MAGHREB: évolution de la réglementation en Algérie et au Maroc

Algérie: Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles

Le  JOUE L16 du 18/01/2019 de la DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE du 27 décembre 2018 précise la modification des conditions d’application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l’article 14 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part.

Sont concernés : les droits de base, les quantités et le calendrier de démantèlement tarifaire initialement prévus.

Application : depuis le 01/01/2019.

Source: Odasce

Droit additionnel de sauvegarde

Le ministère du Commerce a déclaré le 28 janvier dernier que le Dispositif Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS) était entré en vigueur et que l’interdiction d’importation de plusieurs produits était levée.

“Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l’importation durant l’année 2018, sont désormais, libre à l’importation moyennant le paiement d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

Les marchandises et produits par sous position tarifaire concernés par le DAPS, figurent dans la liste annexée à l’arrêté du Ministre du Commerce du 26 Janvier 2019 (Journal officiel N°06 – page 10). La liste des marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l’objet d’une “révision” et d’une “actualisation périodique”.

Source : Transaction d’Algérie

Maroc:Marquage CMIM obligatoire à partir du 01/02/2019

A compter du 01/02/2019, la douane marocaine va s’assurer que les arrêtés N°2573-14 (matériel électrique), N°2574-14 (compatibilité magnétique des équipements) et N° 2575-14 (sécurité des jouets), d’octobre 2015,  sont bien appliquées par un contrôle de conformité à l’entrée sur le territoire marocain.

Les articles devront  porter le marquage CMIM (Cم) sur le produit ou sur l’emballage, la notice d’emploi ou le bon de garantie.

Il devra être apposé de façon lisible, visible et indélébile. Le « C » aura une dimension verticale d’ao moins 6mm.

Ce marquage ne peut en aucun cas être remplacé par un autre marquage (CE ou autre).

Lors du contrôle, une déclaration de conformité devra être présentée. Elle doit être en arabe mais le français est accepté pour les envois destinés à l’administration. Les importateurs devront conserver les déclarations de conformité pour les lots importés.

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A noter :

Les importateurs des produits concernés sont autorisés à apposer le marquage à domicile et ce jusqu’au 31 juillet 2019, à condition de prouver la conformité des produits aux exigences de sécurité requises par la réglementation en vigueur, par la présentation de la documentation technique pertinente lors des opérations de contrôle au niveau local et à l’importation. Après cette date, les produits devront être marqués Cم par le producteur lui-même. Ce sera donc avant son entrée sur le territoire si le produit est importé.

Sources : M&M Maroc / Douane marocaine / Ministère de l’Industrie

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