Tunisie: Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation

Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère des Finances portent à la connaissance des importateurs des produits annexés au présent communiqué qu’ils sont appelés à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur à l’exclusion de la déclaration de transit), et ce lors du dédouanement des marchandises importées sous le régime de la mise à la consommation.

Les autorités n’acceptent que les documents rédigés ou traduits en arabe, français ou anglais.

Sont exclus du champ d’application du présent communiqué :

  • Les importations de l’État, des entreprises et établissements publics et des collectivités publiques locales ;
  • L’importation des matières premières, des produits semi-finis, des équipements et des pièces de rechange pour le secteur agricole, le secteur du tourisme et le secteur de l’artisanat ;
  • Les matières premières, les produits semi-finis, les équipements et pièces de rechange importés par les industriels et qui sont nécessaires à leurs activités ;
  • Les importations sans paiement ou sans transfert de devises ;
  • Les importations bénéficiant des avantages fiscaux telles que les importations des ambassades et instances assimilées, les importations des entreprises totalement exportatrices et les importations effectuées par des tunisiens résidants à l’étranger dans le cadre de création ou de participation à des projets ;
  • Les importations exonérées des procédures du commerce extérieur conformément aux dispositions du décret n° 94-1743 du 29 août 1994 ;
  • Les colis postaux pour lesquels les propriétaires justifient qu’ils sont dans la limite des valeurs exemptées de la présentation des déclarations douanières au pays d’exportation.

 

Une liste de produits concernés a été établie. Elle est consultable sur le lien suivant : http://www.douane.gov.tn/fileadmin/images_nouvelles/Publications_PDF/2018-03-13_Com_conjoint_MinCom_Fin.pdf

 

Source : Site de la douane tunisienne

Risque pays : rien ne va plus pour Alger et Tunis

  • La situation économique en Algérie et en Tunisie reste loin de rassurer les marchés, Euler Hermès a respectivement abaissé sa notation de C2 à C3 et de B3 à C3 pour les deux pays. Là où le cabinet s’inquiète de la dépendance aux hydrocarbures et l’absence de diversification pour Alger, alors que pour Tunis c’est la difficile application des réformes imposées par le FMI qui inquiètent.
  • Faible résilience en Algérie
  • La situation économique en Algérie est loin de rassurer les agences et cabinets de notation, en témoigne la publication des notes de risques pays et secteurs du cabinet Euler Hermès (EH), pour le premier trimestre 2018 où Alger a vu sa note passer de C2 à C3, en clair le niveau de risque a été abaissé de moyen à significatif.
  • L’assureur avait pour rappel déjà alerté Alger en 2017, sur la détérioration de ses finances publiques, la faible diversification de son économie profondément dépendante des hydrocarbures qui représentait 99% des rentrées liés à l’export en 2017. La contribution du secteur au PIB était de 40% et selon les estimations d’EH, la hausse des cours ne suffirait pas à elle seule à remettre l’économie sur les rails.
  • Pour le cabinet le modèle économique algérien a vu sa résilience particulièrement éprouvée par l’effort budgétaire consenti par les autorités depuis le printemps arabe en 2011 pour éviter toute contagion ou apparition de mouvement d’opposition. Le mystère entourant la succession du président Abdelaziz Bouteflika fait également partie des freins identifiés par EH pour la mise en place d’un nouveau cadre économique, les décisions d’investissement ou encore pourrait avoir des effets négatifs sur les échanges commerciaux du pays.
  • La Tunisie dégringole
  • Les autorités devront par ailleurs faire face à l’expansion du niveau d’endettement qui devrait atteindre 24% du PIB en 2018 et qui pourrait impacter les entreprises d’Etat. L’Algérie n’est pas l’unique pays à avoir vu sa notation baisser, la Tunisie est également dans ce cas de figure et a vu sa note chuter littéralement de B3 à C3. La décision d’EH pourrait se justifier par les dernières critiques adressées par le FMI à Tunis et le gel du programme de soutien, allant jusqu’à lui recommander de baisser la valeur de sa monnaie.
  • Le cabinet avait dès 2017 averti Tunis, sur sa trop grande dépendance à la situation dans l’euro-zone, l’explosion du déficit public ou encore une forte exposition de son secteur bancaire. La difficile application de l’austérité recommandé par le FMI par Tunis et la possible reprise des contestations populaires pourrait également avoir un effet épouvantail pour les investisseurs internationaux. Parallèlement, les réformes radicales appliquées par l’Egypte a vu son classement s’améliorer passant de C3 à C2, la Côte d’Ivoire a également enregistré la même progression, alors que le Ghana est passé de B2 à B1.
  • Source : La Tribune Afrique

Alertgasoil s’étend sur le marché africain

Alertgasoil (Marseille, France), qui propose une solution de réduction des coûts de carburant, a signé un partenariat avec Hafa France (Yvetot/76), spécialiste des huiles et lubrifiants industriels. Suite à cet accord, le système de gestion du poste carburant Alertgasoil est maintenant commercialisé dans quatre nouveaux pays africains : Maroc, Cameroun, Côte d’Ivoire et Sénégal.
Levier de compétitivité destiné aux poids-lourds, le dispositif Alertgasoil accompagne les acteurs du transport de marchandises dans l’optimisation du poste carburant. La technologie profite des outils du Big Data pour évaluer de manière très précise (et non pas théorique et souvent optimisée, comme cela est le cas lors de la sortie d’usine des véhicules) la consommation de carburant des camions, et savoir ainsi en quoi elle peut être diminuée. Les réductions observées vont jusqu’à 30 % (et autant de baisse d’émissions de CO2), pour un poste qui représente généralement de 50 à 60 % du budget des transporteurs.
Source : La Provence

Tunisie: 57.000 candidats aux municipales, dont une moitié de femmes

Plus de 57.000 Tunisiens, dont environ une moitié de femmes, se sont portés candidats pour les premières élections municipales de l’après-révolution, un scrutin attendu de longue date et prévu le 6 mai après plusieurs reports.

Pour les 350 municipalités, 2.173 listes ont été présentées, dont “177 listes de coalitions, 1.099 listes de partis et 897 listes indépendantes”, a indiqué l’Instance supérieur indépendante des élections (Isie) lors d’une conférence de presse, au lendemain de la date de clôture des candidatures.

Seuls le parti présidentiel, Nidaa Tounès, et le parti islamiste Ennahdha ont réussi à présenter des listes pour l’ensemble des municipalités, les autres partis n’étant présents que sur un tiers des municipalités ou moins.

Ennahdha a pour cela ouvert largement ses listes aux personnalités indépendantes, qui représentent environ la moitié des candidats. Le parti islamiste a ainsi indiqué avoir investi un Tunisien de confession juive, Simon Slama, sur la liste qu’il présente à Monastir, ville côtière du centre-est très disputée.

La loi prévoit notamment que les listes doivent être paritaires, avec une alternance de femmes et d’hommes sur chaque liste mais aussi sur les têtes de listes de chaque parti ou coalition.

La quasi totalité des listes respectent ces conditions, a indiqué l’Isie, soulignant néanmoins que des sanctions allant jusqu’à la disqualification seraient prises envers les listes électorales ne respectant pas cette double parité, horizontale et verticale.

“Si la tête de liste est un homme qui ne veut pas se retirer, (pour obtenir cette parité horizontale, NDLR) il y a un gros risque que cette liste tombe”, a averti Nabil Baffoun, membre de l’Isie.

Les partis et coalitions ont jusqu’au 1er mars pour amender leurs listes afin de se mettre en conformité avec la loi.

La majorité des candidats (29.660, soit 52%) a moins de 36 ans — la loi prévoit également des quotas par âge.

Espérées depuis des années, les municipales devraient ancrer le processus démocratique à l’échelon local, avec leurs milliers d’élus.

Dans la foulée du renversement du président Ben Ali en 2011, les municipalités avaient été dissoutes et remplacées par des équipes provisoires, des “délégations spéciales”, dont la gestion est parfois défaillante.

La campagne pour les municipales se déroulera du 14 avril au 4 mai, alors que le code des collectivités locales, qui doit définir les prérogatives des municipalités, est encore en discussion au Parlement.

Ce scrutin, qui verra les deux principaux partis de la coalition gouvernementale, Ennhadha et Nidaa Tounès, redevenir des adversaires dans les urnes, doit être suivi en 2019 d’élections législatives et présidentielle.

Tunisie: L’état d’urgence prolongé

L’état d’urgence, en vigueur en Tunisie depuis une série d’attentats jihadistes en 2015, a été prolongé d’un mois, a annoncé la présidence tunisienne.
Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, a décidé de prolonger cette mesure d’exception jusqu’au 11 mars “après des consultations avec le chef du gouvernement et le président du Parlement concernant les questions liées à la sécurité nationale et à la situation aux frontières et dans la région”, selon un communiqué de la présidence.
L’état d’urgence octroie des pouvoirs d’exception aux forces de l’ordre. Il permet notamment l’interdiction des grèves et des réunions “de nature à provoquer (…) le désordre” ou encore l’adoption de mesures “pour assurer le contrôle de la presse”.
En 2015, trois attentats majeurs revendiqués par le groupe extrémiste Etat islamique (EI) ont frappé la Tunisie. L’état d’urgence est sans cesse renouvelé depuis le troisième de ces attentats, perpétré contre la garde présidentielle le 24 novembre 2015 en plein Tunis (12 agents tués).
La dernière attaque de grande ampleur en Tunisie remonte à mars 2016, lorsque des dizaines de djihadistes ont attaqué des installations sécuritaires à Ben Guerdane (sud), à la frontière avec la Libye, pays en proie au chaos.
Les autorités tunisiennes disent avoir fait “des pas très importants dans la guerre contre le terrorisme” et soulignent que la situation sécuritaire s’est largement améliorée depuis 2015, tout en continuant à appeler à la vigilance. La situation en Libye voisine reste l’une de leurs principales préoccupations, selon des responsables gouvernementaux.

Index de la Liberté Economique 2018: La Tunisie reste un pays “essentiellement non-libre” selon les néo-conservateurs américains

Bien qu’elle soit passée de la 132ème à la 99ème place, la Tunisie continue à faire partie du groupe des pays considérés comme «essentiellement non-libres».
Enfin, une -relative- bonne nouvelle : la Tunisie améliore son classement à l’Index of Economic Freedom (Index de la liberté économique) 2018, -élaboré par la Heritage Foundation-, par rapport à 2017. La Heritage Foundation est un laboratoire d’idées et lobby américain basé à Washington. Il se donne pour mission de « formuler et promouvoir des politiques publiques conservatrices sur les principes de la libre entreprise, du gouvernement limité, de la liberté individuelle, des valeurs traditionnelles américaines et d’une défense nationale forte ».
La Fondation a eu une influence prépondérante auprès de la présidence Ronald Reagan entre 1980 et 1988, et continue d’exercer un grand rôle dans la conception des politiques publiques américaines, au point d’être considérée comme l’un des plus puissants think tanks des États-Unis dits conservateurs (bien que libéral sur plusieurs points, notamment sur le plan économique), mais plutôt couramment appelé néo-conservatisme.

Dans la dernière édition de cet index, rendu public le 2 février 2018, la Tunisie fait un appréciable bond en avant de 32 places, passant de la 132ème à la 99ème, sur 180 pays. Malgré cela, elle continue à faire partie d’un des deux plus mauvais groupes de ce classement, celui des pays dits «Mostly unfree» (essentiellement non-libres), qui en compte 60. La Tunisie devra faire un autre saut en avant de deux places au moins pour passer dans la catégorie supérieure, celle des -62- pays «Moderately free» (Modérément libres).
A l’échelle du monde arabe, la Tunisie arrive loin derrière:
• les Emirats arabes unis (EAU) -10ème au plan mondial et le seul pays arabe, avec le Qatar, à figurer dans le deuxième meilleur groupe (10ème sur 28) considéré comme «Mostly Free» (essentiellement libre),
• Bahreïn (50ème),
• la Jordanie (62ème),
• le Koweït (81ème),
• le Maroc (86ème),
• Oman (93ème) et
• l’Arabie saoudite (98ème).
Elle devance neuf pays arabes:
◦ la Mauritanie (134ème),
◦ l’Egypte (139ème), et
◦ le Liban (140ème) -qui figurent avec elle dans le groupe des pays «essentiellement non libres»-,
◦ le Soudan (161ème), et
◦ l’Algérie (172ème) dans celui des pays qualifiés de «Repressed» (Refoulés),
◦ l’Irak, la Libye, la Somalie, la Syrie et le Yémen qui, eux, ne sont pas classés.
En Afrique, la Tunisie est surclassé et de loin par:
• l’Ile Maurice, 21ème à l’échelle mondiale, et le seul pays africain à figurer dans le deuxième meilleur groupe (Essentiellement libre), et
• par les dix pays listés dans celui dit «Modérément libre»:
• Botswana (35ème),
• Rwanda (39ème),
• Afrique du Sud (77ème),
• Ouganda (83ème),
• Côte d’Ivoire (85ème),
• Maroc (86ème),
• Seychelles (88ème),
• Burkina Faso (95ème), et
• Cap Vert (96ème).
Le n°1 à l’Index of Economic Freedom est
• Hong Kong (4ème en 2017). Les deux autres pays du Top 3 améliorent eux aussi leur classement par rapport à l’année écoulée :
• Singapore (2ème, 5ème l’année précédente) et
• la Nouvelle Zélande (3ème, 6ème). Ils sont suivis par
• la Suisse (4ème),
• l’Australie (5ème) et
• l’Irlande (6ème)
D’après les éditeurs de l’Index of Economic Freedom, l’économie mondiale est aujourd’hui, avec une 6ème hausse globale d’affilée de cet indice, «modérément libre». Le score moyen mondial de 61,1 enregistré cette année est le plus élevé depuis la création de l’Index il y a 24 ans.
Sur les 180 pays classés, 102 ont amélioré leurs scores, 75 ont vu les leurs baisser et 3 seulement n’ont pas changé.
La région du Moyen-Orient/Afrique du Nord n’a aucune économie totalement libre. Trois pays (Emirats Arabes Unis, Qatar et Israël) sont «essentiellement libres»). Mais la plupart des 11 autres économies classées de la région sont ou «modérément libres» ou «essentiellement non libres».

Devant le Parlement tunisien, Macron rend hommage à une révolution qui se cherche encore

Fin de la visite d’Emmanuel Macron en Tunisie. Le président français s’est exprimé devant l’Assemblée des représentants du peuple ce jeudi matin à Tunis. Un discours qui a duré près d’une heure, en forme d’hommage à la révolution tunisienne.
« Vous avez conduit une véritable révolution culturelle, et celle-là, vous l’avez réussie. Vous avez fait mentir ceux qui, partout dans le monde encore aujourd’hui, disent que des sociétés où l’islam est présent ne sont pas compatibles avec la démocratie. Et vous avez fait mentir ceux qui là aussi, dans nombre de régions du monde veulent faire croire que l’islam est là pour régenter l’Etat et que la séparation n’est pas possible. Vous les avez fait aussi mentir. Vous avez, par ce travail profond, construit un modèle unique ».
Pour Emmanuel Macron, il faut soutenir ce modèle tunisien conforme au format occidental. Le soutenir, car pour lui, la Tunisie est un « espoir et un laboratoire pour toute la région ». Une nouvelle fois ce midi, Emmanuel Macron s’est donc engagé à soutenir la Tunisie pour l’aider à passer le cap, consolider la démocratie en aidant son économie en crise tout comme de nombreux autres secteurs depuis le coup d’Etat qui a chassé le président Ben Ali en 2011.

Macron reconnait la responsabilité de l’Occident dans la déstabilisation de la région

Pour cela, il a promis entre autres de doubler les investissements français sous son quinquennat, mais aussi d’accorder 500 millions d’euros supplémentaires de 2020 à 2022. Il a promis aussi de faire plus pour lutter contre le terrorisme.
Une aide accordée non pas en « ami », a-t-il insisté, mais comme « un frère ou une sœur », car pour Emmanuel Macron la France a une part de responsabilité à assumer dans les difficultés que traverse la Tunisie, notamment face à la menace terroriste et au délitement de la Libye : « L’Europe, les Etats-Unis et quelques autres ont une responsabilité quant à la situation actuelle. C’est indiscutable. Responsabilité qui a conduit, quoi qu’on pense d’un dirigeant, d’imaginer qu’on pouvait se substituer à la souveraineté d’un peuple pour décider de son futur, qu’au fond, destituer un tyran suffisait pour régler tous les problèmes. Nous avons collectivement plongé la Libye depuis ces années dans l’anomie sans pouvoir régler la situation ».
Pour régler la situation, Emmanuel Macron s’est positionné comme un potentiel médiateur aujourd’hui. Une troisième voie face à l’approche américaine à qui il a réservé quelques piques : « On ne peut pas construire une politique arabe à des milliers de kilomètres », a-t-il dit, critiquant aussi l’approche de Donald Trump du conflit israélo-palestinien. Reprenant les images qui lui sont chères de pont et d’union, Emmanuel Macron a affirmé que la France pouvait avoir un rôle pour une vraie stratégie en Méditerranée.

Tunisie: 1 mort et des dizaines de blessés après une nouvelle nuit de heurts

Plus de 200 personnes ont été arrêtées et des dizaines blessées lors d’une nouvelle nuit de troubles à travers la Tunisie, alimentés par une grogne sociale persistante et de récentes mesures d’austérité.
Des manifestations pacifiques sporadiques ont débuté la semaine dernière dans le pays contre la hausse des prix et un budget d’austérité entré en vigueur le 1er janvier, prévoyant des augmentations d’impôts.
La contestation a dégénéré en émeutes dans la nuit de lundi à mardi, notamment à Tunis et à Tebourba, à l’ouest de la capitale, où des heurts ont éclaté après la mort d’un homme durant une manifestation.
Dans la nuit de mardi à mercredi, 49 policiers ont été blessés, 206 personnes arrêtées, et des fourrières ont été attaquées, a indiqué le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Khalifa Chibani, qui a accusé les casseurs d’avoir été payés par des meneurs politiques.
“Il y a des actes de pillage et de vol, mais aussi un message politique de la part d’un pan de la population qui n’a plus rien à perdre et qui se sent ignoré” sept ans après une révolution-coup d’Etat qui réclamait travail et dignité.
Nombre de bâtiments publics, symboles de l’Etat, ont été pris pour cibles, tandis que le gouvernement “qui n’a aucune marge financière, a pour le moment pris position assez fermement contre les protestataires”.
Pillages
Un supermarché de la banlieue sud de Tunis a été pillé mardi soir par des jeunes qui ont volé argent et marchandises, selon Mohamed Baccouche, directeur adjoint d’exploitation de Carrefour.
L’armée a été déployée autour de banques, Postes et autres bâtiments gouvernementaux sensibles dans les principales villes du pays, a indiqué le ministère de la Défense à l’AFP.
A Sidi Bouzid, ville défavorisée du centre du pays d’où était partie en décembre 2010 la contestation sociale marquant le début des mal nommés Printemps arabes, des jeunes ont coupé des routes, jeté des pierres et la police a répliqué à coups de gaz lacrymogènes une bonne partie de la nuit, a indiqué un correspondant de l’AFP.
Des incidents ont également eu lieu à Kasserine (centre), Gafsa (sud), Jedaida (nord) et dans plusieurs quartiers populaires de Tunis, ont constaté des correspondants de l’AFP, mais le calme était revenu mercredi matin dans l’ensemble du pays.
A Tebourba, à 30 km à l’ouest de Tunis, des heurts ont éclaté mardi après que des jeunes sont descendus par centaines dans les rues après l’enterrement d’un homme décédé lors de heurts la nuit précédente. Les manifestants accusent la police de l’avoir tué, ce que dément le ministère de l’Intérieur.
Après plusieurs années de marasme économique et d’embauches massives dans la fonction publique, la Tunisie est confrontée à d’importantes difficultés financières. L’inflation a dépassé les 6 % fin 2017 tandis que dette et déficit commercial atteignent des niveaux inquiétants.
Hausse des prix
Tunis a obtenu en 2016 une nouvelle ligne de crédits du Fonds monétaire international (FMI), d’un montant de 2,4 milliards d’euros sur quatre ans, en échange d’un programme visant à réduire les déficits.
Mardi soir, un député d’opposition, Adnane Hajji, a justifié les violences, lançant devant l’Assemblée: “si le gouverneur vole, évidemment que le peuple va voler”.
En réaction, le parti islamiste Ennahda, membre de la coalition au pouvoir, a “mis en garde” ceux qui “fournissent une couverture politique justifiant les actes de violence et de vandalisme”.
Le mois de janvier est traditionnellement marqué par une mobilisation sociale depuis la révolution de 2011. Le contexte est particulièrement tendu cette année à l’approche des premières élections municipales de l’après révolution prévues en mai.

Emmanuel Macron se rendra en Tunisie début février

Emmanuel Macron effectuera une visite d’Etat les 1er et 2 février en Tunisie, un pays avec lequel la France veut “intensifier” sa coopération, notamment dans la lutte antiterroriste.
« La relation avec la Tunisie est prioritaire » car les liens entre les deux pays « sont exceptionnels »

a déclaré le président français après avoir reçu à déjeuner son homologue Beji Caïd Essebsi, venu à Paris pour le sommet sur le climat de mardi.
Il a qualifié d’« exemplaire » le choix fait par la Tunisie « de l’Etat de droit et de la démocratie » à la suite du Printemps arabe qui a renversé le  président Zine el-Abinide Ben Ali en 2011. « Nous ne pouvons qu’être admiratif face au modèle de transition (…) et aux réformes qui sont encore en cours », a-t-il ajouté, en saluant « le courage et la ténacité du peuple tunisien ».
Longue frontière avec la Libye
Emmanuel Macron a notamment indiqué que la visite d’Etat de février permettra « d’intensifier » cette relation, notamment avec la signature d’un accord-cadre dans la sécurité, alors que la Tunisie « est en première ligne en raison de ses 450 km de frontières avec la Libye », selon M. Essebsi.
Sur le plan économique, « la France est le premier partenaire de la Tunisie et entend le rester », a déclaré M. Macron, en annonçant des accords à l’occasion de sa visite.
Liste noire des paradis fiscaux
Le chef de l’Etat français a souhaité que la Tunisie « puisse quitter » rapidement la liste noire des paradis fiscaux publiée le 5 décembre par Bruxelles, qui a suscité une polémique en Tunisie.
« C’est une décision injuste », a réagi M. Essebsi, car « la Tunisie ne mérite pas de figurer sur cette liste ». La Tunisie se retrouve sur cette liste, aux côtés de 16 autres nations comme le Panama, Bahreïn ou les Emirats arabes unis, « parce qu’elle a pris des engagements trop tardifs et incomplets », avait expliqué jeudi le commissaire européen Pierre Moscovici.
M. Essebsi a par ailleurs insisté sur sa « convergence de vue » avec Emmanuel Macron sur la décision du président américain Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël. « Le processus de paix semble avoir fait son temps » et « il faut y réfléchir rapidement car la situation risque de se détériorer » entre Israéliens et Palestiniens, a-t-il ajouté.

Tunisie: Un important attentat évité à la Grande synagogue de Tunis

Les services de sécurité tunisiens ont déjoué la semaine dernière une attaque contre la communauté juive à Tunis, a rapporté dimanche la radio militaire.
Selon le rapport, la police tunisienne a arrêté l’un des terroristes qui prévoyaient d’attaquer la Grande synagogue de la capitale.
Suite à son interrogatoire, un autre citoyen tunisien a été arrêté parce qu’il était soupçonné de collaborer avec le premier suspect.
Il est vrai que le 1er décembre une bonne partie de l’avenue de la Liberté avait été bouclée, empêchant toute circulation dans le périmètre de la synagogue.
La Grande synagogue de Tunis a été construite entre 1933-1938, et a servi de synagogue en dehors du vieux quartier juif.