé, à le résoudre, ou à le signaler dans leur rapport final. Ceci nous a permis de voir comment ces élections avaient été préparées, des problèmes rencontrés par les différents protagonistes, et la façon d’y répondre.

Pour moi Algérienne, vivant un multipartisme né dans des circonstances extrêmement difficiles, ceci représente une expérience intéressante, enrichissante, qui devrait me permettre de tirer – pourquoi pas – quelques enseignements.

Pour les opérations de vote elles-mêmes, j’ai visité toutes les municipalités de Tunis où nous nous sommes d’ailleurs croisés. Mon constat premier bien sûr est que l’organisation et le déroulement des opérations de vote répondent aux normes internationales, aux normes des « démocraties occidentales « . Ce que j’ai trouvé intéressant dans un pays parmi les nôtres c’est que les bulletins de vote de chaque liste avait une couleur différente ce qui fait que dans des quartiers très populaires les anciennes générations qui ne savent pas toujours bien lire avaient toute facilité pour accomplir leur devoir électoral. Enfin, je pense que vous avez constaté comme moi l’importante participation, notamment dans les quartiers les moins favorisés comme à Mellassine, où j’ai été agréablement surprise de croiser des groupes de jeunes allant voter et avec qui j’ai pu discuter. Sans connaître leur sensibilité politique, j’ai été frappée par la conscience aïgue qu’ils avaient de l’importance de cette élection municipale, de son impact sur la vie de tous les jours. Ils raisonnaient bien. J’ai trouvé qu’ils avaient une conscience politique plutôt bien développée ce qui est important pour l’avenir du pays. Ce que je veux dire enfin, c’est que je ne juge pas le déroulement des choses avec les mêmes paramètres que les Occidentaux. Vous savez, nos sociétés ont des organisations différentes. Nous avons des histoires qui n’ont rien à voir avec l’histoire européenne. Les paramètres que les Occidentaux exigent de nos pays ne me paraissent ne pas répondre à nos réalités. La démocratie nous la construisons en fonction de nos réalités historiques, sociologiques et culturelles.

Libération du journaliste militant tunisien Taoufik Ben Brik

Le journaliste et opposant tunisien Taoufik Ben Brik a été libéré, le 27 avril 2010, après avoir purgé une peine de six mois d’emprisonnement pour l’agression d’une femme. Il a toujours affirmé qu’il s’agissait d’un procès politique.

L’affaire avait perturbé les relations franco-tunisiennes, habituellement au beau fixe. Taoufik Ben Brik a été condamné à six mois de prison en appel pour l’agression d’une automobiliste, une jeune femme d’affaires. Les organisations de défense des droits de l’homme qui le soutiennent ont toujours affirmé qu’il s’agissait d’un procès politique visant à lui faire payer ses critiques du régime, notamment dans la presse française où ses frasques n’intéressent pourtant plus grand monde, particulièrement à Libération.

Le Parti socialiste français et le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, qui l’avaient soutenus se sont félicités de cette libération. Pourtant à peine sorti de prison, M. Ben Brik s’en est pris vigoureusement au ministre français des Affaires étrangères qui avait osé, à l’occasion de la Journée de la femme, rendre hommage à la place de la femme dans la société tunisienne. Ce qui fait qu’interrogé le dimanche 2 mai sur la radio Europe 1 par le journaliste Jean-Pierre Elkabbach, Bernard Kouchner a taclé méchamment l’opposant tunisien en déclarant : « Je ne remercie pas Taoufik Ben Brik de ne m’avoir pas remercié pour sa libération! Et je ne retire pas ce que j’ai dit à propos du statut de la femme en Tunisie ». On ne savait pas que le ministre français avait une si grande influence sur la Justice tunisienne…

Tunisie : Elections municipales du 9 mai 2010

Les Tunisiens s’apprêtent à élire leurs conseils municipaux pour un nouveau mandat de cinq ans. Les élections municipales concernent un nombre important de villes et de villages, et voient la participation de partis politiques, d’indépendants et de citoyens désireux de participer à la vie de la cité.

Pour chaque commune, le nombre des conseillers municipaux est fixé en fonction de la population. Les villages ou petites villes de moins de 5 000 habitants ont un conseil municipal de 10 membres, les grandes villes de plus de 500 000 habitants, un conseil de 60 élus.
Selon leur taille, les villes vont avoir 10, 12, 16, 22, 30 ou 40, 60 conseillers.

Ces élections municipales se passent tous les cinq ans et concernent la totalité des sièges du conseil. Les sortants peuvent se porter candidats autant de fois qu’ils le souhaitent.

Sont électeurs tous les citoyens de la ville ou du village concerné dûment inscrits sur les listes électorales de la commune en question. Sachant que ces listes sont désormais revisables en permanence et peuvent faire l’objet d’un recours tranché en justice.

Qui peut voter, qui peut se présenter?

Peuvent se porter candidats tous les électeurs de la commune qui sont au moins âgés de 23 ans le jour de présentation de leur candidature. Sont électeurs tous les habitants de la commune ayant 18 ans et plus qui se sont inscrits sur les listes électorales.

Les gouverneurs, les magistrats, les secrétaires généraux de gouvernorat, les délégués et les chefs de secteur administratif n’ont pas le droit de se porter candidats. De même ne peuvent être candidats dans la ville où ils exercent : les comptables municipaux, les ingénieurs et agents des travaux publics municipaux et les salariés de la commune, du gouvernorat et de la délégation en question, afin de ne pas risquer de provoquer des conflits d’intérêts..

A noter que les ascendants, descendants, frères, sœurs ou époux ne peuvent être membres d’un même conseil municipal. Les listes de candidats sont présentées au siège du gouvernorat durant la quatrième semaine avant la date des élections. Chaque liste doit se doter d’une appellation et d’une couleur. Pour être valable, une liste doit absolument comporter un nombre de candidats égal à celui des sièges du conseil municipal concerné. Sachant qu’aucun candidat ne peut figurer sur plus d’une liste.

Le mode de scrutin des municipales est particulier en Tunisie. C’est à la fois un scrutin de liste majoritaire sans panachage, et une élection à la proportionnelle ouvrant les portes des conseils municipaux aux listes minoritaires.?Ainsi 50% des sièges d’une commune donnée sont attribués à la liste ayant obtenu le plus de voix, et les autres 50% sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes.?Sachant que la liste victorieuse ne peut avoir que 75% au maximum de l’ensemble des sièges, sauf si elle n’a aucune liste concurrente.

Tout électeur a la possibilité de mettre en cause la régularité des opérations électorales de sa ville.?La réclamation doit être déposée dans la limite des huit jours suivant le vote, soit à la municipalité, soit au siège du gouvernorat.?Une commission du contentieux, présidée par un juge nommé par le ministre de la Justice, statue sur les réclamations dans un délai de 15 jours.

Grâce à ce mode de scrutin, les conseils municipaux sont désormais un vivier d’idées et un forum où peut débattre tout citoyen dans un esprit pluraliste. Et ceci dans toutes les villes et tous les villages où des candidatures multiples ont été enregistrées.?Cette réalité nouvelle, issue de la volonté du président tunisien, ne manquera pas de renforcer l’image participative de l’action municipale en Tunisie et d’encourager nombre de citoyens à se porter candidats en vue de renforcer cette volonté nouvelle de démocratie participative au quotidien.

Sabri Bachtobji, nouveau consul général de Tunisie à Lyon

Diplomate de carrière, il a succédé début mars à Hamza Raïs, rappelé à Tunis. Auparavant, Sabri Bachtobji était en poste à l’ambassade de Tunisie à Rome, après quoi il a passé quatre mois à Tunis avant de venir à Lyon, une ville qu’il a connue lors de ses études : maîtrise de traduction avant un 3e cycle en relations internationales. Hamza Raïs entend s’employer à développer les relations économiques entre la Tunisie et la région Rhône-Alpes.