Grande Mosquée d’Alger, contrat pour Franklin France

Depuis 35 ans Franklin-France (77) a bâti sa réputation sur l’approche globale du phénomène foudre dans de nombreux secteurs d’activité  en France mais aussi et surtout à l’international. Parmi ses plus importantes réalisations, la protection du Sénat ou de l’hippodrome de Longchamp, mais aussi celles de l‘aéroport international de Tabarka, en Tunisie, du pont à haubans baptisé Pont Mohammed VI, au Maroc, ou de la tour Burj Khalifa à Dubaï, la plus grande tour du monde.

Franklin France est maintenant retenu par le gouvernement algérien et le groupe de BTP chinois en charge du chantier pour équiper la future Grande Mosquée d’Alger, qui sera la plus grande d’Afrique une fois finalisée, de paratonnerres. Pour répondre aux vœux des architectes, certains des dispositifs seront plaqués or.

Source : Actu.fr

Algérie : Modification de la fiscalité sur les opérations d’avitaillement

 

La DLRF a publié courant mai une circulaire  qui a pour objet de limiter l’exonération de la TVA aux seules opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et d’exclure du bénéfice de cette exonération, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs et de leur cargaison.

Conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi de finances pour 2018, modifiant celles de l’article 9-14 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs et de leur cargaison, précédemment exonérées, sont désormais soumises à la TVA.

Il s’agit des prestations de :

  • Remorquage, pilotage, amarrage, pilotines, fourniture d’eau, garbage, déballastage des navires, saisissage, mouillage, balayage quai, courtage, consignation du navire, commission de recrutement de fret, téléphone à bord, expertise maritime et visites, redevances portuaires, entretien du navire, transbordement des marchandises, utilisation des gares maritimes, embarquement et débarquement, location de conteneurs, opérations de pompage, assurance avaries/ navires;
  • Prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs et des transports internationaux réalisés par ceux-ci : atterrissage et décollage ; prestations techniques liées à l’arrivée, au stationnement et au départ des aéronefs, réparation, nettoyage et entretien des aéronefs et des matériels et équipements de bord ; utilisation des installations aéroportuaires pour  la réception des passagers et des marchandises; usage des installations destinées à l’avitaillement des aéronefs; stationnement, amarrage et abri des aéronefs ; embarquement et débarquement des passagers et leurs bagages; chargement et déchargement des aéronefs. A ce titre, il est signalé que le bénéfice de l’exonération de la TVA des prestations sus-évoquées n’étant accordé qu’à titre de réciprocité, les prestations réalisées au profit des navires et aéronefs nationaux à l’étranger, recevront le même traitement, à savoir leur assujettissement à la TVA.Ainsi, du fait de la suppression de 1’exonération de la TVA pour les prestations maritimes sus­-évoquées, « les consignataires maritimes » qui sont des mandataires de l’armateur, c1 est-à-dire qui agissent au nom et pour le compte de celui-ci pour les besoins du navire et de ce qu’il transporte, ne devront plus apposer, au moyen du cachet humide, sur les bons de commandes devant être remis aux organismes portuaires réalisant les prestations en cause, la mention «exonération de la TVA : réciprocité article 9-14 « b » du Code des taxes sur le chiffre d’affaires.
    Source : http://www.mf.gov.dz/

Future Grande Mosquée d’Alger, contrat pour Franklin France

Depuis 35 ans Franklin France (77) a bâti sa réputation sur l’approche globale du phénomène foudre dans de nombreux secteurs d’activité  en France mais aussi et surtout à l’international. Parmi ses plus importantes réalisations, la protection du Sénat ou de l’hippodrome de Longchamp, mais aussi celles de l‘aéroport international de Tabarka, en Tunisie, du pont à haubans baptisé Pont Mohammed VI, au Maroc, ou de la tour Burj Khalifa à Dubaï, la plus grande tour du monde.

Franklin France est maintenant retenu par le gouvernement algérien et le groupe de BTP chinois en charge du chantier pour équiper la future Grande Mosquée d’Alger, qui sera la plus grande d’Afrique une fois finalisée, de paratonnerres. Pour répondre aux vœux des architectes, certains des dispositifs seront plaqués or.

 

Algerie : retour sur les interdictions à l’importation

Le gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après l’apparition de pénuries au niveau des entreprises locales, selon le ministère du Commerce.

Cette levée de suspension provisoire à l’importation cible notamment certains intrants nécessaires à la production de produits alimentaires, notamment les jus et boissons, yaourts, biscuits, confiserie ou encore chocolats. «Ces intrants communément désignés sous le nom arômes sont désormais libres à l’importation à la condition d’accomplissement, par les opérateurs intéressés et chacun en ce qui le concerne, des procédures de domiciliation bancaires exigibles en la matière», précise un communiqué du ministère du Commerce.

Alger a pour rappel publié en janvier dernier, une liste de 951 produits notamment à vocation alimentaire, relevant de 45 catégories de marchandises soumis au régime des restrictions à l’importation et qui devait être maintenu jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance des paiements. Cette mesure ne se limitait pas qu’au intrants pour l’industrie alimentaire mais couvrait également les téléphones mobiles ou encore les appareils ménagers.

Cette mesure avait pour objectif de réduire les dépenses après la chute des recettes énergétiques et encourager la production locale, notamment au niveau des secteurs non énergétiques. Le gouvernement tablait sur le maintien de cette mesure durant une période de 6 mois, le temps que les producteurs locaux de matières premières puisse consolider leur outil de production, pour répondre aux besoins des opérateurs locaux qui faisait appel à l’import.

La suspension prématurée de cette mesure révèle les difficultés rencontrées par les producteurs locaux de matières premières pour qui les restrictions à l’importation mettent le secteur en péril. Cette mesure a rappelé un système de licences, où les opérateurs devaient demander une licence pour se fournir hors du marché algérien. Selon les opérateurs aucune de ces mesures n’a entraîné une baisse significative de la facture d’importation de l’Algérie

CMS Francis Lefebvre Algérie conseille Pierre Fabre dans la création d’une joint-venture de production

CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal est le conseil de Pierre Fabre dans le cadre de la mise en place d’un partenariat destiné à la création d’une joint-venture en vue de la production de différentes familles de médicaments en Algérie. Réalisé dans le cadre de la règle des 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie, le projet représente un investissement d’environ 15 millions d’euros et contribuera au développement du tissu industriel pharmaceutique algérien.

La société ainsi créée et dénommée Pierre Fabre Médicament Algérie SPA, aura pour objet la production, l’importation, la distribution et la promotion médicale de spécialités pharmaceutiques en Algérie. Plusieurs formes pharmaceutiques – comprimés, gélules, formes liquides ou pâteuses – sont envisagées en vue de leur production sur le territoire algérien. A terme, la société produira la majorité des produits de son portefeuille en Algérie.

En conformité avec les orientations fixées par les pouvoirs publics algériens, Pierre Fabre Médicament Algérie SPA contribuera au transfert de technologies et de savoir-faire médical et pharmaceutique provenant de l’expertise des Laboratoires Pierre Fabre.

A travers la création de cette joint-venture, les Laboratoires Pierre Fabre, 2e groupe pharmaceutique privé français, entendent ainsi pérenniser leur présence en Algérie qu’ils considèrent comme un territoire hautement stratégique dans le cadre de leur développement international.

Pour cette opération, CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal a assisté Pierre Fabre dans le cadre de son partenariat, depuis l’étude du projet jusqu’à l’établissement et la négociation des accords contractuels avec les partenaires locaux sélectionnés, etc.

Samir Sayah, Associé Afrique, conseille Pierre Fabre sur cette opération. Il est assisté d’Imen Mermit et d’Amina Rabai, Senior Legal Associates Major Projects ainsi que de Nabil Abdessemed, Head of Tax Department, sur les aspects fiscaux et de Fatiha Aouam, Senior Legal Associate, sur les aspects corporate. Cette équipe de CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal conseillera Pierre Fabre jusqu’à la concrétisation du projet dans sa phase opérationnelle, à savoir la constitution de la joint-venture et l’obtention des différents agréments.

Tunisie: Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation

Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère des Finances portent à la connaissance des importateurs des produits annexés au présent communiqué qu’ils sont appelés à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur à l’exclusion de la déclaration de transit), et ce lors du dédouanement des marchandises importées sous le régime de la mise à la consommation.

Les autorités n’acceptent que les documents rédigés ou traduits en arabe, français ou anglais.

Sont exclus du champ d’application du présent communiqué :

  • Les importations de l’État, des entreprises et établissements publics et des collectivités publiques locales ;
  • L’importation des matières premières, des produits semi-finis, des équipements et des pièces de rechange pour le secteur agricole, le secteur du tourisme et le secteur de l’artisanat ;
  • Les matières premières, les produits semi-finis, les équipements et pièces de rechange importés par les industriels et qui sont nécessaires à leurs activités ;
  • Les importations sans paiement ou sans transfert de devises ;
  • Les importations bénéficiant des avantages fiscaux telles que les importations des ambassades et instances assimilées, les importations des entreprises totalement exportatrices et les importations effectuées par des tunisiens résidants à l’étranger dans le cadre de création ou de participation à des projets ;
  • Les importations exonérées des procédures du commerce extérieur conformément aux dispositions du décret n° 94-1743 du 29 août 1994 ;
  • Les colis postaux pour lesquels les propriétaires justifient qu’ils sont dans la limite des valeurs exemptées de la présentation des déclarations douanières au pays d’exportation.

 

Une liste de produits concernés a été établie. Elle est consultable sur le lien suivant : http://www.douane.gov.tn/fileadmin/images_nouvelles/Publications_PDF/2018-03-13_Com_conjoint_MinCom_Fin.pdf

 

Source : Site de la douane tunisienne

Risque pays : rien ne va plus pour Alger et Tunis

  • La situation économique en Algérie et en Tunisie reste loin de rassurer les marchés, Euler Hermès a respectivement abaissé sa notation de C2 à C3 et de B3 à C3 pour les deux pays. Là où le cabinet s’inquiète de la dépendance aux hydrocarbures et l’absence de diversification pour Alger, alors que pour Tunis c’est la difficile application des réformes imposées par le FMI qui inquiètent.
  • Faible résilience en Algérie
  • La situation économique en Algérie est loin de rassurer les agences et cabinets de notation, en témoigne la publication des notes de risques pays et secteurs du cabinet Euler Hermès (EH), pour le premier trimestre 2018 où Alger a vu sa note passer de C2 à C3, en clair le niveau de risque a été abaissé de moyen à significatif.
  • L’assureur avait pour rappel déjà alerté Alger en 2017, sur la détérioration de ses finances publiques, la faible diversification de son économie profondément dépendante des hydrocarbures qui représentait 99% des rentrées liés à l’export en 2017. La contribution du secteur au PIB était de 40% et selon les estimations d’EH, la hausse des cours ne suffirait pas à elle seule à remettre l’économie sur les rails.
  • Pour le cabinet le modèle économique algérien a vu sa résilience particulièrement éprouvée par l’effort budgétaire consenti par les autorités depuis le printemps arabe en 2011 pour éviter toute contagion ou apparition de mouvement d’opposition. Le mystère entourant la succession du président Abdelaziz Bouteflika fait également partie des freins identifiés par EH pour la mise en place d’un nouveau cadre économique, les décisions d’investissement ou encore pourrait avoir des effets négatifs sur les échanges commerciaux du pays.
  • La Tunisie dégringole
  • Les autorités devront par ailleurs faire face à l’expansion du niveau d’endettement qui devrait atteindre 24% du PIB en 2018 et qui pourrait impacter les entreprises d’Etat. L’Algérie n’est pas l’unique pays à avoir vu sa notation baisser, la Tunisie est également dans ce cas de figure et a vu sa note chuter littéralement de B3 à C3. La décision d’EH pourrait se justifier par les dernières critiques adressées par le FMI à Tunis et le gel du programme de soutien, allant jusqu’à lui recommander de baisser la valeur de sa monnaie.
  • Le cabinet avait dès 2017 averti Tunis, sur sa trop grande dépendance à la situation dans l’euro-zone, l’explosion du déficit public ou encore une forte exposition de son secteur bancaire. La difficile application de l’austérité recommandé par le FMI par Tunis et la possible reprise des contestations populaires pourrait également avoir un effet épouvantail pour les investisseurs internationaux. Parallèlement, les réformes radicales appliquées par l’Egypte a vu son classement s’améliorer passant de C3 à C2, la Côte d’Ivoire a également enregistré la même progression, alors que le Ghana est passé de B2 à B1.
  • Source : La Tribune Afrique

La France pourrait enter en guerre contre la Syrie dans les 70 heures

Alors que la Syrie est quasiment libérée des groupes terroristes et extrémistes soupçonnés d’être soutenus par la coalition américaine, Washington

abat sa dernière carte, celle tronquée d’une prétendue attaque chimique perpétrée le 7 avril dans Douma, encore gouvernée par les terroristes.

Cette attaque au gaz, sans aucun intérêt pour Assad, bien au contraire, était pressentie depuis quelques semaines par de nombreux analystes et médias indépendants. Ce n’est donc une surprise pour personne.

Comme pour l’Irak

Ce 11 avril au soir, les vols civils auraient été interdits dans et à proximité de l’espace aérien syrien pendant 70 heures ce qui prouverait que l’attaque est imminente. Le même scénario avait précédé l’agression contre l’Irak en 2003.

L’Etat major militaire ne serait pas favorable à la participation de la France à une action contre l’armée syrienne. Présentée comme ciblé par les autorités politiques françaises cet acte de guerre pourrait évoluer vers un conflit majeur. Des officiers français, qui se battent depuis des années contre l’islamisme armé, envisageraient même de démissionner estimant que l’on se trompe d’adversaires…

257 morts dans le crash d’un avion militaire algérien

 

L’appareil s’est écrasé peu après son décollage de la base aérienne de Boufarik, près d’Alger. Aucune hypothèse n’a été pour l’heure avancée pour expliquer l’accident.

Le crash d’un avion militaire algérien, qui s’est écrasé mercredi 11 avril au matin après son décollage près d’Alger, a fait 257 morts, majoritairement des militaires et des membres de leurs familles, a annoncé le ministère de la défense algérien.

Les victimes sont les dix membres d’équipage et 247 passagers, « dont la plupart sont des personnels de l’Armée nationale populaire ainsi que des membres de leurs familles », précise le ministère, sans faire état d’éventuels survivants.

Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a décrété un deuil national de trois jours à compter de mercredi en mémoire des victimes de la pire catastrophe aérienne en Algérie. Outre le deuil national de trois jours, la « prière de l’absent » sera récitée à la mémoire des victimes vendredi dans toutes les mosquées d’Algérie, à l’issue de la grande prière hebdomadaire. M. Bouteflika a qualifié l’accident de « tragédie » et les victimes de « martyrs du devoir national ».

En surcharge?

Le vice-ministre de la défense algérien, également chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général Ahmed Gaïd Salah, s’est rendu sur les lieux de l’accident et a ordonné la mise en place « immédiate d’une commission d’enquête afin de déterminer les circonstances de l’accident ».

L’épave calcinée et noircie de l’appareil gît dans une zone inhabitée, un champ situé à une centaine de mètres des murs d’enceinte de la base aérienne. L’appareil est un Iliouchine IL-76, un quadriréacteur civil ou militaire de fabrication soviétique puis russe. Selon le site Internet du constructeur, l’IL-76 peut transporter entre 126 et 225 passagers, selon les versions.

L’appareil assurait un vol Boufarik-Tindouf-Béchar. Tindouf, à 1 800 km d’Alger, près des frontières du Maroc et du Sahara occidental, abrite de nombreux camps de réfugiés sahraouis. La ville abrite aussi le siège d’administration de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), proclamée en 1976 par les indépendantistes du Front Polisario. Béchar, à 1 000 km environ au sud-ouest d’Alger, abrite une importante base militaire, près de la frontière, fermée, entre l’Algérie et le Maroc, les deux frères ennemis du Maghreb.

Parmi les victimes figurent 30 Sahraouis, « des malades et leurs accompagnateurs, hommes, femmes et enfants, qui revenaient d’Algérie où ils étaient allés se faire soigner », a annoncé en fin de journée le Front Polisario, qui a déclaré sept jours de « deuil national ».

Plusieurs appareils de l’armée algérienne se sont écrasés ces dernières années, faisant des dizaines de victimes.

Droits de l’homme, discrimination, racisme: la Mauritanie épinglée

Amnesty International publie un rapport sur la répression contre les militants des droits de l’homme en Mauritanie. Selon les chiffres avancés par l’ONG, il y aurait près de 43.000 personnes vivant en situation d’esclavage dans le pays. Et les personnes et les associations qui dénoncent ces discriminations seraient la cible des autorités.
Il y a en Mauritanie, encore aujourd’hui, un problème d’esclavage et de discrimination raciale, pointe François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International. « Et les autorités sont dans le déni, elles disent que l’esclavage n’existe pas, que la discrimination raciale n’existe pas… Et elles répriment les défenseurs des droits humains qui dénoncent ces pratiques ».
Cette répression passe par plusieurs moyens, poursuit le chercheur :  arrestations arbitraires, tortures, ingérence dans les activités des associations qui ne sont souvent pas autorisées, ou encore répression des marches pacifiques.

« Ce qu’on demande au gouvernement mauritanien, c’est déjà de libérer des défenseurs des droits humains. Nous avons recensé 268 cas d’arrestations depuis 2014 ; 17 d’entre eux ont été torturés. On demande également au gouvernement de modifier les lois qui sont utilisées pour réprimer les défenseurs des droits humains, mais également à ce qu’il s’abstiennent de passer des lois encore plus liberticides ».
Le gouvernement travaille par exemple à un projet de loi qui rendrait la peine de mort obligatoire pour le crime d’apostasie, souligne le chercheur. « Et enfin, on demande à ce que, sur les violations des droits humains il y ait des enquêtes et que les responsables présumés soient présentés devant la justice ».
Et la situation risque encore de se détériorer à l’approche de l’élection présidentielle de 2019 selon cette organisation occidentale de défense des droits de l’homme.