Financement libyen: le recours de Sarkozy contre une note de Mediapart rejeté

  • La Cour de cassation a définitivement rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre une note accusatrice de Mediapart sur le financement libyen supposé de la campagne de 2007.
  • La Cour de cassation a rejeté ce 30 janvier le recours de Nicolas Sarkozy, qui accusait Mediapart d’avoir produit un «faux», en 2012, dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
  • Saisie de pourvois de l’ancien chef de l’Etat et de son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement confirmé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, par les juges d’instruction puis par la Cour d’appel.
  • Elle a fixé à 2 500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes.
  • Dans son arrêt, la Cour de cassation a rappelé que la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait justifié sa décision «par des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d’insuffisance comme de contradiction».
  • La Cour d’appel avait à l’époque argué que l’instruction menée n’avait «pas permis d’établir que la note publiée [était] un faux matériel». Ce document, porteur de la date du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle.
  • L’enquête sur le financement par la Libye toujours en cours
  • Attribuée à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, la note affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d’euros» la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine. «Un faux grossier», avait immédiatement dénoncé l’ex-chef de l’Etat.
  • Déclenchée après une plainte de Nicolas Sarkozy, l’enquête s’est notamment attachée à déterminer si le document était ou non un faux d’un point de vue matériel (forme, signature). «Indépendamment de son contenu», l’enquête n’a pas pu établir de «façon formelle» qu’il s’agissait d’«un support fabriqué par montage» ou «altéré par des falsifications», ont estimé les juges dans leur ordonnance en mai 2016.
  • Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres les ont démenties. Dans ce volet, l’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour «corruption passive» et «recel de détournements de fonds publics».

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