Guéant va réformer le droit d’asile détourné à des fins économiques

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a annoncé aujourd’hui une réforme du droit d’asile qui, selon lui, est « détourné à des fins d’immigration économique », lors d’une conférence de presse. « Notre système d’asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays », a déploré le ministre, selon lequel la demande va augmenter à 60.000 dossiers en 2011 contre 52.762 en 2010 et 47.686 en 2009.

Selon Claude Guéant, cette hausse « repose sur des demandes infondées de plus en plus nombreuses ». La France est la deuxième destination des demandeurs d’asile dans le monde après les États-Unis, et la première en Europe, devant l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni.

Conséquences de cette hausse « infondée »: l’allongement des délais de traitement des demandes (19 mois et 12 jours en 2010 contre 16 mois et 15 jours en 2008), une saturation du dispositif d’hébergement conduisant à une occupation des structures dédiées aux sans-abri pendant l’hiver et une hausse du budget. Face à ce constat, le gouvernement souhaite étendre la liste des pays d’origine classés sûrs à l’Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh, « première nationalité de demande d’asile alors que la situation du pays a évolué et ne le justifie pas ».

Un pays est considéré comme tel s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, le gouvernement veut réduire le budget dédié à l’asile et qui sert à financer 21.500 places en CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile), 20.000 places d’hébergement d’urgence et une allocation temporaire d’attente pour 37.000 demandeurs.

« Les efforts budgétaires s’imposent à tous et la modération des dépenses publiques s’impose aussi à notre politique d’asile », a souligné le ministre qui souhaite introduire dans le droit français la notion de « délai raisonnable » pour le dépôt d’une demande d’asile alors qu’il n’est pas déterminé actuellement. M. Guéant propose « le seuil de 90 jours » alors qu’en Grande-Bretagne « une demande est considérée comme tardive trois jours après l’entrée sur le territoire ».

Preuve que le droit d’asile est détourné, a fait valoir le ministre, certains étrangers le demandent quand ils sont placés en rétention pour être expulsés.

Le coût de l’asile franchit le demi-milliard d’euros

Le budget de l’asile politique aura augmenté de 40% cette année,
pour dépasser, selon les prévisions, les 520 millions d’euros. Le poste budgétaire le plus élevé concerne l’hébergement des demandeurs d’asile: 334 millions. Un peu moins 40% des personnes sont placées dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Elles touchent alors une allocation mensuelle de subsistance (AMS) calculée selon la composition familiale, les ressources de chacun et les prestations offertes par le centre d’accueil, comme la restauration par exemple. En 2011, l’AMS s’élèvera à 16% des 199 millions d’euros consacrés par l’État au fonctionnement des Cada, soit environ 32 millions d’euros. Ceux qui ne vont pas en centre d’accueil perçoivent une allocation temporaire d’attente (ATA), de 10,83 euros par jour, versée jusqu’à la décision accordant ou non le statut de réfugié. Le versement de cette aide a crû de 126% depuis 2009. Le coût de l’hébergement d’urgence, dans des hôtels notamment, est estimé à 135 millions d’euros en 2011 pour 20.000 places. Il a augmenté
de 85% en trois ans.



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