Tunisie : Elections municipales du 9 mai 2010

Les Tunisiens s’apprêtent à élire leurs conseils municipaux pour un nouveau mandat de cinq ans. Les élections municipales concernent un nombre important de villes et de villages, et voient la participation de partis politiques, d’indépendants et de citoyens désireux de participer à la vie de la cité.

Pour chaque commune, le nombre des conseillers municipaux est fixé en fonction de la population. Les villages ou petites villes de moins de 5 000 habitants ont un conseil municipal de 10 membres, les grandes villes de plus de 500 000 habitants, un conseil de 60 élus.
Selon leur taille, les villes vont avoir 10, 12, 16, 22, 30 ou 40, 60 conseillers.

Ces élections municipales se passent tous les cinq ans et concernent la totalité des sièges du conseil. Les sortants peuvent se porter candidats autant de fois qu’ils le souhaitent.

Sont électeurs tous les citoyens de la ville ou du village concerné dûment inscrits sur les listes électorales de la commune en question. Sachant que ces listes sont désormais revisables en permanence et peuvent faire l’objet d’un recours tranché en justice.

Qui peut voter, qui peut se présenter?

Peuvent se porter candidats tous les électeurs de la commune qui sont au moins âgés de 23 ans le jour de présentation de leur candidature. Sont électeurs tous les habitants de la commune ayant 18 ans et plus qui se sont inscrits sur les listes électorales.

Les gouverneurs, les magistrats, les secrétaires généraux de gouvernorat, les délégués et les chefs de secteur administratif n’ont pas le droit de se porter candidats. De même ne peuvent être candidats dans la ville où ils exercent : les comptables municipaux, les ingénieurs et agents des travaux publics municipaux et les salariés de la commune, du gouvernorat et de la délégation en question, afin de ne pas risquer de provoquer des conflits d’intérêts..

A noter que les ascendants, descendants, frères, sœurs ou époux ne peuvent être membres d’un même conseil municipal. Les listes de candidats sont présentées au siège du gouvernorat durant la quatrième semaine avant la date des élections. Chaque liste doit se doter d’une appellation et d’une couleur. Pour être valable, une liste doit absolument comporter un nombre de candidats égal à celui des sièges du conseil municipal concerné. Sachant qu’aucun candidat ne peut figurer sur plus d’une liste.

Le mode de scrutin des municipales est particulier en Tunisie. C’est à la fois un scrutin de liste majoritaire sans panachage, et une élection à la proportionnelle ouvrant les portes des conseils municipaux aux listes minoritaires.?Ainsi 50% des sièges d’une commune donnée sont attribués à la liste ayant obtenu le plus de voix, et les autres 50% sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes.?Sachant que la liste victorieuse ne peut avoir que 75% au maximum de l’ensemble des sièges, sauf si elle n’a aucune liste concurrente.

Tout électeur a la possibilité de mettre en cause la régularité des opérations électorales de sa ville.?La réclamation doit être déposée dans la limite des huit jours suivant le vote, soit à la municipalité, soit au siège du gouvernorat.?Une commission du contentieux, présidée par un juge nommé par le ministre de la Justice, statue sur les réclamations dans un délai de 15 jours.

Grâce à ce mode de scrutin, les conseils municipaux sont désormais un vivier d’idées et un forum où peut débattre tout citoyen dans un esprit pluraliste. Et ceci dans toutes les villes et tous les villages où des candidatures multiples ont été enregistrées.?Cette réalité nouvelle, issue de la volonté du président tunisien, ne manquera pas de renforcer l’image participative de l’action municipale en Tunisie et d’encourager nombre de citoyens à se porter candidats en vue de renforcer cette volonté nouvelle de démocratie participative au quotidien.

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