La Halde devrait disparaître

L’absence de président depuis le départ précipité de Jeannette Bougrab pour le gouvernement achève de paralyser l’institution, déjà vouée à disparaître avec la mise en place du Défenseur des droits.

coeur-.gifC’est ce qui a poussé la député de Vendée, Véronique Besse, à déposer une proposition de loi proposant la dissolution de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, organisme paraétatique totalement « inutile puisque la loi détermine déjà les discriminations que la justice condamne ».

La disparition de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité semble désormais inéluctable. Dix jours après l’entrée de Jeannette Bougrab dans le gouvernement Fillon III (ci-contre avec N. Sarkozy), personne n’a remplacé la présidente, même à titre intérimaire. «La nomination d’un nouveau président fait suite à une décision du président de la République. Et pour l’instant, nous n’avons été informé d’aucun changement», a indiqué au figaro.fr un employé de cette autorité administrative.

Un contexte instable qui intervient alors que la fin de la Halde était déjà programmée, avec la mise en place du Défenseur des droits – instance chargée de veiller au respect des droits et libertés – prévue début 2011 par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Initialement, le Défenseur des droits devait regrouper le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants (créé en 2000) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000). La commission des lois du Sénat a finalement décidé d’y ajouter la Halde, décriée par l’UMP et récemment épinglée par la Cour des comptes pour ses dépenses exorbitantes.

Celle qui avait promis de « se battre comme une tigresse » pour défendre la Halde n’est plus. Le départ de Jeannette Bougrab, après seulement sept mois de présidence, n’a fait qu’accroître le malaise au sein des bâtiments de la rue Saint-Georges du IXe arrondissement de Paris. Car la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative a, selon plusieurs sources anonymes, quitté ses fonctions dans la précipitation, sans dresser de bilan.

Elle «a organisé la paralysie de l’institution», va même jusqu’à accuser un cadre de la Halde. «On se doutait bien» que l’ancienne cadre UMP «répondrait aux ordres et aux consignes du gouvernement» et «l’histoire nous a malheureusement donné raison», ajoute-t-il. Face à des perspectives incertaines, de nombreux départs – sur les 87 employés que compte l’institution – auraient été enregistrés selon lui. Difficile pour autant de récolter leurs témoignages, tous les agents de la Halde étant soumis à un devoir de réserve.

La Halde, dont la part de travail la plus importante est la discrimination en raison de l’âge, a vu son budget passé de 3,2 millions d’euros en 2005 à 12 millions en 20010. Et son personnel a plus que doublé entre ces deux dates, passant de 38 à 87 personnes.

En 2009, 75% des dossiers déposés auprès de la Halde ont été rejetés, et seuls 3,6% ont abouti à des plaintes (et pas forcément à des condamnations).


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