Algérie : mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)

Suite à la loi de finances complémentaire de 2018, le gouvernement algérien va instaurer un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui sera appliqué sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de 30 et 200%.

Après avoir interdit l’importation d’environ 1 000 produits en début d’année, l’Algérie souhaite les autoriser à nouveau, à condition qu’ils soient soumis à un droit de douane additionnel pouvant aller jusqu’à 200% !

Pour rappel, de nouveaux mécanismes d’encadrement des importations de marchandises, dont des produits alimentaires, avaient été mis en place en janvier 2018 dans le but de réduire le déficit commercial et de promouvoir la production nationale. Il avait ainsi été décidé de la suspension provisoire d’importation de plus de 800 produits et l’instauration de mesures à caractère tarifaire prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018 et ce, à travers l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% et le relèvement des droits de douane pour des produits alimentaires.

Source : Reporter.dz

Algérie/Transport : Militzer & Münch lance une nouvelle ligne de groupage sur Oran

Un an après l’ouverture d’une filiale en Algérie, Militzer & Münch France lance une nouvelle ligne de transport en groupage vers Oran. Ce nouveau produit répond à la demande de transport de marchandises de ses clients français et algériens vers la 2ème ville du pays. Avec une croissance de 300% en 4 ans de ses flux vers l’Algérie, M&M France poursuit ainsi son développement sur ce marché prometteur.

Oran, capitale économique de l’Ouest

Située à 432 km d’Alger, Oran est la capitale économique de l’Ouest et compte 1,5 million d’habitants. De grands noms de l’automobile sont installés dans la région : Renault pour la fabrication et Volkswagen pour l’assemblage de véhicules alors qu’une usine Peugeot est en construction. Une quarantaine d’entreprises importatrices, certifiées OEA (Opérateur Economique Agréé) font également partie du tissu économique de la dynamique région Ouest.

Un service bimensuel Marseille – Oran

A partir du 15 septembre, Militzer & Münch assurera deux départs en groupage par mois à partir de Marseille, avec un service direct et un transit time de 5 jours pour Oran. La consolidation des lots sera effectuée par l’agence M&M de Marseille, et le dégroupage réalisé en magasin sous douane privé. Le service est également disponible pour les produits dangereux.

M&M propose en outre, pour toutes les expéditions vers l’Algérie, via son agence de Marseille (Vitrolles) de l’étiquetage, du contrôle qualité, de la préparation de commandes et des prestations d’empotage.

Une nouvelle ligne en cohérence avec le positionnement du leader des flux avec le Maghreb

En 2017, capitalisant sur une forte croissance de ses flux vers l’Algérie, M&M France y ouvre une filiale en partenariat avec un actionnaire algérien. M&M Militzer & Münch SPA voit ainsi le jour à Alger.  Avec cette nouvelle filiale, sa troisième au Maghreb, M&M France marque son ambition de développer sa présence locale et de proposer des solutions toujours plus adaptées à ce marché spécifique et exigeant. L’ouverture d’une ligne vers Oran s’inscrit dans cette stratégie.

La filiale française de Militzer & Münch poursuit sa croissance

Crée le 13 septembre 1976, Militzer et Münch France est la filiale française du groupe éponyme. Avec un chiffre d’affaires HT de 81 millions d’euros en 2017, M&M France connaît une croissance soutenue depuis 7 ans et a doublé le nombre de ses implantations depuis 2012.

D’après Guillaume de Laage de Meux, son directeur général délégué, M&M France est le meilleur des spécialistes :

« Leader des flux Europe-Maghreb, avec une expertise reconnue, Militzer & Münch France est également un spécialiste de l’Europe de l’Est, du Proche Orient et de l’Asie Centrale.».

Communiqué

 

Algérie: Nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel des aliments

Un arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine, a été publié dans le numéro 25 du Journal officiel.

L’arrêté établi, à la fois, par le ministre du Commerce, le ministère de l’Industrie et des mines, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, ainsi que le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, précise que l’étiquetage nutritionnel “comprend la déclaration des éléments nutritifs et les informations nutritionnelles supplémentaires”.

Le texte définit la déclaration des éléments nutritifs comme l’énoncé ou la liste des éléments nutritifs contenus dans une denrée alimentaire, précisant que l’élément nutritif est “toute substance normalement consommée comme constituant d’une denrée alimentaire fournissant de l’énergie ou nécessaire à la croissance et au développement d’un individu et à la préservation de sa santé ou dont le déficit entraîne des altérations biochimiques ou physiologiques caractéristiques”.

Il fixe également l’allégation nutritionnelle englobant toute représentation et tout message publicitaire qui énonce, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières, celles-ci comprennent notamment sa valeur énergétique, sa teneur en protéines, en lipides et en glucides, ainsi que sa teneur en vitamines et en sels minéraux.

L’étiquetage doit ainsi inclure notamment la déclaration nutritionnelle, le contenu de la déclaration nutritionnelle, la valeur énergétique, la quantité des nutriments, les données relatives à la valeur énergétique, ainsi que les informations relatives aux quantités de protéines, de glucides et de lipides dans la denrée alimentaire qui doivent être exprimées en grammes (g) par 100 g ou par 100 millilitres (ml).

L’arrêté précise, en outre, que les seules allégations nutritionnelles autorisées sont celles se rapportant à l’énergie, aux protéines, aux glucides, aux matières grasses et à leurs constituants, aux fibres, au sel et aux autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ainsi qu’aux vitamines et sels minéraux pour lesquels une valeur nutritionnelle de référence (VNR) est établie

Source Huppostmaghreb

Algérie: Semin investit 4 millions d’euros

Selon le média Traces Ecrites, le groupe SEMIN, implanté à Kédange-sur-Kanner en Moselle (500 salariés, CA 2017 : 152 M€), spécialisé dans les enduits et colles pour les bâtiments, va investir 4 M€ pour construire une usine en Algérie, et ce conjointement avec son partenaire-distributeur local. Objectif : produire des enduits à base de plâtre, de la colle pour carrelage, des produits de ragréage et des enduits de réparation extérieurs. En parallèle à cette action, Semin poursuit l’internationalisation de ses activités et consacre 2% de son CA annuel à la R&D. Ce sont 20 techniciens qui travaillent en permanence pour la conception de nouveaux produits.

Grande Mosquée d’Alger, contrat pour Franklin France

Depuis 35 ans Franklin-France (77) a bâti sa réputation sur l’approche globale du phénomène foudre dans de nombreux secteurs d’activité  en France mais aussi et surtout à l’international. Parmi ses plus importantes réalisations, la protection du Sénat ou de l’hippodrome de Longchamp, mais aussi celles de l‘aéroport international de Tabarka, en Tunisie, du pont à haubans baptisé Pont Mohammed VI, au Maroc, ou de la tour Burj Khalifa à Dubaï, la plus grande tour du monde.

Franklin France est maintenant retenu par le gouvernement algérien et le groupe de BTP chinois en charge du chantier pour équiper la future Grande Mosquée d’Alger, qui sera la plus grande d’Afrique une fois finalisée, de paratonnerres. Pour répondre aux vœux des architectes, certains des dispositifs seront plaqués or.

Source : Actu.fr

Algérie : Modification de la fiscalité sur les opérations d’avitaillement

 

La DLRF a publié courant mai une circulaire  qui a pour objet de limiter l’exonération de la TVA aux seules opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et d’exclure du bénéfice de cette exonération, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs et de leur cargaison.

Conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi de finances pour 2018, modifiant celles de l’article 9-14 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs et de leur cargaison, précédemment exonérées, sont désormais soumises à la TVA.

Il s’agit des prestations de :

  • Remorquage, pilotage, amarrage, pilotines, fourniture d’eau, garbage, déballastage des navires, saisissage, mouillage, balayage quai, courtage, consignation du navire, commission de recrutement de fret, téléphone à bord, expertise maritime et visites, redevances portuaires, entretien du navire, transbordement des marchandises, utilisation des gares maritimes, embarquement et débarquement, location de conteneurs, opérations de pompage, assurance avaries/ navires;
  • Prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs et des transports internationaux réalisés par ceux-ci : atterrissage et décollage ; prestations techniques liées à l’arrivée, au stationnement et au départ des aéronefs, réparation, nettoyage et entretien des aéronefs et des matériels et équipements de bord ; utilisation des installations aéroportuaires pour  la réception des passagers et des marchandises; usage des installations destinées à l’avitaillement des aéronefs; stationnement, amarrage et abri des aéronefs ; embarquement et débarquement des passagers et leurs bagages; chargement et déchargement des aéronefs. A ce titre, il est signalé que le bénéfice de l’exonération de la TVA des prestations sus-évoquées n’étant accordé qu’à titre de réciprocité, les prestations réalisées au profit des navires et aéronefs nationaux à l’étranger, recevront le même traitement, à savoir leur assujettissement à la TVA.Ainsi, du fait de la suppression de 1’exonération de la TVA pour les prestations maritimes sus­-évoquées, « les consignataires maritimes » qui sont des mandataires de l’armateur, c1 est-à-dire qui agissent au nom et pour le compte de celui-ci pour les besoins du navire et de ce qu’il transporte, ne devront plus apposer, au moyen du cachet humide, sur les bons de commandes devant être remis aux organismes portuaires réalisant les prestations en cause, la mention «exonération de la TVA : réciprocité article 9-14 « b » du Code des taxes sur le chiffre d’affaires.
    Source : http://www.mf.gov.dz/

Future Grande Mosquée d’Alger, contrat pour Franklin France

Depuis 35 ans Franklin France (77) a bâti sa réputation sur l’approche globale du phénomène foudre dans de nombreux secteurs d’activité  en France mais aussi et surtout à l’international. Parmi ses plus importantes réalisations, la protection du Sénat ou de l’hippodrome de Longchamp, mais aussi celles de l‘aéroport international de Tabarka, en Tunisie, du pont à haubans baptisé Pont Mohammed VI, au Maroc, ou de la tour Burj Khalifa à Dubaï, la plus grande tour du monde.

Franklin France est maintenant retenu par le gouvernement algérien et le groupe de BTP chinois en charge du chantier pour équiper la future Grande Mosquée d’Alger, qui sera la plus grande d’Afrique une fois finalisée, de paratonnerres. Pour répondre aux vœux des architectes, certains des dispositifs seront plaqués or.

 

Algerie : retour sur les interdictions à l’importation

Le gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après l’apparition de pénuries au niveau des entreprises locales, selon le ministère du Commerce.

Cette levée de suspension provisoire à l’importation cible notamment certains intrants nécessaires à la production de produits alimentaires, notamment les jus et boissons, yaourts, biscuits, confiserie ou encore chocolats. «Ces intrants communément désignés sous le nom arômes sont désormais libres à l’importation à la condition d’accomplissement, par les opérateurs intéressés et chacun en ce qui le concerne, des procédures de domiciliation bancaires exigibles en la matière», précise un communiqué du ministère du Commerce.

Alger a pour rappel publié en janvier dernier, une liste de 951 produits notamment à vocation alimentaire, relevant de 45 catégories de marchandises soumis au régime des restrictions à l’importation et qui devait être maintenu jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance des paiements. Cette mesure ne se limitait pas qu’au intrants pour l’industrie alimentaire mais couvrait également les téléphones mobiles ou encore les appareils ménagers.

Cette mesure avait pour objectif de réduire les dépenses après la chute des recettes énergétiques et encourager la production locale, notamment au niveau des secteurs non énergétiques. Le gouvernement tablait sur le maintien de cette mesure durant une période de 6 mois, le temps que les producteurs locaux de matières premières puisse consolider leur outil de production, pour répondre aux besoins des opérateurs locaux qui faisait appel à l’import.

La suspension prématurée de cette mesure révèle les difficultés rencontrées par les producteurs locaux de matières premières pour qui les restrictions à l’importation mettent le secteur en péril. Cette mesure a rappelé un système de licences, où les opérateurs devaient demander une licence pour se fournir hors du marché algérien. Selon les opérateurs aucune de ces mesures n’a entraîné une baisse significative de la facture d’importation de l’Algérie

CMS Francis Lefebvre Algérie conseille Pierre Fabre dans la création d’une joint-venture de production

CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal est le conseil de Pierre Fabre dans le cadre de la mise en place d’un partenariat destiné à la création d’une joint-venture en vue de la production de différentes familles de médicaments en Algérie. Réalisé dans le cadre de la règle des 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie, le projet représente un investissement d’environ 15 millions d’euros et contribuera au développement du tissu industriel pharmaceutique algérien.

La société ainsi créée et dénommée Pierre Fabre Médicament Algérie SPA, aura pour objet la production, l’importation, la distribution et la promotion médicale de spécialités pharmaceutiques en Algérie. Plusieurs formes pharmaceutiques – comprimés, gélules, formes liquides ou pâteuses – sont envisagées en vue de leur production sur le territoire algérien. A terme, la société produira la majorité des produits de son portefeuille en Algérie.

En conformité avec les orientations fixées par les pouvoirs publics algériens, Pierre Fabre Médicament Algérie SPA contribuera au transfert de technologies et de savoir-faire médical et pharmaceutique provenant de l’expertise des Laboratoires Pierre Fabre.

A travers la création de cette joint-venture, les Laboratoires Pierre Fabre, 2e groupe pharmaceutique privé français, entendent ainsi pérenniser leur présence en Algérie qu’ils considèrent comme un territoire hautement stratégique dans le cadre de leur développement international.

Pour cette opération, CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal a assisté Pierre Fabre dans le cadre de son partenariat, depuis l’étude du projet jusqu’à l’établissement et la négociation des accords contractuels avec les partenaires locaux sélectionnés, etc.

Samir Sayah, Associé Afrique, conseille Pierre Fabre sur cette opération. Il est assisté d’Imen Mermit et d’Amina Rabai, Senior Legal Associates Major Projects ainsi que de Nabil Abdessemed, Head of Tax Department, sur les aspects fiscaux et de Fatiha Aouam, Senior Legal Associate, sur les aspects corporate. Cette équipe de CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal conseillera Pierre Fabre jusqu’à la concrétisation du projet dans sa phase opérationnelle, à savoir la constitution de la joint-venture et l’obtention des différents agréments.

Risque pays : rien ne va plus pour Alger et Tunis

  • La situation économique en Algérie et en Tunisie reste loin de rassurer les marchés, Euler Hermès a respectivement abaissé sa notation de C2 à C3 et de B3 à C3 pour les deux pays. Là où le cabinet s’inquiète de la dépendance aux hydrocarbures et l’absence de diversification pour Alger, alors que pour Tunis c’est la difficile application des réformes imposées par le FMI qui inquiètent.
  • Faible résilience en Algérie
  • La situation économique en Algérie est loin de rassurer les agences et cabinets de notation, en témoigne la publication des notes de risques pays et secteurs du cabinet Euler Hermès (EH), pour le premier trimestre 2018 où Alger a vu sa note passer de C2 à C3, en clair le niveau de risque a été abaissé de moyen à significatif.
  • L’assureur avait pour rappel déjà alerté Alger en 2017, sur la détérioration de ses finances publiques, la faible diversification de son économie profondément dépendante des hydrocarbures qui représentait 99% des rentrées liés à l’export en 2017. La contribution du secteur au PIB était de 40% et selon les estimations d’EH, la hausse des cours ne suffirait pas à elle seule à remettre l’économie sur les rails.
  • Pour le cabinet le modèle économique algérien a vu sa résilience particulièrement éprouvée par l’effort budgétaire consenti par les autorités depuis le printemps arabe en 2011 pour éviter toute contagion ou apparition de mouvement d’opposition. Le mystère entourant la succession du président Abdelaziz Bouteflika fait également partie des freins identifiés par EH pour la mise en place d’un nouveau cadre économique, les décisions d’investissement ou encore pourrait avoir des effets négatifs sur les échanges commerciaux du pays.
  • La Tunisie dégringole
  • Les autorités devront par ailleurs faire face à l’expansion du niveau d’endettement qui devrait atteindre 24% du PIB en 2018 et qui pourrait impacter les entreprises d’Etat. L’Algérie n’est pas l’unique pays à avoir vu sa notation baisser, la Tunisie est également dans ce cas de figure et a vu sa note chuter littéralement de B3 à C3. La décision d’EH pourrait se justifier par les dernières critiques adressées par le FMI à Tunis et le gel du programme de soutien, allant jusqu’à lui recommander de baisser la valeur de sa monnaie.
  • Le cabinet avait dès 2017 averti Tunis, sur sa trop grande dépendance à la situation dans l’euro-zone, l’explosion du déficit public ou encore une forte exposition de son secteur bancaire. La difficile application de l’austérité recommandé par le FMI par Tunis et la possible reprise des contestations populaires pourrait également avoir un effet épouvantail pour les investisseurs internationaux. Parallèlement, les réformes radicales appliquées par l’Egypte a vu son classement s’améliorer passant de C3 à C2, la Côte d’Ivoire a également enregistré la même progression, alors que le Ghana est passé de B2 à B1.
  • Source : La Tribune Afrique